Déclaration faite le 09 avril 2008 par le sénateur Céline Hervieux-Payette
L'hon. Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition):
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme le leader le sait, le projet de loi C-10, dont une disposition accorderait au gouvernement le pouvoir de censurer les arts, est actuellement étudié par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et non par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, auquel devrait normalement être soumise une telle mesure. Il en est ainsi parce que le gouvernement a décidé de cacher des mesures dans un projet de loi de 560 pages décrit comme la « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu », notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.
Madame le leader du gouvernement au Sénat, qui prêche la transparence et la responsabilité, peut-elle nous dire pourquoi le ministre n'a pas parlé dans l'autre endroit de cette disposition très importante lorsqu'il a défendu son projet de loi à l'étape de la deuxième lecture? Pourquoi la disposition a-t-elle été cachée à l'article 124 de ce volumineux projet de loi?
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