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Joseph Day

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Joseph Day, un avocat et ingénieur bien connu, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis.

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Les employés et retraités de Nortel

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Déclaration faite le 22 octobre 2009 par le sénateur Mac Harb

L'honorable Mac Harb:

Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur la nécessité d'une intervention immédiate du gouvernement du Canada afin d'aider les employés et retraités de Nortel qui vivent des difficultés financières en raison de l'inaction du gouvernement devant la faillite imminente de ce fleuron du secteur canadien de la recherche et développement.

Quand Nortel s'est mise sous la protection des lois sur la faillite le 14 janvier 2009, les plans qu'avaient soigneusement préparés plus de 20 000 employés, actuels et anciens, de l'entreprise au Canada ont été détruits. L'inaction du gouvernement fédéral face à leur triste sort et au démantèlement de ce qui avait été une grande puissance du monde des télécommunications aggrave une situation déjà désastreuse.

Nortel, grâce au soutien des contribuables canadiens et au labeur de ses employés, a joué un rôle crucial pour propulser le Canada parmi les leaders de l'économie du savoir. L'entreprise a été le plus gros investisseur en recherche et développement au pays, et nous continuons tous de profiter de sa propriété intellectuelle, mise au point avec les deniers publics.

En 2007, Research Infosource signalait que Nortel avait dépensé 1,85 milliard de dollars en recherche et développement, soit près de 12 p. 100 de toutes les dépenses engagées en recherche et développement par des entreprises au Canada cette année-là. Research in Motion, par exemple, a consacré 245 millions de dollars à la recherche et au développement durant la même année. Entre-temps, General Motors, qui vient tout juste de recevoir une aide de 10,6 milliards de dollars des gouvernements canadien et ontarien pour pouvoir survivre, a fait savoir récemment qu'elle investirait peut-être 1 milliard de dollars en recherche et développement d'ici 2016.

Nortel a demandé la protection contre ses créanciers au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, affirmant alors qu'elle prévoyait se restructurer. Depuis, environ 1 000 employés ont été licenciés au Canada sans indemnité de départ. Le versement des pensions et allocations spéciales a cessé et, en mai de cette année, on a appris que les régimes de retraite à prestations déterminées de Nortel n'étaient provisionnés qu'à 69 p. 100. Quand il est devenu évident que la restructuration n'était pas viable, Nortel a commencé à vendre ses éléments d'actif au plus offrant. À titre de créanciers non garantis, ses employés actuels et anciens ont dû se mettre à la queue des fournisseurs de l'entreprise, de ses bailleurs de fonds et même des gouvernements pour tenter d'obtenir une partie du produit de la vente qui a été amorcée.

Chacun d'entre nous comprend l'influence qu'a exercée Nortel sur le secteur technologique canadien du nouveau millénaire et, selon moi, nous sommes tous conscients du fait que c'est le partenariat entre les autorités fédérales, les provinces et les employés de Nortel eux-mêmes qui a permis cette belle réussite.

Or, ce partenariat et les responsabilités qui en découlent ne peuvent être écartés du revers de la main. Les gens de Nortel, et même tous les Canadiens, se fient au gouvernement pour protéger leurs intérêts et ceux du pays. Jusqu'à maintenant, c'est une grande déception.

Honorables sénateurs, ces mêmes Canadiens se sont réunis devant l'édifice du Parlement pour tenter, encore une fois, de faire comprendre au gouvernement fédéral qu'il doit intervenir afin de protéger leurs intérêts au fur et à mesure que la liquidation de Nortel se poursuit.

Ces Canadiens retraités, employés en poste ou licenciés, ont bien raison de ressentir de la colère et un sentiment d'injustice. Ils risquent de perdre au moins 31 p. 100 de leur pension, alors que leurs collègues des États-Unis et du Royaume-Uni sont protégés par des fonds fédéraux de garantie des prestations de retraite. Aux États-Unis, par exemple, le gouvernement fédéral offre une protection à tous les retraités américains à hauteur de 54 000 $ par année. Au Royaume-Uni, le gouvernement central garantit jusqu'à concurrence de 50 000 $ par année.

