Déclaration faite le 29 mai 2007 par le sénateur Grant Mitchell
L`hon. Grant Mitchell:
Honorables sénateurs, je suis très heureux de prendre la parole pour aborder le projet de loi C-288 à l'étape de la troisième lecture. J'en suis heureux pour plusieurs raisons. Le processus a été difficile, bien qu'il reflète sans doute la grande résilience de la démocratie et du débat démocratique. Le parcours de ce projet de loi n'aura pas été facile. Pourtant, je crois qu'il s'agit d'un projet de loi historique qui porte sur une question essentielle pour notre génération et la grande question du XXIe siècle.
J'aimerais tout d'abord souligner le travail des membres du comité, toutes allégeances confondues. Je le fais avec une grande sincérité. Je crois que le comité s'est penché sur les questions fondamentales relatives au projet de loi C-288, notamment les effets, positifs ou négatifs, sur l'économie de tenter d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Nous avons beaucoup débattu ces questions. Heureusement, nous n'avons pas eu à analyser pendant des mois la pléthore de données sur le sujet; les témoins qui ont comparu devant le comité ont très bien représenté les deux côtés de la médaille, soit l'environnement et l'économie. Il importe également de souligner que le comité s'est penché sur une autre question importante, celle des permis échangeables et du fonctionnement de ces marchés.
C'est à la suite de ces audiences que j'ai eu le sentiment profond que nous avions examiné de façon exhaustive et en détail les questions fondamentales et significatives visées par le projet de loi C-288. Fait intéressant, les conservateurs n'ont fait absolument aucun effort pour convoquer des témoins remettant les données scientifiques en question. Je suppose que la question ne se pose plus parmi leur caucus ou dans leur pensée, et qu'ils ne diront pas que les réunions du comité étaient inadéquates parce que ce sujet en particulier n'y avait pas été abordé. En fait, ils n'ont convoqué aucun témoin.
J'ai beaucoup de respect pour les efforts et la passion des sénateurs conservateurs dans ce dossier, ainsi que pour leur travail intense au comité. Il était clair que, peu importe le point de vue d'un témoin, ce dernier faisait l'objet d'un interrogatoire rigoureux de la part de tous les membres du comité, qu'ils soient libéraux, indépendants ou conservateurs. Il est juste de dire que chaque sénateur a contribué une grande part de compréhension et d'engagement dans ce dossier. Il est indubitable que les problèmes et les questions soulevés par le projet de loi C-288 ont fait l'objet d'un examen rigoureux au comité et que les témoins convoqués, peu importe leur opinion, ont couvert tous les angles.
Je remercie le président, le sénateur Tommy Banks, pour le travail accompli à ce comité. Un projet de loi de cette nature ne rend pas la tâche facile. Il s'agit en effet d'un projet de loi litigieux, qui touche les valeurs les plus profondes des gens. Il y a donc lieu de se féliciter du décorum qui a été respecté pendant le processus, et je remercie le sénateur Banks du travail qu'il a accompli pour le comité.
En fin de compte, le comité a fait un travail complet, les enjeux ont été étudiés correctement et d'une manière plus que suffisante, le débat s'est bien déroulé et voici que nous avons une autre occasion d'enrichir le débat.
Je voudrais aborder une série de questions. C'est le sénateur Murray qui a soulevé la première. Comme je l'ai déjà dit, la conception que le sénateur Murray se fait de ces choses m'inspire un grand respect. Il a été très utile au comité de réfléchir à la question de savoir s'il est acceptable, dans la structure et le processus parlementaires, que les députés de l'opposition contraignent le gouvernement à faire une chose qu'il peut décider de ne pas faire ou refuser de faire.
En somme, ce qui inquiète le sénateur Murray, c'est qu'une coalition de l'opposition puisse empêcher un gouvernement d'user de sa prérogative sans que l'opposition elle-même soit tenue de rendre compte de ce qu'elle oblige le gouvernement à faire.
