Déclaration faite le 17 juin 2009 par le sénateur Percy Downe
L'honorable Percy E. Downe :
Honorables sénateurs, le projet de loi C-24 en est à l'étape de la troisième lecture au Sénat. Il a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 9 juin 2009.
Nous avons entendu citer des statistiques montrant la croissance des échanges entre le Canada et le Pérou et nous avons entendu le gouvernement expliquer comment l'accord de libre-échange entre nos deux pays allait accroître les possibilités d'échanges. Cependant, nous n'avons pas entendu les intervenants, par exemple les agriculteurs, nous dire comment ils seront touchés par l'adoption du projet de loi. Nous n'avons pas entendu d'experts des droits de propriété intellectuelle nous dire ce que le Canada pourrait faire pour améliorer un jour les dispositions de l'accord. Nous n'avons pas entendu les personnes préoccupées par le lien entre le libre- échange et la décision du gouvernement de déplacer la priorité de l'aide au développement de l'Afrique vers nos partenaires commerciaux que sont le Pérou et la Colombie.
Le Pérou parcourt le monde pour négocier des accords de libre- échange avec tous les pays qu'il peut : Singapour, Chine, États-Unis, Chili et Canada. Cependant, en dépit de la volonté manifeste du Pérou de conclure les négociations commerciales avec le Canada, les négociateurs fédéraux ont été incapables d'obtenir un accord commercial solide et avantageux pour le Canada. Dans certains secteurs, le Canada est mis dans une position de désavantage concurrentiel par rapport à d'autres pays, surtout les États-Unis.
Ce projet de loi sur un accord de libre-échange ne doit pas être examiné isolément. La prospérité du Canada ne dépend pas de la signature d'un accord de libre-échange avec le Pérou. Toutefois, si les résultats obtenus lors des négociations commerciales avec le Pérou correspondent à la capacité du Canada de négocier un accord commercial solide, nous sommes en sérieuse difficulté. Si c'est là le meilleur accord que nous pouvons conclure avec la République du Pérou, un pays en développement, quels résultats le gouvernement du Canada obtiendra-t-il lorsqu'il s'agira de négocier avec des partenaires commerciaux plus exigeants, notamment les pays membres de l'Union européenne?
Il est clair que le Pérou souhaite conclure ces négociations commerciales, mais l'accord envisagé désavantage le Canada dans de nombreux secteurs. Pour éviter que, dans l'avenir, le gouvernement du Canada ne soit confronté à des problèmes similaires lors de la négociation d'autres accords commerciaux et pour améliorer les résultats de ces négociations, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait de nombreuses recommandations au gouvernement concernant le projet de loi C-24.
Nous avons fait part de notre préoccupation du fait que le projet de loi et l'accord dont il prévoit la mise en œuvre placent le Canada en situation de désavantage concurrentiel dans de nombreux secteurs, mais nous avons indiqué qu'il est possible de remédier à ces lacunes.
Nous avons recommandé que le ministre du Commerce international entreprenne un examen de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord sur l'environnement et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail cinq ans après leur mise en œuvre, afin d'en évaluer les répercussions commerciales pour les exportateurs canadiens et, si nécessaire, propose un plan visant à entamer de nouvelles négociations bilatérales avec le Pérou dans le but d'améliorer l'accord.
Nous avons également recommandé que dans tous les accords de libre-échange qu'il conclura à l'avenir, il faudrait, à tout le moins, que le Canada cherche à inclure la disposition qui figure à l'annexe 1, alinéa 2d)ii) du barème de tarifs du United States-Peru Trade Promotion Agreement, aux termes de laquelle les États-Unis bénéficient automatiquement de toute disposition relative à l'agriculture négociée ultérieurement par le Pérou et d'autres pays. L'accord entre le Canada et le Pérou ne comportant pas d'article de cette nature, le Canada ne bénéficiera pas des mesures commerciales futures adoptées par le Pérou qui seraient à l'avantage d'autres pays.
Enfin, nous recommandons que le gouvernement du Canada veille à ce que nos meilleurs négociateurs, qu'ils travaillent au gouvernement fédéral ou ailleurs, représentent le Canada lors des délibérations commerciales afin de pouvoir conclure des accords commerciaux plus rigoureux et plus avantageux. Le comité s'est dit d'avis que les priorités commerciales devraient être exclues des décisions que prend le Canada en matière d'aide étrangère. Espérons que le gouvernement suivra nos conseils.
Avant de conclure, honorables sénateurs, j'aimerais parler des récentes confrontations violentes entre la police péruvienne et les Autochtones d'Amazonie. Je suis sûr que tous les sénateurs sont préoccupés par la situation, comme le sénateur Di Nino l'a souligné. J'espère que la situation va s'améliorer le plus vite possible afin que la paix revienne et que toutes les parties puissent collaborer pour régler les problèmes.
J'ai parlé ce matin à l'ambassadeur du Pérou au Canada et il m'a dit que le gouvernement avait mis sur pied une commission, composée de représentants des gouvernements national et régionaux et des peuples autochtones, chargée d'élaborer de nouvelles lois sur la gestion des terres. Je suis convaincu que tous les sénateurs se joignent à moi pour leur souhaiter tout le succès possible.