Déclaration faite le 29 septembre 2009 par la sénatrice Maria Chaput
L'honorable Maria Chaput :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques doit entrer en vigueur avant la fin de l'année. Les noms des membres qui formeront le comité d'experts chargé de sélectionner les dossiers financés par le programme n'ont pas encore été annoncés par le ministre Moore.
Ce comité est formé de quatre représentants des deux communautés linguistiques officielles, soit deux membres représentant les anglophones du Québec et deux membres représentant les francophones hors Québec, de quatre juristes, ainsi que du médiateur.
Madame le ministre peut-elle nous indiquer comment seront choisis ces experts et quand le comité sera formé?
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