Déclaration faite le 09 avril 2008 par le sénateur Joseph Day
L'hon. Joseph A. Day:
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour participer à l'interpellation du sénateur Oliver au sujet de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité, le projet de loi C-2. Vous ne serez pas surpris si je dis que mon point de vue diffère de celui du sénateur Oliver.
J'étais porte-parole de l'opposition au cours de l'étude du projet de loi C-2, et, avec des collègues que je connais dans cet endroit, j'ai suivi de près le processus depuis que la loi a été adoptée et qu'elle a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006.
Pour donner matière à réflexion aux sénateurs sur ce qui se trouvait dans le projet de loi C-2, je leur rappelle qu'il y était question de règles régissant les conflits d'intérêts, d'accès à l'information, de la nomination d'un directeur des poursuites pénales, d'une commission des nominations publiques, de mesures législatives sur le lobbyisme, d'un directeur parlementaire du budget, d'un commissaire à l'éthique, d'un ombudsman de l'approvisionnement et d'un commissaire à l'intégrité du secteur public prévu dans le projet de loi sur la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles.
Honorables sénateurs, compte tenu du temps dont je dispose aujourd'hui, je ne pourrai pas aborder tous les sujets. Je dirai cependant quelques mots sur les conflits d'intérêts, le poste de commissaire aux nominations et le lobbying, surtout parce que le sénateur Oliver en a parlé dans son exposé.
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