Fait intéressant, les deux témoins qui ont été convoqués étaient tous deux éminemment compétents. Linda Collins, professeure de droit à l'Université d'Ottawa, et M. Hurley, professeur de science politique aujourd'hui à la retraite. M. Hurley a été conseiller auprès de gouvernements des deux allégeances. Les deux professeurs, fort respectés dans le milieu universitaire, ont soutenu que le projet de loi C-288, appuyé comme il l'a été par la majorité aux Communes, fait ressortir la suprématie du Parlement et est parfaitement recevable. M. Hurley a ajouté qu'il n'était jamais arrivé qu'un gouvernement soit mis dans cette position. Bien sûr, c'était sans précédent, car ce n'est que depuis peu que les députés peuvent voter de cette manière sur des enjeux d'une réelle importance. Il s'agit d'un changement fondamental, et ce changement se situe dans un certain contexte historique. En fait, on pourrait soutenir, comme je l'ai fait au comité, que le changement découle probablement du travail et des préoccupations du Parti réformiste, dont la base se trouvait dans l'Ouest. Le Parti réformiste a fait remarquer que les députés devaient pouvoir se faire entendre et avoir plus de pouvoir. Et voici que les députés ont plus de pouvoir, et il faut les écouter, bien que le gouvernement ait multiplié les efforts pour empêcher l'exercice de cette fonction.
Une nouvelle réalité est en place. Les députés ont ce pouvoir. Si des circonstances semblables se représentent, ils pourront former de nouveau une majorité et obliger un gouvernement minoritaire à faire une chose qu'il serait peut-être porté à ne pas faire.
D'abord, on ne peut pas revenir en arrière sur ce point et, deuxièmement, le gouvernement dispose d'autres moyens de prévenir ce problème. Il aurait pu faire de la décision sur ce projet de loi une question de confiance.
On ne peut pas, d'une part, soutenir que le gouvernement a perdu sa prérogative parce que les députés de l'opposition l'ont forcé à faire quelque chose d'extrêmement important et, d'autre part, minimiser le fait qu'il avait le moyen de prévenir le problème simplement en faisant de ce vote une question de confiance. Par conséquent, c'est l'une des caractéristiques remarquables du processus parlementaire qui fait souvent contrepoids à ces différentes initiatives au cours de l'évolution. En fait, le gouvernement pouvait, s'il n'avait pas plus aimé le pouvoir qu'il ne lui répugnait d'atteindre les objectifs de Kyoto, empêcher cette tournure des événements. S'il avait fait de ce vote une question de confiance, la question se serait peut-être réglée différemment. Toutefois, le gouvernement n'a pas décidé d'utiliser ce moyen. Il pouvait néanmoins combattre ces pressions venant de députés qui exerçaient un pouvoir parfaitement légitime qui leur a été accordé assez récemment.
Quant aux questions de fond que pose le projet de loi, il est clair que l'enjeu central — c'est d'autant plus clair que la question surgit continuellement dans les débats — est l'opposition entre l'économie et l'argent à injecter pour protéger l'environnement. Les deux éléments sont-ils conciliables? Peut-on à la fois s'occuper de l'un et de l'autre?
La position claire et prédominante que le gouvernement semble vouloir soutenir, si décevant cela soit-il, est celle que le ministre Baird a énoncée lorsqu'il a comparu, établissant un lien clair entre la poursuite des objectifs de Kyoto et une sorte de destruction de l'économie.
Le ministre Baird a présenté une étude — j'utilise ce terme à la légère — pour justifier en quelque sorte sa thèse selon laquelle une catastrophe économique s'abattrait sur le Canada si ses objectifs aux termes du Protocole de Kyoto étaient atteints d'ici la fin de 2012, soit à la fin de la première étape.
