Déclaration faite le 09 avril 2008 par le sénateur Jerahmiel Grafstein (retraité)
L'hon. Jerahmiel S. Grafstein:
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur le projet de loi C-10. Aucun leader parlementaire ne peut nier le fait que l'impression des Canadiens à l'égard de ce projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu a une incidence concrète sur les Canadiens et sur les emplois et qu'elle continuera d'avoir une incidence sur le financement des productions cinématographiques à l'avenir. À Halifax, à Montréal, à Toronto, à Vancouver et dans presque toutes les régions du Canada, des emplois sont menacés parce que des projets sont mis sur les tablettes à cause de l'incertitude.
Le changement proposé dans le projet de loi C-10 est une attaque contre les fondements de la liberté d'expression artistique au Canada. Partout au pays, des groupes sont furieux et se sentent trahis. Pire encore, cette mesure limitera l'accès au financement des œuvres télévisuelles canadiennes qui dépendent des sources fédérales.
Honorables sénateurs, permettez-moi de réagir à la réponse précédente du leader du gouvernement au Sénat. Il est vrai que certains Canadiens vont trouver certains films trop violents ou indécents, mais ces films ne font que refléter les travers actuels de notre société. Il serait préférable de s'attaquer à ces travers au lieu de chercher à les éviter.
Voici ce qu'a dit Sarah Polley, une actrice et scénariste canadienne qui a été en lice pour un Oscar :
Ce projet de loi menace la liberté d'expression et les fondements financiers de cette industrie. S'il se concrétise, bon nombre d'entre nous aurons de la difficulté à trouver des raisons de rester.
La principale raison pour laquelle j'ai choisi de faire mes films au Canada et de jouer dans des films canadiens, c'est parce que le financement public donne accès à une liberté de création impossible à atteindre avec des fonds privés.
Le gouvernement envisagera-t-il de retirer immédiatement ce projet de loi extrémiste qui a un effet dévastateur sur l'industrie cinématographique canadienne, les acteurs, les producteurs, les réalisateurs, les techniciens et les entreprises connexes qui ont fait de cette industrie un énorme succès et un important employeur au Canada, et reprendra-t-il correctement le processus habituel de consultations préalables avec l'industrie et les parties visées?
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité