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Mobina Jaffer

L Nommée au Sénat le 13 juin 2001 par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Mobina Jaffer représente la Colombie Britannique et la division sénatoriale Colombie Britannique. En 2005, elle figurait parmi les 100 femmes les plus influentes au Canada.

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Déclaration faite le 17 septembre 2009 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, j'aimerais profiter de cette occasion pour adresser quelques mots de bienvenue aux nouveaux sénateurs.

Honorables sénateurs, je devais prendre la parole mardi après le leader du gouvernement, comme le veut notre tradition de longue date quand nous célébrons la nomination de nouveaux sénateurs. Malheureusement, nos collègues ont quitté l'enceinte au moment où le sénateur LeBreton terminait son discours, pour se rendre à une séance de photos avec le premier ministre, et peut-être pour signer leurs contrats de huit ans, qui sait. Je suppose qu'on nous enverra des copies des photos.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Cowan : Compte tenu des circonstances, j'estimais qu'il n'était pas convenable de parler d'eux en leur absence. Hier, j'ai reçu une note explicative fort courtoise du sénateur LeBreton et je suis heureux de pouvoir dire aujourd'hui ce que j'aurais dit mardi dernier.

Honorables sénateurs, au nom de l'opposition, je suis heureux d'accueillir nos neuf nouveaux collègues au Sénat. Je suis convaincre que leurs multiples talents et leur expérience contribueront beaucoup au travail de notre importante institution.

Depuis plusieurs années, notre capacité d'effectuer le travail de qualité que les Canadiens sont en droit d'attendre de leur Sénat est limitée par le refus du premier ministre de combler les sièges vacants, qui se faisaient de plus en plus nombreux. Nous, de ce côté-ci, exhortions le premier ministre à s'acquitter de sa tâche, de son obligation constitutionnelle même, en procédant aux nominations en temps opportun.

En janvier dernier, nous avons accueilli 18 nouveaux collègues, dont plusieurs ont déjà fait de remarquables contributions au Sénat. Leur présence a grandement aidé le gouvernement à accroître le nombre de ses représentants au sein des comités et a permis d'alléger la charge de travail excessive de leurs collègues. Honorables sénateurs, votre arrivée nous aidera à égaliser la charge de travail. Je suis sûr que mes amis du côté du gouvernement vont l'apprécier.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Cowan : Il me tarde de travailler avec vous au cours des prochaines semaines et des prochains mois, et de continuer à faire notre part pour que le Canada soit le meilleur pays possible pour tous les Canadiens.

Je ne vous surprendrai pas en disant que je ne m'attends pas à ce que nous soyons toujours d'accord quant à la manière d'atteindre cet objectif. En effet, je soupçonne que ma vision de ce que le Canada peut être est assez différente de la vôtre. J'ai bien hâte aux nombreux débats animés qui ponctueront nos études de diverses mesures législatives. Cependant, vous serez peut-être surpris d'apprendre que je m'attends à ce que nous soyons souvent d'accord. Le Sénat est une institution politique, mais il s'enorgueillit d'une tradition bien ancrée qui en fait une assemblée moins partisane que ce que nous appelons communément « l'autre endroit ». Plusieurs d'entre nous s'efforcent de trouver des solutions qui plaisent aux deux partis. Je ne prétendrai pas que ces efforts sont toujours couronnés de succès, mais lorsqu'ils le sont, je crois que les Canadiens et le Sénat en bénéficient.

À cet égard, j'aimerais dire deux mots sur la fonction du Sénat et répéter le message que j'ai transmis à nos nouveaux collègues en janvier : il ne faut pas croire tout ce qu'on entend et lit au sujet du Sénat. Prenez le temps de lire les biographies de vos collègues des deux côtés de la Chambre. Vous serez étonnés, comme je l'ai été à mon arrivée ici, par l'étendue des connaissances et de l'expérience des sénateurs. Vous serez impressionnés, comme je l'ai été, par les travaux que vos collègues accomplissent. Prenez le temps de vous renseigner sur notre institution; n'écoutez pas ce que les autres disent. Jugez par vous-mêmes. Tirez parti des compétences des fonctionnaires du Sénat, des greffiers et des recherchistes qui appuient nos comités, ainsi que de toutes les formidables ressources qui sont à notre disposition.

