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Wilfred Moore

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Wilfred Moore représente la Nouvelle-Écosse et la division sénatoriale Stanhope St./South Shore. Sa nomination remonte au 26 septembre 1996.

Discours et débats

Motion tendant à nommer les « Célèbres cinq » sénatrices honoraires

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Déclaration faite le 07 octobre 2009 par le sénateur Grant Mitchell

L'honorable Grant Mitchell :

Honorables sénateurs, j'aimerais commencer en félicitant le sénateur Cochrane ,qui a proposé la motion. C'est une idée éclairée. J'aimerais y avoir pensé moi-même.

Une chose que nous oublions, c'est le pouvoir de nos institutions, pas seulement de légiférer, mais de présenter des idées. Ce faisant, nous pouvons influencer les manières de penser, orienter les énergies, donner corps à des idées et, en l'occurrence, mettre davantage en lumière l'importance de l'égalité des sexes. Au Canada, nous avons fait d'énormes progrès à cet égard, mais, dois-je le rappeler, il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Je félicite madame le sénateur Cochrane. Je sais que notre collègue tient beaucoup à sa motion et qu'elle y croit avec passion. Malheureusement, je n'ai pas pu être présent lorsqu'elle a prononcé son discours. Je l'ai cependant lu et je l'ai trouvé magnifiquement rédigé, et je suis sûr qu'il a été bien livré. Je l'en félicite.

Honorables sénateurs, j'ai une anecdote à raconter au sujet de Nellie McClung. Tout d'abord, je dois dire que je suis particulièrement impressionné par les Célèbres cinq parce qu'elles venaient toutes de l'Alberta. C'est un des endroits où l'égalité demeure un enjeu permanent et qui a penché bien souvent, dans des cas historiques comme celui de l'affaire « Personne », en faveur de l'égalité.

J'ai été député à l'Assemblée législative de l'Alberta pendant 12 ans. À un certain moment pendant cette période, le gouvernement conservateur de l'époque a décidé de redessiner les circonscriptions électorales. Il en a renommé certaines et en a créé de nouvelles. Je suis arrivé à l'assemblée législative un jour et j'ai vu la motion sur le sujet. J'ai été absolument horrifié de constater qu'il était proposé de renommer la circonscription d'Edmonton-Meadowlark, que je

représentais depuis environ six belles années, « Edmonton-Manning ».

Je me suis demandé de quel genre de plaisanterie épouvantable il pouvait bien s'agir là. J'ai pris la parole à l'assemblée législative — et cela témoigne en faveur de l'ouverture d'esprit du gouvernement de l'époque, même si je ne peux pas dire que cela s'est produit très souvent et je ne l'ai certainement pas dit pendant que j'étais là-bas — et j'ai déclaré : « Vous pouvez bien nommer cette circonscription Manning si vous le voulez, mais pourriez-vous, s'il vous plaît, la nommer Ernest Manning ou E. Manning et pas du nom de l'autre Manning? » Je croyais que les différences historiques et les divergences de points de vue étaient extrêmement marquées.

Bref, je suis arrivé le lendemain, je crois, et une modification a été proposée à la motion pour remplacer le nom « Edmonton-Manning » par « Edmonton-McClung ». En rétrospective, c'est là une des journées dont je suis le plus fier. Tout d'abord, parce que j'ai réussi à faire changer le gouvernement d'idée pour une fois en 12 ans et, ensuite, parce que je suis un ardent défenseur de l'égalité des sexes et de Nellie McClung. C'était un moment fantastique.

J'ai une autre anecdote. Je l'ai déjà racontée dans cette enceinte, mais je ne crois pas que les nouveaux sénateurs la connaissent. J'ai été nommé au Sénat le même jour que madame le sénateur Nancy Ruth. Au fil des ans, nous avons appris à très bien nous connaître, et j'ai travaillé étroitement avec elle. Elle est remarquable lorsqu'il est question de l'égalité des femmes, comme dans d'autres dossiers d'ailleurs. Ce que je n'avais pas réalisé à l'époque, c'est que son grand-père était le Rowell de la Commission Rowell-Sirois, que nous connaissons tous. Cependant, c'est également lui qui, à titre d'avocat, avait porté l'affaire « personne » en Angleterre, et il avait eu gain de cause. C'est grâce à sa victoire que madame le sénateur Nancy Ruth et d'autres femmes peuvent aujourd'hui siéger au Sénat. C'est très intéressant.

Si l'on nomme ces cinq femmes remarquables sénateurs honoraires , il y a lieu de se poser la question suivante : si elles siégeaient au Sénat aujourd'hui, que penseraient-elles de la situation des femmes pour ce qui est de l'égalité et des droits au Canada?