M. Baird devrait avoir honte d'avoir présenté ce rapport. Le rapport lui-même tempère et même compromet largement la crédibilité qu'il aurait pu avoir en la matière. Il est dit dans le rapport que l'analyse ne peut pas, par exemple, tenir compte de façon crédible de technologies de transformation à long terme comme le stockage du carbone, pas plus que des impacts sur les émissions de projets d'infrastructure énergétique à long terme comme une nouvelle capacité de production d'énergie hydroélectrique dans le Nord québécois et des cycles de renouvellement des immobilisations. S'il est vrai qu'on peut dire que les deux premiers éléments sont des technologies à long terme, les auteurs n'ont certainement pas pris en considération les impacts à plus court terme, et le cycle des affaires pourrait être bien plus court dans beaucoup de secteurs et d'activités.
Les auteurs ne peuvent pas prendre en considération l'évolution dans la sensibilisation et le comportement des consommateurs. Ils n'en ont pas tenu compte. Les consommateurs peuvent changer assez rapidement. En fait, des analystes des politiques ont changé. Oui, nous allons parler de Buzz Hargrove.
Le gouvernement ne pouvait pas attendre la mise en place de procédures internationales de certification concernant l'utilisation d'un moyen qui pourrait transformer ce processus. Cette étude ne vaut pas le papier sur lequel elle est imprimée. Dommage que le ministre Baird ait dépensé de l'énergie à produire le papier nécessaire à l'impression de cette étude dépourvue de toute crédibilité. Chose curieuse, c'est la seule étude jamais produite qui montre qu'il pourrait y avoir des préjudices économiques.
Fait intéressant, l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques a comparu devant le comité et signalé que son industrie avait des émissions de CO2 qui sont à 56 p. 100 au-dessous de ses niveaux de 1990.
Même le ministre a soutenu, comme cette association l'a fait longtemps, que l'économie souffrirait. J'ai insisté et demandé sur quels renseignements sa thèse reposait, et il a répondu que le gouvernement avait cette étude. Je lui ai demandé de quoi il s'était servi avant d'avoir l'étude. J'ai fait remarquer que le gouvernement s'était servi pendant des années des études de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques et qu'il n'existait aucune autre étude pouvant servir de base à une conclusion ferme. Voilà ce qui m'amène au point que je veux souligner.
Comment se fait-il que nous acceptions ce mythe voulant que l'économie souffrirait de l'application du Protocole de Kyoto? On ne songe pas le moindrement du monde à dire que, lorsque nous investissons dans l'achat de fusils, de chars et d'hélicoptères, et lorsque nous livrons une guerre aux antipodes, cela nuit à l'économie. Et on ne le dit pas parce que ce n'est pas vrai. Malheureusement, pour les mauvaises raisons, ce genre d'investissement, comme presque tous les investissements, stimule l'économie.
Pourquoi conclure que le fait d'investir pour atteindre les objectifs de Kyoto va, en soi et de façon assurée, nuire à l'économie? Pourquoi tirer cette conclusion, alors que les faits nous disent que, lorsque des entreprises ou des pays collaborent pour réaliser une initiative environnementale majeure, c'est absolument le contraire qui se passe? Lorsque des entités diverses collaborent, les coûts sont inférieurs à ce qui était prévu au départ; il faut souvent moins de temps; on finit souvent sinon toujours par rendre les entreprises plus concurrentielles et plus efficaces. Les preuves ne manquent pas pour montrer que les économies sont stimulées et que les entreprises progressent.
Permettez-moi de paraphraser une citation de Lee Iacocca, à l'époque où il dirigeait la Ford Motor Company, en 1973 : si nous sommes contraints à installer des convertisseurs catalytiques, Ford va péricliter, 800 000 emplois vont disparaître et des petites localités vont sombrer parce qu'elles vont perdre une partie de leur assiette fiscale. Cela ne s'est jamais produit.
