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Le sénatuer Hervieux-Payette demande a la Ministre du patrimoine de révéler son point de vue sur le projet de loi C-10

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Déclaration faite le 15 avril 2008 par le sénatuer Céline Hervieux-Payette

L'hon. Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition):

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce mène actuellement un examen approfondi des dispositions du projet de loi C-10. À la page 346 du projet de loi figure une disposition qui permettrait au gouvernement de refuser d'accorder des crédits d'impôt aux productions cinématographiques canadiennes pour des raisons d'ordre public.

La ministre du Patrimoine canadien a comparu devant le comité, où elle a défendu les principes qui ont mené son gouvernement à rédiger la mesure. Cependant, la SRC dispose d'un enregistrement audio qui donne à penser que la ministre a exprimé une opinion contraire à des hauts placés du caucus gouvernemental. D'ailleurs, l'un de ces derniers a déclaré : « Elle m'a dit qu'elle déteste la mesure. »

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire quelle est la véritable position de la ministre du Patrimoine à l'égard du projet de loi C-10? Déteste-t-elle vraiment le projet de loi et, si oui, le déteste-t-elle en entier, ou seulement certaines dispositions?


Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité

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