Déclaration faite le 01 octobre 2009 par la sénatrice Joan Fraser
L'honorable Joan Fraser :
Honorables sénateurs, j'ai une question pour madame le leader du gouvernement au Sénat. C'est essentiellement la même question que celle que je lui ai posée le 6 mai de cette année, dont elle a pris note. Ses collègues n'ont pas encore dû lui fournir les renseignements nécessaires, étant donné que je n'ai encore reçu aucune réponse écrite. Je vais encore une fois poser au leader la question des dispositions de non-dérogation. Je suis sûre qu'elle s'en souvient.
Pour remettre les choses en contexte, je dirai que cela fait maintenant presque deux ans que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a recommandé qu'on abroge le fatras de dispositions qui garantissent actuellement que les lois ne dérogent pas aux droits des Canadiens autochtones qui leur sont garantis par la Constitution pour leur substituer une disposition courante promettant la non-dérogation des droit des Autochtones dans la Loi d'interprétation.
C'est après une étude exhaustive que nous avons fait cette simple suggestion, il y a près de deux ans. Il y a 15 mois, le ministre de la Justice nous a dit que cette idée valait la peine qu'on y réfléchisse sérieusement, et qu'il consulterait les groupes autochtones pour connaître leur opinion.
En février de cette année, un chef autochtone éminent, Mme Mary Simon, que nous connaissons et respectons tous, a écrit au ministre de la Justice pour accepter apparemment la seule offre offerte, qui se résumait à des conversations informelles entre des représentants officiels. Toutefois, elle a dit espérer que ces discussions permettraient aux groupes autochtones d'avoir une réponse finale aux recommandations du comité sénatorial dans un délai raisonnable, c'est-à-dire à la fin de l'année, selon elle.
Le préambule à la question a été long parce que le processus fut long et laborieux. Quels progrès ont été réalisés? Consulte-t-on les groupes autochtones? Quand pouvons-nous compter obtenir une réponse finale à la recommandation raisonnable du comité sénatorial?
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité