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Dennis Dawson

L Le sénateur Dennis Dawson a été élu comme l'un des plus jeunes membres du Parlement dans l'histoire du Canada où il a servi ses électeurs de Louis-Hébert pendant trois mandats consécutifs. Il a été nommé au Sénat le 2 août 2005, et représente la province de Québec et la division sénatoriale de Lauzon.

Discours et débats

Le Budget des dépenses de 2009-2010

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Déclaration faite le 16 juin 2009 par le sénateur Joseph Day

L'honorable Joseph A. Day:

Honorables sénateurs, comme le sénateur Baker a parlé brièvement d'une question précédente, je vais suivre son exemple et je ferai quelques remarques sur le contexte de ce rapport.

Les honorables sénateurs doivent savoir que nous traitons les projets de loi de crédits différemment des projets de loi normaux que nous renvoie la Chambre des communes. En effet, nous étudions et avons étudié le Budget principal des dépenses, ce que nous faisons pendant toute l'année pour nous acquitter de notre mandat à cet égard.

Le premier rapport que notre Comité sénatorial permanent des finances nationales a présenté, un rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses, portait sur les crédits provisoires accordés en mars dernier pour la période allant du 1er avril au 30 juin. Les honorables sénateurs se souviendront que les crédits étaient plus importants qu'à l'habitude afin que le gouvernement dispose de l'argent nécessaire pour élaborer le plan de relance et faire face au ralentissement économique. Les crédits provisoires s'élevaient à environ 27 milliards de dollars.

Le présent rapport constituera l'étude préalable du projet de loi de crédits lorsque celui-ci sera présenté. Il porte sur le reste des fonds demandés dans le Budget principal des dépenses, le plan de dépenses du gouvernement pour l'exercice de 2009-2010.

Les honorables sénateurs savent que le plan de dépenses du gouvernement figure dans le Budget principal des dépenses et qu'il en constitue la partie I. Dans la partie II, le Budget principal des dépenses présente les dépenses par organismes et ministères. Les annexes se trouvent dans la partie II, qui sera jointe au projet de loi de crédits lorsqu'il sera présenté. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que les annexes jointes soient les mêmes que celles que nous avons préalablement étudiées. Si ce sont bien les mêmes, et nous pouvons en assurer les honorables sénateurs, nous pourrons étudier rapidement les projets de loi de crédits puisque les postes auront été étudiés en long et en large.

Les sénateurs devraient connaître les autres parties du Budget principal des dépenses. La partie III est un rapport portant sur les plans et les priorités de chaque ministère. Ces rapports sont à la disposition des sénateurs qui peuvent les étudier et comprendre ce que le ministère concerné espère réaliser au cours de l'année suivante. C'est un outil très précieux. Un an et demi plus tard, le rapport de rendement du ministère est produit. C'est l'analyse du ministère qui permet de savoir s'il a rempli ses objectifs et respecté ses priorités lors de l'exercice financier antérieur.

Un autre élément de nature générale à garder à l'esprit, c'est qu'il y a des postes législatifs dans le Budget principal des dépenses et dans le plan du gouvernement. En ce qui concerne les postes législatifs, nous avons autorisé le gouvernement à faire des dépenses pour ces postes dans des projets de loi antérieurs qui ont été adoptés. Nous ne voterons pas sur ces postes législatifs quand le projet de loi de crédits sera présenté. Nous voterons seulement sur les crédits votés dans ces projets de loi de crédits. Les autres postes sont indiqués à titre d'information.

Nous avons 235 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses pour cet exercice financier. Le Budget principal des dépenses pour 2009-2010 est supérieur de 14,7 milliards de dollars à celui de l'exercice financier antérieur. Il y a une augmentation de 6,2 p. 100 par rapport à l'année antérieure. Le Budget principal des dépenses a deux aspects. Les crédits votés s'élèvent à 86 milliards de dollars. Les sénateurs ont déjà voté pour 27 milliards de dollars, laissant un solde d'environ 58 milliards de dollars. Nous autoriserons le gouvernement à dépenser 58 milliards de dollars quand nous voterons sur le projet de loi de crédits pour le Budget principal des dépenses, et ce, pour le reste de l'exercice financier. De plus, honorables sénateurs, 150 milliards en dépenses sont des autorisations légales qui ne sont indiqués qu'à titre d'information.

