Déclaration faite le 10 avril 2008 par le sénateur Tommy Banks (retraité)
L'honorable Tommy Banks:
Honorables sénateurs, je vais changer de sujet et passer du sublime, le hockey, au ridicule, l'impôt sur le revenu.
J'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat, et elle est dénuée de tout esprit de parti. J'en ai eu l'assurance ces dernières semaines en suivant les délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui étudie le projet de loi C-10. Ce projet de loin comprend des dispositions sur le crédit d'impôt à la production qui est mis à la disposition des cinéastes canadiens une fois qu'un film est terminé. C'est d'habitude la seule façon dont un producteur canadien de films peut obtenir un rendement sur son investissement.
À la lumière des témoignages de personnes qui représentent tous les points de vue sur le problème posé par cet élément du projet de loi C-10, et comme elles ont dit que cet élément avait échappé à tout le monde aux Communes et qu'on n'y avait pas fait attention...
Le sénateur Fox : Ils l'ont présenté; cela ne leur a pas échappé.
Le sénateur Banks : ... madame le ministre nous dira-t-elle si le gouvernement est disposé à envisager un amendement pour que nous puissions corriger cette disposition du projet de loi?
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