Déclaration faite le 22 juin 2009 par le sénateur Joseph Day
L'honorable Joseph A. Day :
Honorables sénateurs, le vice- président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, le sénateur Gerstein, vient de vous donner un bon aperçu des dépenses qui sont proposées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Il importe de garder à l'esprit que ce budget des dépenses est l'un des trois Budgets supplémentaires des dépenses qui accompagnent le Budget principal des dépenses, que nous venons d'adopter en deuxième lecture. Deux autres suivront. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) inclut bon nombre des initiatives figurant dans le budget de janvier, mais pas toutes. Il existe également des lois d'exécution du budget, comme le projet de loi C-10. Une autre loi d'exécution du budget ainsi que deux autres Budgets supplémentaires des dépenses nous seront présentés en temps opportun.
Il y a deux façons pour le gouvernement d'obtenir du Parlement le pouvoir de dépenser. Les sénateurs se souviendront que, lorsque nous avons étudié la semaine dernière le rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, nous avons manifesté des inquiétudes au sujet du programme de publicité du gouvernement pour lequel il n'avait pas encore reçu l'approbation du Parlement, ni par pouvoir législatif ni par le budget des dépenses. Si les sénateurs veulent bien prendre connaissance du projet de loi C-49, qui nous a été fourni plus tôt, le paragraphe 3(2) prévoit des dispositions pour chacun des articles de l'annexe 1 et de l'annexe 2, qui sont réputés avoir été promulgués par le Parlement le 1er avril 2009. Par l'approbation de ce projet de loi, le gouvernement nous demande en réalité de le pardonner et il nous fait savoir que ces mesures seront rétroactives et entreront en vigueur le 1er avril 2009.
Honorables sénateurs, les 5,3 milliards de dollars que l'on nous demande d'approuver par cette loi de crédits proviendront du Trésor. Prévisiblement, il y a deux annexes. J'ai comparé les deux annexes aux annexes du Budget supplémentaire des dépenses (A). Les deux annexes sont conformes aux annexes que nous avons étudiées et qui sont visées par le rapport que nous avons déjà déposé au Sénat.
Le dernier aspect que j'aimerais rappeler aux sénateurs en est un que le sénateur Gerstein a porté à notre attention. Cependant, il revêt pour nous une très grande importance. Nous votons sur des dépenses de 5,3 milliards de dollars, mais il faut également tenir compte des dépenses législatives. Le Budget principal des dépenses nous informe des crédits législatifs déjà approuvés antérieurement. Le projet de loi à l'étude traite des dépenses législatives à titre d'information.
Nous avons approuvé 53 milliards de dollars de dépenses législatives antérieurement, dont 50 milliards de dollars pour la SCHL pour l'achat d'hypothèques. Ce montant s'ajoute aux 75 milliards de dollars dont nous avions déjà été informés. Par conséquent, la SCHL à elle seule dépense 125 milliards de dollars pour l'achat d'hypothèques sur le marché. Honorables sénateurs, si jamais un nombre important de ces hypothèques tournaient mal, nous aurions à approuver ce montant comme dépense. Nous l'avons déjà approuvé sur le plan législatif. Nous devrions être conscients de ce risque.
Honorables sénateurs, exception faite de cet élément, il s'agit d'un projet de loi de crédits. Au Sénat, nous ne sommes pas habilités à prendre un vote de confiance, mais nous comprenons et mesurons l'importance des crédits pour le gouvernement.
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