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Le sénateur Fox demande au gouvernement s`il entend modifier le projet de loi C-10

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Déclaration faite le 04 mars 2008 par le sénateur Francis Fox (retraité)

L'honorable Francis Fox:

Honorables sénateurs, je suis content que madame le leader du gouvernement au Sénat parle de liberté d'expression et d'opinion, car ma question concerne le projet de loi C-10.

Or, madame le ministre n'est pas sans savoir qu'il y a un tollé de protestations du milieu de l'audiovisuel d'un océan à l'autre qui se fait entendre contre le projet de loi C-10. Ce projet de loi donnerait le pouvoir au gouvernement conservateur de censurer des productions ou d'en orienter le contenu en refusant d'émettre des crédits d'impôt. Tous ces intervenants, dont David Cronenberg, Denise Robert, Roger Frappier, l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, l'ACTRA, la Guilde des réalisateurs et la Canadian Film and Television Production Association, la Writers Union, PEN et plusieurs éditorialistes, y compris du Globe and Mail, ont clairement compris qu'à défaut d'amendement, de telles dispositions déstabiliseraient toute l'industrie du cinéma au pays en fragilisant de façon irréparable tous les montages financiers des productions canadiennes.

La ministre peut-elle nous dire si son gouvernement serait prêt à déposer un amendement au Sénat pour empêcher que de tels résultats ne se produisent?


Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité

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