Je crois qu'elles diraient que nous avons fait des progrès. D'ailleurs, j'en suis convaincu. Par contre, je suis sûr qu'elles diraient également qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Elles examineraient deux choses. Premièrement, elles examineraient les gestes posés par ce gouvernement au cours des quatre dernières années pour renverser des initiatives visant à établir et renforcer la protection du droit des femmes à l'égalité. Je pourrais en dresser une liste.

Mais je n'aurais pas assez de 15 minutes pour les mentionner toutes; je vais donc me limiter à quelques-unes. Le gouvernement a d'abord annulé le Programme de contestation judiciaire. C'est malheureux, car ce programme s'est avéré un moyen très efficace d'aider les moins puissants de notre société, ceux qui n'ont pas de moyens financiers, à saisir les tribunaux de questions importantes touchant l'égalité. Ce programme a certainement aidé les femmes à cet égard. Soit dit en passant, il est intéressant de constater que cet été, le premier ministre semble avoir établi un rapport entre le Programme de contestation judiciaire et les groupes marginaux de femmes de gauche qui auraient fait appel à ce programme. Quoi qu'il en soit, le programme connaissait beaucoup de succès, mais il a malheureusement été annulé.

Deuxièmement, le gouvernement a coupé le financement de Condition féminine Canada. C'est très intéressant, car, dans le budget de février 2008, il a demandé au Comité permanent de la condition féminine de présenter un plan d'action spécial sur les politiques et les questions touchant les femmes, notamment l'égalité. Rien n'a été fait.

Ce qui m'amène au point suivant, que j'ai soulevé cet après-midi pendant la période des questions, qui portait sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative aux femmes, à la paix et à la sécurité. Ce n'est quand même pas si difficile de faire ce qu'il faut une fois qu'on a pris la responsabilité d'accepter cette résolution, à savoir préparer un plan d'action destiné à être mis en œuvre dans toutes nos institutions et s'y tenir, en particulier sur la scène internationale.

Comme je l'ai dit pendant la période des questions, étant donné que nous participons à une guerre en Afghanistan qui soulève beaucoup de controverse , en particulier sur la manière dont les femmes sont traitées, il me semble essentiel d'avoir un plan d'action qui permettrait la mise en œuvre de la résolution 1325 sur ce théâtre d' opérations et dans les nombreux autres endroits dans le monde où nous sommes présents et où notre pays est respecté.

En prenant simplement position, en affirmant notre volonté de faire respecter la résolution 1325 dans le monde entier et en lançant des initiatives pour inclure les femmes dans les processus de résolution après les conflits et les faire participer à la reconstruction, nous enverrions un message extrêmement important au monde. Et pourtant, nous n'avons même pas de plan d'action. Cela ne doit pas être difficile de faire cela en quatre ans, ce qui correspond au temps écoulé depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir. Au rythme d'une page par mois, on aurait déjà un plan d'action de 50 pages. Nous en avons vraiment besoin, je crois.

Évidemment, le gouvernement a modifié considérablement le processus d'appel en matière d'équité salariale en vertu du projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget de 2009. C'est tout à fait ridicule. Le gouvernement a retiré aux femmes le droit de défendre leur cause à cet égard devant la Commission des droits de la personne. Il a rabaissé ce niveau d'appel, le faisant passer à l'échelon de la Commissions des relations de travail. Je n'ai rien contre la commission, sauf que les parties qui se présentent devant elle doivent négocier. Or, il n'est pas question de négocier les droits au Canada. Cela ne fait pas partie de nos valeurs intrinsèques. Pourtant, c'est exactement ce que signifie cette initiative.

Si, au sein de la fonction publique actuelle, les femmes constituent 70 p. 100 de l'effectif de leur catégorie d'emplois, elles peuvent interjeter appel devant la Commission des relations de travail, mais ne bénéficient d'aucune forme d'aide. Si elles étaient riches, elles pourraient engager des avocats. Auparavant, elles devaient compter pour 55 ou 60 p. 100 de l'effectif de leur catégorie; maintenant, c'est 70 p. 100. Par conséquent, la barre est plus haute pour établir qu'un groupe est à prédominance féminine. Avant, les groupes pouvaient obtenir l'aide de leur syndicat. Ilest pratiquement impensable que le projet de loi C-10 leur ait retiré le droit de recourir à leur syndicat pour les aider dans leur lutte en vue de rectifier un problème d'inégalité. Si elles le font, elles écopent d'une amende de 50 000 $.

Par conséquent, les cinq femmes auxquelles nous rendons hommage aujourd'hui dans de cette motion seraient très certainement atterrées de constater le traitement que l'on réserve aux femmes de ce pays dans les domaines fondamentaux de l'égalité et des droits de la personne. À cette période de notre histoire, pourquoi un gouvernement envisagerait-il même de faire cela au Canada?