Je crois que vous constaterez, comme je l'ai fait, que nos collègues libéraux, conservateurs, progressistes-conservateurs et indépendants prennent leur rôle de sénateur prévu par la Constitution très au sérieux. Ils travaillent fort pour comprendre et évaluer tous les aspects des projets de loi, pour écouter les Canadiens qui prennent le temps de venir témoigner devant nos comités et exprimer des opinions souvent enflammées sur les sujets dont nous sommes saisis, pour tenter de discerner les conséquences imprévues des mesures législatives, ce qu'ils font souvent, et s'efforcer ensuite de trouver des solutions.

C'est notre travail en tant que législateurs au sein du système parlementaire canadien. Pour citer George Brown, l'un des Pères de la Confédération, le but de ces derniers, en créant le Sénat, était de mettre en place une Chambre haute qui serait « une entité tout à fait indépendante, éminemment bien placée pour examiner à fond de façon impartiale les mesures de cette Chambre... »

On parle ici la Chambre des communes. M. Brown continuait ainsi : « ...et défendre les intérêts publics contre toute tentative de législation hâtive ou entachée d'esprit de parti. »

Voilà notre rôle. Selon notre mandat constitutionnel, nous devons être « une entité tout à fait indépendante », indépendante de l'autre endroit et indépendante de l'exécutif. Mon ami, le sénateur Oliver, votre collègue de caucus, a exprimé cette notion d'une façon plus succincte et imagée voilà quelque temps en disant que notre rôle constitutionnel nous destinait à être un chien de garde et non un chien de poche.

Si j'aborde ce sujet aujourd'hui, c'est notamment parce que je suis préoccupé par le libellé de la déclaration du premier ministre au moment où il a annoncé ces nominations. Il a en effet déclaré qu'il procédait à ces nominations « de façon à ce que le Sénat fasse progresser les affaires légitimes du gouvernement ». En vertu de la Constitution, notre travail est « d'examiner à fond de façon impartiale » les mesures dont nous sommes saisis et non pas, simplement, de « faire progresser » les affaires du gouvernement.

Quand j'ai été nommé au Sénat, on ne m'a jamais demandé de m'engager à appuyer certaines initiatives en particulier ou en général du gouvernement qui m'a nommé. Il est même arrivé à un certain nombre de reprises au cours des années que des sénateurs libéraux et conservateurs se soient opposés à des projets de loi proposés par leur propre gouvernement. J'en suis fier, comme je suis fier de mon indépendance personnelle et de l'indépendance de cette Chambre dans son ensemble. Comme je l'ai déjà dit par le passé, si nous n'arrivons pas à protéger l'indépendance du Sénat face au premier ministre et à l'autre endroit, si nous échouons à exercer le pouvoir que nous détenons en tant que Chambre de second examen objectif, nous donnerons raison à ceux qui nous critiquent. Quelle serait donc la raison d'être d'une Chambre haute dont le rôle serait d'entériner sans discussion les décisions du gouvernement?

Si nous sommes ici, aux frais des contribuables canadiens, c'est pour exercer notre responsabilité constitutionnelle au mieux de nos capacités. Nous abdiquons simplement cette responsabilité, sapant du coup l'essence de la démocratie parlementaire canadienne, si nous disons que notre travail consiste simplement à entériner toutes les initiatives du gouvernement. Il y a bien des façons de décrire un tel rôle, mais, chose certaine, il ne peut s'agir de « renouveau démocratique ».

Je tiens également à rétablir les faits au sujet d'une autre remarque faite par le premier ministre. Il a dit qu'il avait été forcé de procéder à ces nominations parce que son programme de réforme du Sénat et ses projets de loi sur la criminalité étaient bloqués par « certains sénateurs ».

Pour ce qui est de la réforme du Sénat, le seul projet de loi qui a été présenté à cet égard est le projet de loi S-7, qui reprend essentiellement le projet de loi S-4, présenté au cours de la législature précédente. Ce projet de loi a fait l'objet d'audiences du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, au cours desquelles d'éminents constitutionnalistes ont sérieusement remis en question la constitutionnalité de ce projet de loi. Il s'agit là d'une question très sérieuse. Les Canadiens veulent que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter la Constitution et il serait certainement excessif de tenter de modifier la Constitution en ayant recours à des moyens inconstitutionnels.

