Déclaration faite le 22 juin 2009 par la sénatrice Catherine Callbeck
Le sénateur Callbeck :
Madame Shepherd, nous vous savons gré de comparaître devant nous aujourd'hui et je vous félicite de votre nomination au poste de commissaire au lobbying. De toute évidence, vous avez de longs états de service au sein de la fonction publique.
Selon le rapport du Bureau du directeur des lobbyistes de 2007- 2008, le nombre de lobbyistes enregistrés actifs s'est stabilisé, puis a diminué. Depuis, il y a un bureau indépendant, un plus grand nombre d'employés et le budget a augmenté. En 2007-2008, le budget était de 3,4 millions de dollars et le plus récent était de 4,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation d'un tiers, à peu près.
Que fera le bureau de ces ressources additionnelles, que fera-t-il qu'il ne faisait pas avant l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité?
Mme Shepherd : Nous avons obtenu des ressources additionnelles pour doter le service d'enquête et le service d'enregistrement du personnel supplémentaire nécessaire.
Depuis que je suis en poste, nous nous employons à acquérir les ressources nécessaires à l'exécution de notre mandat.
Le mandat de sept ans nous permettra de bien mettre le registre en place et de continuer de l'améliorer. L'éducation et la sensibilisation font désormais partie officiellement du mandat officiel, si bien que le bureau aura les ressources et les outils dont il a besoin pour transmettre le message.
Au chapitre de l'application de la loi, il s'agit de mettre les processus et les procédures en place de manière à ce que nous puissions mieux gérer notre système de gestion des dossiers et rendre les décisions.
Le sénateur Callbeck : Le mandat n'a pas changé. Il comprend toujours les volets enregistrement, éducation et application de la loi. C'est exact?
Mme Shepherd : Plutôt que d'être une priorité au sein du bureau, comme auparavant, l'éducation fait maintenant partie du mandat officiel du bureau. L'éducation est un aspect très important qui permet d'améliorer la conformité à la loi.
Au chapitre de l'application de la loi, je dirais qu'il est plus facile pour moi de lancer une enquête étant donné que la loi indique maintenant « lorsqu'il y a des raisons de croire ». Lorsque je fais enquête, je peux non seulement assigner des témoins à comparaître mais exiger la production de documents.
Selon moi, le fait d'inclure l'éducation dans le mandat officiel du bureau renforce la loi. Les nouvelles exigences en matière de divulgation et les nouvelles mesures d'application de la loi à ma disposition ont également amélioré la loi.
Le sénateur Callbeck : Autrement dit, la loi ne comporte pas de nouvelles dispositions, mais elle est renforcée?
Mme Shepherd : Oui, la loi est renforcée.