Le Budget principal des dépenses n'inclut pas tous les postes du budget de 2009. Cependant, il inclut tous les postes budgétaires annoncés dans les budgets ou les mises à jour économiques précédents. Un des témoins que nous avons entendus, un fonctionnaire du ministère de la Défense nationale, nous a dit que lors de la préparation du budget du ministère — exercice que font tous les ministères — il est nécessaire de présenter les demandes du ministère au Conseil du Trésor en octobre de l'année précédente pour que ces demandes soient approuvées et qu'elles figurent dans le Budget principal des dépenses.

Autrement dit, tous les ministères devaient avoir présenté leurs documents le 1er octobre 2008. Le budget a été présenté en janvier. Bien des choses avaient changé. Le Budget principal des dépenses que nous avons vu en mars ne reflétait pas beaucoup le contenu du budget. Cette année est une année très particulière à cet égard. Le Budget supplémentaire des dépenses reprend ces postes budgétaires. L'année dernière, et encore cette année, on nous a dit qu'il y aurait trois budgets supplémentaires des dépenses — le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Nous avons déjà reçu le Budget supplémentaire des dépenses (A). J'en parlerai demain. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) commence à refléter certains des postes budgétaires. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales tente d'assurer le suivi du train de mesures de relance économique et des 3 milliards de dollars que le Conseil du Trésor a été autorisé à utiliser au cours des trois premiers mois de l'année pour lancer la machine. Nous tentons aussi d'assurer le suivi des investissements de 22 milliards de dollars que le gouvernement a annoncés dans le budget. Par ailleurs, nous tentons aussi d'établir les causes du déficit.

Les sénateurs n'auront pas oublié que le gouvernement a annoncé, en octobre dernier, qu'il n'y aurait pas de déficit. Dans le budget présenté en janvier, il a annoncé qu'il y aurait un déficit de 33,7 milliards de dollars. Dans la deuxième mise à jour économique présentée la semaine dernière, le déficit est de 50,2 milliards de dollars.

Une voix : Et nous n'avons encore rien vu.

Le sénateur Day : Une part du déficit prévu est attribuable aux dépenses accrues alors qu'une autre part est attribuable à une réduction importante des recettes fiscales, recettes que le gouvernement ne touchera pas en raison des diminutions accordées au titre des impôts sur les sociétés et des impôts des particuliers.

Le comité tente de vérifier tous ces chiffres au nom des sénateurs. Tout au long de l'année, nous suivrons les dépenses du gouvernement de manière à déterminer l'état de la situation et à voir si les autorisations de dépenser ont été données. Honorables sénateurs, les autorisations sont l'aspect le plus important. On nous demande d'autoriser les dépenses.

Par exemple, nous voulons que les programmes de logement annoncés aient bel et bien été autorisés et qu'il y ait des fonds pour les payer. On nous a dit que quelques programmes ont trait à l'impôt sur le revenu du présent exercice financier. Nous ne paierons notre impôt de 2009 qu'en produisant notre déclaration de revenus à la fin d'avril de l'an prochain. Il n'est donc pas si urgent de donner au gouvernement cette autorisation. Nous verrons cela dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) ou (C). Il y a déjà eu beaucoup d'annonces sur le programme. Les sénateurs peuvent décider s'ils estiment que c'est la voie à suivre, mais c'est ainsi que les choses vont en ce moment.

Il y a une ou deux autres choses que je veux porter à l'attention des sénateurs au sujet des dépenses et du type de paiement. Des 236 milliards de dollars que j'ai mentionnés plus tôt, 50 milliards sont des transferts aux provinces au titre de la péréquation et d'autres programmes. L'argent est dépensé sans que le gouvernement fédéral n'exerce aucun contrôle autre que ce qui est prévu dans les contrats et les protocoles d'entente en vigueur. Cinquante milliards de dollars sont transférés aux autres ordres de gouvernement.

Cinquante-quatre milliards de dollars de plus sont transférés aux Canadiens par l'intermédiaire de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et des régimes de retraite supplémentaires. Les transferts s'élèvent à un total de 139 milliards de dollars sur un budget total de 235 milliards.

