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Joseph Day

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Joseph Day, un avocat et ingénieur bien connu, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis.

Discours et débats

La sénatrice Chaput announce son support au projet de loi C-288

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Déclaration faite le 01 mars 2007 par la sénatrice Maria Chaput

L`hon. Maria Chaput:

Honorables sénateurs, je crois que nous avons tous, comme êtres humains, la responsabilité de faire une promotion rigoureuse de l'environnement et de stimuler ainsi la réflexion et l'action dans ce domaine. C'est en fonction de cette conviction personnelle que je prends aujourd'hui la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.

 

La semaine dernière, la Chambre des communes a adopté une proposition venant du Parti libéral voulant que le Canada tienne les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Cette proposition, présentée par le député fédéral libéral Pablo Rodriguez, a été adoptée à la Chambre des communes par 161 voix contre 113. Le Parlement s'est prononcé et a exprimé sa volonté.

 

Ce texte de loi est devant nous au Sénat, parrainé par notre honorable collègue, le sénateur Grant Mitchell. J'ai donc décidé de prendre part au débat comme être humain faisant partie de la planète, comme Canadienne, car il faut protéger notre pays, et comme grand-maman, car je veux léguer à mes petites-filles un environnement sain et un avenir prometteur. Pour ce faire, il faut un plan d'ensemble, et c'est urgent!

 

C'est un projet de société sans frontières qu'il faut considérer et il est important que le Canada soit un chef de file, qu'il adopte les meilleures pratiques possible en termes de protection de l'environnement et de développement durable, et qu'il incite les autres pays à le faire.

 

En partant de la prémisse que le grand portrait est l'accord de Kyoto, j'ai tenté d'identifier les étapes déjà entreprises par le précédent gouvernement libéral qui l'ont mené à appuyer Kyoto. Je devais, dans un premier temps, comprendre le processus pour ensuite pouvoir m'expliquer sur le sujet.

 

Dans toute initiative de cette envergure, vous serez sûrement d'accord avec moi lorsque je dis qu'il est primordial qu'il y ait, au tout début, une volonté politique. Le gouvernement libéral précédent avait cette volonté politique et il a su, à travers les années, poser des gestes très importants à l'égard de la protection de l'environnement. En voici quelques exemples.

 

La Fondation David Suzuki, dans son rapport annuel de 2006, mentionne :

 

L'un des gestes les plus importants posés par le Canada a été d'amender la Loi sur le vérificateur général en 1995, de façon à créer le poste de Commissaire à l'environnement et au développement durable.

 

Cet amendement à la loi a obligé les ministères fédéraux à élaborer un plan pour le développement durable et à déposer un rapport triennal devant le Parlement faisant état de leurs stratégies à cet égard.

 

Cet amendement a aussi conféré au commissaire à l'environnement le mandat de faire la surveillance des plans des divers ministères fédéraux et de présenter un rapport annuel à la Chambre des communes.

 

Parallèlement, il y eut, durant ces années, des directives du Cabinet enjoignant les ministères fédéraux à tenir compte des questions environnementales lors de l'élaboration de leurs stratégies et de leurs programmes.

 

Suite à ces directives, des plans provenant des ministères ont été déposés entre 1997 et 2006.

 

Environnement Canada a alors mis au point une série nationale d'indicateurs environnementaux pour mesurer les progrès de pérennité de l'environnement. Il s'agissait de 13 catégories d'indicateurs comprenant chacun plusieurs sous-indices. Il est à noter que ces indicateurs étaient mis à jour régulièrement et pouvaient être consultés en ligne. J'espère que c'est toujours le cas.

 

Donc, le Canada avait, à cette étape, la volonté politique, plusieurs plans des ministères fédéraux et une première série d'indicateurs de rendement. Je peux donc vous dire, honorables sénateurs, que le précédent gouvernement libéral était sur la bonne voie. Ce n'est pas juste de dire qu'il n'a rien fait!

 

Toute bonne planification est chapeautée par une série de lois. Au Canada, une bonne partie de la planification relative à la pérennité de l'environnement a été chapeautée par différentes lois sur l'environnement.

 

Toutes ces lois sur l'environnement ont été très importantes car elles ont servi de base pour l'établissement des objectifs, la planification, la surveillance et la reddition des comptes par rapport au développement durable.

 

Pour compléter son plan de développement durable, le gouvernement s'est alors penché sur la question des mesures spécifiques pour certains secteurs prioritaires, par exemple, les changements climatiques, les pluies acides ou le smog, pour n'en nommer que quelques-uns. Le Canada a donc adopté certaines mesures comprenant aussi l'établissement d'objectifs par secteurs par l'entremise des lois existantes.

 

Le Canada travaillait ainsi à l'obtention d'une stratégie intégrée, avec les gouvernements fédéral, provinciaux et les autres partenaires, et ce plan allait mettre le Canada sur la bonne voie.

 

Chaque ministère fédéral s'est alors donné sa propre stratégie de développement durable en énumérant une série de mesures, mais le travail relié à l'atteinte des objectifs ne pouvait être complété sans avoir défini des cibles mesurables liées à un grand plan.