Dans le cas des CFC, DuPont a dit qu'il en coûterait 135 milliards de dollars pour régler le problème, que des industries entières disparaîtraient. Cela ne s'est jamais produit. On croyait qu'une réduction des précipitations acides entraînerait une récession. En fait, rien ne s'est jamais produit. Des sociétés comme Inco ont combattu ces initiatives. Elles passent souvent par un cycle. Elles disent tout d'abord qu'il n'y a aucun problème. Ensuite, elles admettent qu'il y en a un, mais affirment que ce n'est pas leur faute. À l'étape suivante, elles continuent d'admettre l'existence du problème, mais disent qu'il est trop coûteux d'y remédier. Enfin, lorsqu'elles sont forcées de le faire, elles corrigent le problème, puis vantent les avantages environnementaux des mesures qu'elles ont prises. C'est exactement ce qu'ont fait des sociétés comme Inco après avoir remédié au problème du soufre.
Je pourrais citer beaucoup d'autres exemples. Les fabricants de produits chimiques sont à 56 p. 100 en deçà de leur objectif de Kyoto, ce qui représente neuf fois ce qui était exigé d'eux. Le secteur forestier est à 44 p. 100 au-dessous des niveaux de carbone de 1990, ce qui représente sept fois son objectif. Face à ces faits, l'opposition avec un petit « o » répond : « Oui, mais ils ont eu 17 ou 20 ans pour parvenir à ce résultat. » Ils ont pu faire sept à neuf fois plus qu'ils ne le devaient, ce qui signifie qu'ils ont réussi à réduire leurs émissions de 3 à 4 p. 100 par an. Aujourd'hui, ils ont cinq ans et demi pour aller à 6 p. 100 en deçà de la cible. C'est beaucoup de temps s'ils veulent bien s'y mettre. Cela est très sérieux.
Il y a des pays qui l'ont fait. L'association des manufacturiers a signalé que ses membres sont à 7,4 p. 100 au-dessous des niveaux de 1990 pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre et qu'ils ont accru leur rendement de 48 p. 100.
Examinons les exemples, s'il y en a, de situations dans lesquelles la réduction des émissions de gaz à effet de serre a nui à l'économie. En fait, elle ne nuit pas à l'économie. Quand les chefs de file du monde des affaires, les leaders politiques et les particuliers ont une vision, ils peuvent réaliser des choses remarquables. Je considère le gouvernement conservateur, et je me pose cette question : pourquoi ne peut-il pas avoir une vision, pourquoi ne peut-il pas voir le potentiel de tout ce qui se trouve directement en face de lui, c'est-à-dire les possibilités qui s'ouvriraient à notre pays et le rôle que nous pourrions tenir dans le monde?
Il y a aussi le problème du coût. Le gouvernement affirme que le coût sera énorme, ce qui n'est qu'une autre façon de dire que les réductions ruineraient l'économie. Pensons donc au coût. À l'heure actuelle, un crédit d'échange d'émissions — il s'agit de crédits réels, dont je parlerai dans quelques instants — vaut environ 12,60 $ en Europe. Nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 260 mégatonnes par rapport aux niveaux qu'il y aurait autrement en 2010. Si nous ne faisons rien d'ici 2010, la réduction à réaliser est de 260 mégatonnes.
À 12,60 $ le crédit, 260 mégatonnes représentent très sensiblement moins de 4 milliards de dollars par an. Il nous faudra moins de 20 milliards de dollars sur cinq ans pour satisfaire à nos obligations en vertu du Protocole de Kyoto et ce, si nous ne faisons absolument rien pour réduire les émissions et que nous nous limitions à acheter des crédits pour que les émissions soient réduites ailleurs dans le monde. Une somme de 20 milliards de dollars, c'est moins que ce que le gouvernement a perdu en réduisant la TPS de 1 p. 100. Cela représente moins de 0,5 p. 100, probablement moins de 0,33 p. 100, de notre PIB.
La réduction des émissions n'aura pas les sombres conséquences économiques que prédisent le gouvernement et les Baird de ce monde, sans se fonder sur la moindre donnée concrète. L'inverse est vrai. L'inverse, c'est que tout cela fait partie de la prochaine révolution industrielle, qui nous donnera la possibilité de bâtir la nouvelle économie, l'économie de l'avenir, qui sera compétitive et nous permettra de nous maintenir en tête, comme nous l'avons fait jusqu'ici.