La Pension Benefit Guaranty Corporation, forte d'une garantie du gouvernement américain, a pris le contrôle du régime de pension de Nortel aux États-Unis et fait partie du groupe de créanciers non garantis qui a influé énormément sur les décisions rendues par les tribunaux américains et ontariens dans le cadre de la liquidation de l'entreprise. Ironiquement, aucune norme internationale n'a été établie entre les juridictions pour assurer un traitement équitable des divers créanciers non garantis.

Est-ce juste par exemple qu'un montant de 3 milliards de dollars sur les 6 milliards que valait Nortel, passe aux États-Unis alors que tous les autres retraités et travailleurs de Nortel n'ont littéralement rien obtenu?

Et que fait donc le gouvernement du Canada quand 20 000 Canadiens et leurs familles le supplient de protéger leurs intérêts avant ceux des autres créanciers non garantis au Canada?

La pension d'un retraité de Nortel au Canada se chiffre en moyenne à 20 000 $ par année environ.

En Ontario, où se trouve en fait le seul fond de garantie des prestations de retraite du Canada, le gouvernement se retrouve sérieusement à court d'argent après avoir avancé plusieurs milliards de dollars pour renflouer General Motors et Chrysler Canada. D'après son tout dernier rapport annuel, le fonds de garantie des prestations de retraite de l'Ontario prévoyait un déficit de 47 millions de dollars à la fin mars. Nortel a versé toutes les cotisations exigibles à ce Fonds depuis sa constitution. Cet argent aurait dû couvrir jusqu'à 12 000 $ par année pour ceux qui sont touchés par la faillite de Nortel, mais le fonds est à sec au moment même où les Ontariens en ont le plus besoin.

Les retraités canadiens de Nortel avaient espéré éviter la liquidation de leur régime de retraite afin d'attendre une reprise du marché boursier et des taux d'intérêt plus avantageux pour combler une partie du déficit. Jusqu'à maintenant, seul le gouvernement du Québec a offert d'intervenir et de protéger ses résidents en prenant le contrôle du régime de retraite pour les 6 000 Québécois touchés.

Le régime de Nortel affiche un actif d'à peu près 2,5 milliards de dollars, dont 800 millions environ appartiennent aux participants du Québec. Ces éléments d'actif seront investis dans le but de récupérer une partie du manque à gagner.

Ceux qui font valoir que ces employés devraient se compter chanceux d'avoir eu droit une pension ne doivent pas oublier les lourdes restrictions qui empêchent les participants à des régimes à prestations à déterminées de cotiser à un REER, de bénéficier d'économies d'impôt et de reporter leur revenu en fonction des sommes qu'ils prévoyaient toucher à la retraite. Ils ont fait leur part mais, malheureusement, le gouvernement n'a pas suivi.

Les lois et règlements qui ont permis le sous-financement de ces régimes ont mis dans le pétrin non seulement ces employés de Nortel, mais aussi tous les Canadiens qui participent à un régime de retraite d'entreprise. N'est-il pas logique finalement que les gouvernements pallient cet abus de confiance? Ces travailleurs et retraités de même que les prestataires de pensions d'invalidité ne demandent pas la charité : ils veulent simplement que l'État protège leur investissement dans leur emploi et leur retraite.

Il est évident par ailleurs que nous devons agir rapidement pour actualiser les lois qui s'appliquent aux régimes de retraite au Canada. Il y a plus particulièrement un aspect des dispositions en

matière de faillite et d'insolvabilité qui doit être corrigé immédiatement.

Comme l'expliquait Don Sproule, du Comité de sauvegarde des retraités de Nortel :

[...] les retraités devraient avoir priorité de rang sur les autres créanciers non garantis et plus particulièrement sur les détenteurs d'obligations, car ces derniers sont protégés par des swaps sur défaillance et des réclamations déposées à l'égard des biens de Nortel aux États-Unis et en Grande- Bretagne.

Les créanciers qui détiennent des obligations de Nortel ont pris un risque calculé et ont l'avantage de pouvoir se prévaloir des pertes subséquentes comme déductions fiscales. Les retraités et les employés licenciés de Nortel ne peuvent déduire la perte de leurs prestations sur leurs déclarations de revenus. Dans le fond, c'est simple : les réclamations des employés à l'égard des biens de l'entreprise devraient avoir préséance sur les créances commerciales.