Le comité et le Sénat ont recommandé au gouvernement de demander à la Cour suprême du Canada de déterminer la constitutionalité de ce projet de loi avant de passer à l'étape de la troisième lecture, à l'approbation et à la sanction royale. Plutôt que d'accepter ce conseil raisonnable, le gouvernement a laissé traîner les choses pour présenter de nouveau, le printemps dernier, le projet de loi S-7, qui est essentiellement le même.

Je crois qu'il est juste de dire que nous aurions pu obtenir une décision de la Cour suprême bien avant le dépôt de ce nouveau projet de loi. La question aurait alors été tranchée et le projet de loi aurait alors pu passer à l'étape suivante ou être remplacé par une nouvelle approche à la réforme du Sénat. La réforme du Sénat, une réforme importante du Sénat, pourrait être bien avancée à l'heure qu'il est. Je tiens à préciser qu'aucun projet de loi sur la possibilité d'élire les sénateurs ou de nouveaux moyens de les choisir n'a été présenté au Sénat. Ce n'est certainement pas parce que notre collègue, le sénateur Brown, n'a pas fait d'efforts en ce sens.

Pour ce qui est du programme de lutte contre la criminalité, nous avons adopté en février 2008 le projet de loi omnibus C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, dont on a beaucoup parlé. J'ai hâte de voir les statistiques à cet égard, mais jusqu'à présent, je ne suis pas du tout convaincu que ce projet de loi si important ait permis de réduire le nombre de crimes violents de façon significative. Le fait que le gouvernement ait présenté tout un train de mesures législatives laisse croire qu'il reconnaît que ses efforts précédents n'avaient pas été couronnés de succès. Les crimes violents n'ont pas encore été complètement maîtrisés.

Des 11 projets de loi sur la justice qui ont été soumis au Parlement, six sont toujours à l'étude à la Chambre des communes alors que le Sénat en a adopté deux. Le Sénat n'est actuellement saisi que de trois projets de loi sur la justice; deux d'entre eux sont au programme depuis 15 jours de séance et le troisième n'y est que depuis huit jours de séance.

Honorables sénateurs, les sénateurs de ce côté-ci n'ont causé aucun délai ni obstruction dans ces dossiers. Je me rends compte que certains de nos vis-à-vis sont plutôt sensibles à ce sujet. Toutefois, vous comprendrez ma déception d'entendre le premier ministre dire aux Canadiens que « certains sénateurs ont pris des mesures concrètes pour bloquer notre programme de lutte contre la criminalité ». Les Canadiens méritent mieux.

À titre d'information pour nos nouveaux collègues, j'aimerais préciser que c'est le gouvernement de l'actuel premier ministre qui a retardé l'adoption du projet de loi C-15, qui propose des peines de prison obligatoires pour les producteurs de drogue. Le projet de loi C-15 a été présenté à l'autre endroit le 27 février 2009. Il n'a franchi l'étape de la troisième lecture que le 8 juin — soit 102 jours de séance plus tard —, bien que les libéraux appuyaient son adoption rapide à la Chambre. Le Sénat a reçu le projet de loi le 9 juin, mais le gouvernement n'a pas jugé bon d'en aborder l'étude avant le 16 juin, soit quelques jours avant le congé d'été, ne laissant pas de temps pour en débattre.

Le premier ministre Harper a recommandé votre nomination au Sénat. C'est son droit et, sans doute, son devoir, mais cela n'est pas conforme à l'engagement qu'il avait pris. Il devrait assumer la responsabilité de ses décisions et ne pas essayer de donner de fausses raisons pour expliquer pourquoi il veut s'assurer qu'aucun siège ne reste vacant au Sénat.

Honorables sénateurs, je suis certain que vous trouverez que votre travail ici est exigeant, intéressant et parfois inspirant, et qu'il a toujours le potentiel d'être extrêmement satisfaisant. Vous avez une occasion unique de servir le Canada. Profitez-en pleinement. Si vous le faites, vous vivrez une expérience riche et gratifiante, et le Canada s'en portera mieux.

Bienvenue au Sénat du Canada.

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