Déclaration faite le 22 juin 2009 par la sénatrice Lillian Eva Dyck
L'honorable Lillian Eva Dyck :
Honorables sénateurs, le 21 juin, nous avons marqué la Journée nationale des Autochtones en célébrant les cultures distinctes et les réalisations importantes des Premières nations, des Inuits et des Métis au Canada. Je félicite aujourd'hui Sharon McIvor, qui œuvre a supprimer les modifications discriminatoires à l'égard des femmes des Premières nations et de leurs enfants qui ont été apportées à la Loi sur les Indiens en 1985 à la suite de l'adoption du projet de loi C-31. Mme McIvor cherche à obtenir le statut pour son petit-fils en vertu de la Loi sur les Indiens.
La récente décision de la Cour d'appel de la Colombie- Britannique a confirmé que les dispositions actuelles de la Loi sur les Indiens portant sur le statut sont discriminatoires à l'égard des femmes. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a affirmé qu'une mesure sera présentée au cours des dix prochains mois pour corriger la situation.
La décision a également annulé les alinéas 6(1)a) et 6(1)c) de la Loi sur les Indiens, et cela a de graves conséquences. À cause de cette décision, le chef Wallace Fox, de la Première nation d'Onion Lake, en Saskatchewan estime que 80 p. 100 des membres de sa Première nation perdront leur statut d'Indiens inscrits.
Au cours des dix prochains mois, nous devons nous assurer de respecter le principe d'équité entre les sexes lorsque nous octroyons le statut sans pour autant enlever le statut des personnes qui étaient inscrites au Registre des Indiens avant la promulgation du projet de loi C-31 en 1985.
Honorables sénateurs, nous parlons de la réalité vécue par nos familles. La Loi sur les Indiens a contribué à l'effondrement des familles autochtones. Par exemple, jusqu'en 1985, une Indienne qui se mariait à un non-Indien devait quitter sa maison dans la réserve. En tant que non-Indienne, elle ne pouvait plus vivre dans la réserve. Elle n'avait pas le choix. De nos jours, nous croyons tous aux choix. On ne devrait pas priver les femmes de choix. Ces femmes, leurs enfants et leurs petits-enfants ont été séparés de leurs parents, qui ont continué de vivre dans la réserve.
Honorables sénateurs, pourriez-vous imaginer perdre votre citoyenneté ainsi que devoir quitter votre maison et votre nation si vous épousiez un non-Canadien? C'est essentiellement ce que la Loi sur les Indiens a fait aux Indiennes.
Honorables sénateurs, Mme McIvor en appelle de la décision récente du tribunal, et j'admire son engagement, sa détermination et sa volonté inébranlable d'obtenir une définition du statut d'Indien qui assure l'égalité des sexes. Merci. Meegwetch.