La situation de Nortel n'est que la pointe de l'iceberg quand on pense à tous les aînés qui se trouvent dans une situation hasardeuse à cause d'une législation désuète et inappropriée. Nous devons également intervenir pour protéger la caisse de retraite tarie de Nortel afin de veiller à ce qu'elle ne soit pas liquidée dans la pire des conjonctures qui soient sur le marché.

Les lois canadiennes forcent les employeurs en faillite de mettre fin à leurs régimes de pension au lieu de permettre que ces régimes soient pris en charge par un autre administrateur. Le Québec s'est engagé à modifier sa réglementation pour éliminer ces dispositions bancales, et d'autres gouvernements devraient lui emboîter le pas. Tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils habitent, devraient être en mesure de profiter d'un programme de gestion des régimes de retraite semblable à ce qui est offert par le Québec aux retraités québécois de Nortel.

Malgré les nombreuses difficultés que vit Nortel, nous ne pouvons pas oublier que des unités de production de l'entreprise continuent d'être des chefs de file dans la recherche et le développement. Alors que le gouvernement fédéral aurait pu jouer son rôle de leader et s'assurer que ces emplois fondamentaux en haute technologie et ces sièges sociaux restent au Canada, il a baissé les bras et abandonné, n'offrant même pas un mot d'appui à ceux qui s'efforcent de trouver une solution canadienne pour sauver les derniers vestiges d'un porte-étendard de notre économie. Cette attitude va ébranler la confiance de toutes les entreprises, canadiennes ou étrangères, qui comptent sur gouvernement fédéral pour sauvegarder leurs intérêts et l'intérêt de leurs gens.

Le gouvernement fédéral a le mandat de chercher une solution favorable à l'intérêt national.

Dans un essai publié par le Globe and Mail cet été, l'ancien vice- premier ministre Donald Mazankowski s'est exprimé dans ces termes :

[...] il est difficile de croire que le gouvernement n'a aucun rôle légitime à jouer dans ce processus et devrait se cantonner au poste d'observateur.

Il poursuit ainsi :

[...] j'exhorte le gouvernement dans ce cas particulier à user de son autorité et de ses pouvoirs de persuasion pour veiller à ce que les intérêts supérieurs du Canada soient protégés.

Le gouvernement est-il bien certain — comme le ministre Clement l'a dit — qu'il ne peut rien faire? Est-ce bien le cas? Ou alors le gouvernement dispose-t-il des outils lui permettant d'intervenir et d'appuyer ces anciens travailleurs de Nortel?

Le gouvernement du Canada doit s'activer pour que les biens mondiaux de Nortel soient mis à la disposition des créanciers et des participants au régime de retraite canadien. Il semble que les gouvernements américain et britannique aient déjà une longueur d'avance sur nous à ce chapitre. Nortel Canada supporte en effet une part démesurée des coûts mondiaux de Nortel — tout cela en raison de l'absence du gouvernement fédéral et de son omission d'exercer une forme de surveillance quelconque.

Les dispositions fédérales en matière de faillite ont permis à Nortel de contourner les lois provinciales sur les prestations de pension et les indemnités de départ qui auraient protégé ces travailleurs contre les autres créanciers. Nous devons agir maintenant.

Nous avons la compétence nécessaire pour assortir de certaines conditions la vente des divisions de Nortel à des acheteurs étrangers, de manière à ce que ces acquisitions soient profitables en bout de ligne pour le Canada. Le gouvernement peut aussi affecter le produit de la vente de ces éléments d'actif aux régimes de retraite, d'assurance-invalidité de longue durée et des indemnités de départ non versées de Nortel, ce qui permettrait aux opérations d'acquisition d'être conclues à l'avantage du Canada.

Le gouvernement a donc un rôle à jouer autant à court qu'à long terme pour venir en aide à ceux qui sont touchés par la faillite de Nortel. Mais le temps file. Le gouvernement doit agir, et il doit agir maintenant.

Des voix : Bravo!


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