On est en droit de se le demander. Il faudrait sonder les profondeurs du cerveau du premier ministre, et des membres de son gouvernement, pour savoir ce qu'il pensait lorsqu'il a laissé une telle chose se produire. Il est possible qu'il n'ait pas simplement permis qu'elle se produise, mais qu'il en soit l'instigateur. Voilà ce que le gouvernement a fait.

Si ces cinq remarquables personnes tentaient d'évaluer où nous en sommes, elles constateraient clairement que nous n'avons pas fait suffisamment de progrès. En moyenne, au Canada, les femmes gagnent seulement 70 p. 100 de ce que gagnent les hommes.

On pourrait dire que c'est attribuable au fait qu'ils ont des intérêts différents et, peut-être, des perspectives différentes en matière de carrière. On pourrait avancer de tels arguments. Cependant, c'est un écart de presque 50 p. 100, et cela ne peut pas s'expliquer seulement pas des différences structurelles ou psychologiques sur la manière d'envisager une carrière. C'est une distorsion structurelle.

Au plus profond de nous-mêmes, nous savons que certains des emplois traditionnellement occupés par des femmes seraient mieux rémunérés s'ils étaient occupés par des hommes. Il y a des emplois occupés par les femmes qui sont aussi importants que ceux occupés par les hommes. Si nous regardions les choses de façon objective, nous trouverions que ces emplois sont aussi importants que les emplois occupés par des hommes, qu'ils ont la même valeur même s'ils sont différents.

Il y a encore du travail à faire à cet égard dans notre société. Avant le projet de loi C-10, certains mécanismes légitimes étaient en place; maintenant, ils ont disparu.

Dans notre société, les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes — elles touchent un salaire équivalant à environ 70 p. 100 de celui de leurs collègues masculins. Ce sont les familles monoparentales dirigées par des femmes qui ont le plus faible revenu. Le corollaire, c'est que ce sont surtout les femmes qui assument le fardeau de la pauvreté dans notre société, et non les hommes. Je signale en passant que, dans les 500 plus grandes compagnies qui figurent au palmarès du Financial Post, on compte en moyenne seulement 15 p. 100 de femmes cadres de direction.

Pourtant, il est possible d'exercer un contrôle direct sur cette situation, ce que ne fait pas le projet de loi C-50, quoi que le gouvernement en dise. Le gouvernement aurait pu prévoir deux choses dans cette mesure législative. Si, dans le projet de loi C-10, il a prévu une quantité innombrable de mesures, dans le projet de loi C-50, il aurait pu prévoir davantage qu'une simple mesure d'aide aux travailleurs de longue date. Il aurait pu prévoir quelque chose pour les femmes parce qu'elles sont structurellement désavantagées à l'égard du régime d'assurance-emploi, notamment en ce qui concerne l'admissibilité.

Pour conclure , les femmes versent essentiellement autant de cotisations que les hommes au régime d'assurance-emploi, mais elles sont vraisemblablement moins susceptibles de demander des prestations et, si elles touchent des prestations, celles-ci seront moins élevées. Cette situation est injuste et inacceptable et ces cinq femmes l'auraient certainement dénoncée.

Aujourd'hui, la GRC compte 20 p. 100 de femmes. Fait remarquable, son objectif d'embauche est de 17 p. 100. Certaines raisons pourraient justifier de rester à 17 p. 100, mais, avec un peu d'efforts, on pourrait porter la barre plus haut.

Vingt-deux pour cent des députés de la Chambre des communes et 33 p. 100 des sénateurs sont des femmes. Bien entendu, le pourcentage au Sénat était plus élevé avant que le gouvernement se mette à nommer de nouveaux sénateurs. La proportion de nouveaux sénateurs de sexe féminin est moins élevée qu'avant la nouvelle vague de nominations.

Soit dit en passant, je ne sais pas si cela est significatif, mais il est intéressant de noter que, parmi les 18 premiers sénateurs, cinq étaient des femmes, mais elles se sont toutes retrouvées à l'arrière- ban. Il y a peut-être des raisons à cela, mais il existe ici une sorte de protocole qui veut qu'une personne ayant déjà été élue occupe une banquette située plus à l'avant. Personnellement, cela m'importe peu, mais ce serait important si j'étais une femme.

En fait, un sénateur nommé en janvier et ayant déjà été député à la Chambre des communes s'est retrouvé derrière moi, qui n'ai jamais été élu. Je note simplement ce fait. Je ne sais pas si cela signifie quoi que ce soit. Il ne s'agit probablement que d'une coïncidence.

En résumé, je dirais qu'il s'agit d'une excellente idée. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour promouvoir les droits des femmes. J'espère que ce projet de loi sera adopté à l'unanimité. Les mesures prises par ce gouvernement pour réduire le niveau de priorité accordé aux droits des femmes et à leur égalité soulèvent de graves questions. Si les « Célèbres cinq » examinaient la situation actuelle, elles concluraient qu'il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Mettons-nous donc au travail!

Des voix : Bravo!


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