Il y avait une cible mesurable, celle de Kyoto. Le gouvernement libéral a choisi, en 2002, d'adhérer à Kyoto. En 2005, ce gouvernement avait en main un premier plan d'ensemble qui comprenait des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Il devenait, le 16 février 2005, un des chefs de file international.

 

Tous les efforts faits comptent, mais les succès et les échecs ont des conséquences. Comme l'a indiqué la commissaire à l'environnement et au développement durable dans son rapport de 2006 :

 

Le gouvernement fédéral n'agit pas seul. Gagner tous les acteurs concernés à la cause des changements climatiques et les mobiliser autour d'une action concertée posent toujours d'énormes défis.

 

Il existe donc des bases établies au préalable par le précédent gouvernement libéral sur lesquelles le gouvernement au pouvoir peut bâtir, et il est important qu'il le fasse.

 

Il y a en place de bons programmes et de bonnes pratiques qui promettent de donner de bons résultats, mais encore faut-il le reconnaître.

 

À titre d'exemple, certains travaux de recherche menés au préalable par le gouvernement fédéral et l'aide apportée au réseau de recherche ont permis d'accroître nos connaissances sur la vulnérabilité du Canada aux répercussions des changements climatiques sur la santé, les pêches, les forêts, les ressources en eau, l'agriculture et les régions côtières.

D'importants partenariats ont aussi été établis. Le Canada se trouvait alors à un point tournant de son histoire en ce qui concernait le dossier des changements climatiques.

Dans son rapport de 2006, la commissaire à l'environnement a indiqué qu'il fallait redoubler d'effort. Tous les aspects sont importants, dit-elle, mais le leadership est essentiel, un leadership vigoureux et ferme qui donne une orientation précise et qui garantit que celle-ci soit bien suivie.

 

Honorables sénateurs, en vertu du Protocole de Kyoto, le Canada s'est engagé. Le gouvernement fédéral a donc la responsabilité ultime de prendre des engagements internationaux quant aux changements climatiques et de les respecter. Les Canadiens doivent pouvoir compter sur un gouvernement qui maintiendra le cap jusqu'à ce que des solutions durables soient trouvées. Sa réponse sera révélatrice de son engagement.

 

[Traduction]

 

Le plan du gouvernement libéral précédent a jeté les bases d'une action positive pour lutter contre les changements climatiques au Canada, et nous étions en position de réaliser nos engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto.

 

[Français]

 

Nous étions prêts à utiliser nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto pour inciter les entreprises et les gouvernements à innover. Ce n'était pas le plan parfait, mais la base y était.

 

[Traduction]

 

Dès leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont démantelé le plan. C'est toute une année qui a été gaspillée. Le projet de loi d'initiative parlementaire donne 60 jours au gouvernement conservateur pour présenter son plan. Il faut agir rapidement.

 

[Français]

 

D'après M. Suzuki :

 

Il est possible d'assainir l'environnement aussi efficacement que les finances publiques, il faut simplement que les gouvernements agissent avec la même détermination pour l'environnement que pour les finances publiques.

 

[Traduction]

 

 

Le Canada a ratifié l'accord de Kyoto en décembre 2002. L'accord est devenu un accord international le 16 février 2005. C'est donc dire que cette stratégie mondiale de lutte contre les changements climatiques n'a été en vigueur que durant une année pendant que les libéraux formaient le gouvernement. En réalité, les libéraux ont défendu la cause de l'environnement à l'échelle mondiale et ont pris de nombreuses mesures positives à cet égard.

 

[Français]

 

Il est difficile pour certains d'admettre que le gouvernement libéral avait un bon plan. Il est plus facile de dire que le plan était irréaliste et que le Canada ne pourra pas respecter ses engagements. Ce n'est pas juste, ce n'est pas vrai, c'est un message erroné.

 

Honorables sénateurs, vous savez tous pertinemment qu'une planification est toujours en mouvement. Le secret de sa réussite est de vouloir atteindre les objectifs, de consulter régulièrement ses partenaires et d'ajuster continuellement les cibles. Cela est aussi vrai pour le Protocole de Kyoto. Tout plan a des éléments méconnus qui exigent de la flexibilité et un effort de tous les partenaires impliqués. Cela est encore plus vrai pour Kyoto. Pour réussir, il faut toujours se donner des objectifs ambitieux! C'est ma philosophie! Et c'est Kyoto!

 

Enfin, pour réussir, le leadership du gouvernement est essentiel. Je ne suis évidemment pas spécialiste en la matière, mais je crois que tout programme qui peut aider à rejoindre les objectifs du Protocole de Kyoto est valable, mérite d'être étudié et considéré et d'être inclus dans le grand plan.

 

Je ne voudrais pas que l'on joue trop longtemps le jeu politique avec l'avenir de notre planète et l'avenir de mes petits enfants. Ne sous-estimons pas les Canadiens et les Canadiennes. Je crois qu'ils sont prêts pour les mesures que le gouvernement adoptera afin d'atteindre les objectifs de Kyoto.

 

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