Déclaration faite le 16 juin 2009 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell :
Honorables sénateurs, je veux dire quelques mots en faveur de la motion. Je suis fermement convaincu qu'elle porte sur une question qui revêt une importance immédiate et qui nous interpellera de plus en plus à mesure que la composition démographique du Canada se transformera. Par conséquent, j'exhorte mes collègues au Sénat à appuyer la motion et à confier l'étude visée au Comité des finances nationales.
Je voudrais revenir sur un ou deux arguments présentés par le sénateur Eggleton. Le premier a trait aux régimes de pension à prestations déterminées, qui constituent la référence ultime des régimes de pension. Dans le climat qui règne à Ottawa, il est facile de sous-estimer le problème et de croire que l'on s'occupera de la retraite de tout le monde parce que la plupart des gens que nous connaissons et avec qui nous travaillons bénéficient de régimes de pension à prestations déterminées. Ce sont des régimes de grande valeur et je crois que les gens les tiennent pour acquis.
Imaginons une personne qui, une fois à la retraite, a une pension de 100 000 $. Imaginons maintenant combien de son propre argent une autre personne qui n'a pas de régime de pension devrait investir aux taux d'intérêt d'aujourd'hui pour se payer un revenu de 100 000 $ par année. Avec un taux d'intérêt de 3 p. 100, cette personne devrait avoir 3 millions de dollars en banque pour se payer une pension de 100 000 $. Évidemment, si les taux d'intérêt augmentent, il faut moins que ces 3 millions de dollars, mais qui sait quand et de combien les taux d'intérêt augmenteront?
Ce que je veux dire, c'est qu'un régime de pensions à prestations déterminées est très utile et peut être tenu pour acquis par des gens comme nous, qui vivons et travaillons dans ce milieu. Cela a aussi des conséquences pour tous les Canadiens qui n'ont pas de régime à prestations déterminées.
Bien des Canadiens ont des moyens limités et doivent se débrouiller seuls, ce qu'ils font généralement en ayant un REER. Considérez que 1 million de dollars dans un REER, c'est beaucoup d'argent. Encore une fois, si vous avez placé cette somme de 1 million de dollars au taux d'intérêt de 3 ou 4 p. 100, le taux actuel offert par le gouvernement du Canada, pour protéger votre capital, comme on le fait essentiellement pour les régimes à prestations déterminées, avec cette somme de 1 million de dollars, vous recevriez un revenu annuel de 30 000 $. Oui, vous pourriez acheter une rente ou entamer votre capital, mais une fois que vous avez commencé à puiser dans votre capital, votre régime ne dura pas beaucoup plus longtemps ni ne vous procurera plus d'argent plus longtemps que ce que vous pourriez penser.
Le fait est que, si la somme de 1 million de dollars vous rapportait 40 000 $ ou 50 000 $ au lieu de 30 000 $ et que vous retiriez 10 000 $ ou 20 000 $ par année sur le capital, vous épuiseriez vos fonds en 15 ou 20 ans. Il est fort probable que vous épuiseriez vos économies de retraite avant la fin de vos jours.
En règle générale, les régimes de retraite deviennent de plus en plus problématiques à mesure que la population vieillit. Un plus petit nombre de personnes cotisent aux régimes qui doivent verser des prestations à un plus grand nombre de retraités âgés. Cela constitue en soi une question qui mérite un examen sérieux. Ce n'est pas une question qui vient de se manifester en raison du ralentissement économique. C'est une question qui a une portée à long terme. Elle a pris des proportions plus grandes et a polarisé notre attention, en raison du ralentissement économique et des problèmes boursiers. En fait, c'est une question à long terme qui transcende ce problème en particulier.
La question plus générale, à mon avis, ce sont les Canadiens qui ne participent pas à un régime de retraite et qui croient que leurs économies de 500 000 $, 400 000 $ ou 1 million de dollars leur suffiront lorsqu'ils seront à la retraite. Aux taux d'intérêt actuels, compte tenu du degré de sécurité que les gens veulent à leur retraite — c'est-à-dire en achetant des obligations de gouvernement provincial ou du gouvernement du Canada — ils n'auront pas assez d'argent pour prendre leur retraite.
Peut-être qu'il n'existe aucune solution facile à ce problème, et cette étude n'y apportera peut-être pas de solution facile,, mais elle amorcera le processus visant à sensibiliser les Canadiens au fait que la valeur réelle de leurs REER risque d'être moins intéressante qu'ils ne le croient.
Voici quelques chiffres pour appuyer ce que je dis. Pendant l'exercice 2007, 24 ou 25 millions de personnes ont produit des déclarations de revenus. Environ 25 p. 100 d'entre elles ont cotisé à un REER, et la cotisation moyenne était de 2 700 $. Si une personne cotise 2 700 $ à un REER pendant 30 ans, cela totalise moins de 100 000 $, ce qui n'assure pas une retraite très confortable.
Selon une étude récente menée par la Banque Royale du Canada, 68 p. 100 des Canadiens de plus de 18 ans ont des REER. En 2007, seulement un tiers de ces personnes y ont cotisé. C'est dire qu' elles n'y cotisent pas chaque année. Par ailleurs, le montant total moyen accumulé par ces 68 p. 100 de Canadiens au titre de leur REER est de 72 000 $. C'est bien loin de 500 000 $, et ce montant est bien loin d'assurer une retraite confortable.
Le Comité des finances pourrait apporter une contribution très valable en définissant le problème et en présentant certaines solutions, ou en faisant savoir aux Canadiens que la situation est réellement urgente pour ceux qui dépendent de leur REER et de leurs économies comme seule source de revenus pour leur retraite.