Le service de la dette publique est un autre article qu'il est extrêmement important que nous suivions de près. Cette année, notre dette publique augmentera d'au moins 50 milliards de dollars. Nous avions ramené cette dette à environ 430 milliards de dollars. Au cours des deux à quatre prochaines années, elle augmentera de 100 à 200 milliards de dollars. Les taux d'intérêt sont bas en ce moment et le service de la dette représente 32 milliards de dollars. Lorsque nous doublerons cette somme et que les taux d'intérêt commenceront à augmenter, le déficit annuel accumulé sera tel que l'on peut facilement imaginer toutes les dépenses discrétionnaires que le gouvernement ne fera plus. Il est extrêmement important de suivre les dépenses et de nous assurer que les déficits ne sont pas institutionnalisés et reviennent chaque année, comme cela s'est fait dans le passé.

Honorables sénateurs, dans son huitième rapport, votre comité a signalé plusieurs points à examiner. Je ne les passerai pas tous en revue, mais je voulais que les sénateurs sachent que nous avons invité des fonctionnaires de quelques ministères et organismes à comparaître devant le comité pour nous entretenir de leurs dépenses et ce, à l'égard de chacun des trimestres de chacune des années en question. Nous voulions en savoir plus long sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et son budget de 503 millions de dollars par année. Où est passé cet argent? À quoi a-t- il servi? Ces renseignements figurent dans notre rapport. Nous voulions en savoir plus long sur l'éclosion de listériose et sur le rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous avions entendu dire et lu dans les journaux qu'il y avait moins d'inspecteurs sur le terrain parce que le rôle de l'agence avait changé. On nous a assure que ce n'était pas le cas et que le fabricant constitue la première ligne de défense, ce qui est logique, étant donné qu'il doit effectuer des inspections dans son unité de production. Les inspecteurs de l'ACIA veillent au respect des règles et à ce qu'il y ait un bon système d'inspection en place. Ce qu'ils apprennent à un endroit, ils en font part à tous les autres fabricants de l'industrie en question.

Un autre groupe que nous avons convoqué nous a parlé du contrôle des dépenses. Nous n'avons pas convoqué les grands syndicats de la fonction publique parce qu'il y a un litige en cours concernant la décision de réduire à 1,5 p. 100 l'augmentation annuelle des salaires, ce qui va à l'encontre des dispositions des conventions collectives qu'ils avaient signées. Nous avons discuté avec des groupes qui n'étaient pas parties au litige. Ils ont fait part au comité de préoccupations au sujet de l'écart de plus en plus grand entre certains secteurs de la fonction publique et du secteur privé. Il a été recommandé que cet écart soit comblé le plus rapidement possible.

Des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont comparu devant le comité. Nous voulions savoir quel genre d'activités ils menaient. Lorsqu'ils avaient témoigné au sujet du Budget principal des dépenses, ils nous avaient parlé de leur programme d'achat de prêts hypothécaires, et nous avons jugé qu'il valait mieux en discuter avec eux. Ils ont également témoigné dans le cadre de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A), ce dont il sera plus longuement question.

Honorables sénateurs, nous avons entendu les témoignages des représentants d'Énergie atomique du Canada limitée et d'Intégrité du secteur public Canada sur lesquels notre rapport donne de très bons renseignements. Les sénateurs verront que le budget d'EACL a été réduit du tiers et que la construction des deux réacteurs MAPLE qui devaient produire la moitié de tous les isotopes fabriqués au monde a été annulée pour deux raisons, soit des défis d'ordre technique et des questions financières.

Les sénateurs se demanderont peut-être ce qui serait arrivé si on n'avait pas autant sabré dans le budget d'EACL, si la construction des réacteurs MAPLE aurait tout de même été annulée et si nous serions actuellement aux prises avec une pénurie d'isotopes. Il ne faut pas oublier tous ces millions de dollars qui ont été dépensés pour ces réacteurs. La question mérite d'être examinée plus en profondeur.

Honorables sénateurs, je vois que mon temps de parole est écoulé et je vous exhorte donc à adopter rapidement ce rapport.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité


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