Je pense à BIOCAP. L'un des témoins qui a comparu devant le comité avait une société qui était membre de BIOCAP. Il s'agit d'un réseau national de chercheurs hautement crédibles. Le réseau est appuyé par des sociétés telles que TransAlta, Lafarge et Shell, qui cherchent des moyens de produire des crédits échangeables grâce à la biomasse, à l'agriculture et aux forêts. Il y a un énorme potentiel dans ce domaine.
Le gouvernement a récemment supprimé le financement annuel de 2,5 millions de dollars qu'il accordait à BIOCAP. Pourquoi est-il incapable de voir l'occasion que nous avons là de créer une nouvelle source de revenus pour le secteur de l'agriculture et des forêts? Le gouvernement n'a pas seulement été incapable de voir cette possibilité. En supprimant sa subvention, il a gravement entravé l'excellent travail que fait BIOCAP.
Dans le domaine des technologies de transformation, pourquoi le gouvernement ne peut-il pas voir le potentiel de l'étude des possibilités techniques de réduction des gaz à effet de serre? Il pourrait en choisir quelques-unes, puis les financer par l'intermédiaire de nos universités, de notre industrie et de nos propres initiatives gouvernementales, dans le cadre d'un effort de collaboration pouvant aboutir à d'importantes découvertes technologiques. Certaines technologies sont près d'aboutir, par exemple dans le domaine de la combustion propre du charbon et de la production de courants de dioxyde de carbone concentré, qu'il est ensuite possible de capter.
Imaginez ce qu'on pourrait réaliser avec une telle technologie dans les centrales au charbon. Dans un avenir pas trop lointain, la Chine construira environ trois centrales au charbon par semaine pendant je ne sais combien de temps. Ne serait-il pas remarquable que ces centrales se basent sur une technologie canadienne et soient construites par nos sociétés?
Un gouvernement qui annule sans y penser chaque programme qui existe et qui clame partout qu'il ne croit pas au Protocole de Kyoto est un gouvernement dépourvu de la compréhension, de la vision et de la créativité qu'il faut pour bâtir l'économie de l'avenir. C'est un constat extrêmement frustrant.
L'autre question qui s'est posée concernait les crédits échangeables. Nous connaissons bien les arguments avancés : nous ne permettrons pas aux sociétés canadiennes d'acheter du vent. Aucune société canadienne n'a acheté du vent en Russie ou ailleurs. Il y a des organisations internationales structurées qui veillent, sur la base des paramètres de Kyoto, à ce que les échanges de crédits soient légitimes. Il est intéressant de constater que nos bourses de valeurs et nos marchés de l'immobilier se fondent dans une grande mesure sur les évaluations et les expertises de vérificateurs et de comptables dont nous acceptons les rapports et les analyses. De toute évidence, nous pourrons accepter les rapports et les analyses de ces organisations lorsqu'elles diront que des échanges de crédits sont parfaitement légitimes et valables.
Honorables sénateurs, quand le gouvernement continue à dire que nous ne pouvons pas faire cela, il ne fait que chercher des prétextes fallacieux. Le fait est que les crédits échangeables sont un moyen de faire la transition jusqu'à ce que nous ayons réussi à réduire suffisamment nos émissions. À l'heure actuelle, ce sont essentiellement d'importants mécanismes de marché qui fonctionnent bien.
L'un des témoins qui a comparu devant le comité représentait la société Natsource, qui agit pour le compte de 26 énormes sociétés internationales ayant leur siège dans des pays qui leur imposent de trouver des permis échangeables légitimes. La société Natsource a actuellement un marché de 670 millions de dollars qu'elle utilise pour établir un système de permis échangeables. Il s'agit d'une entreprise réelle qui travaille pour le compte de très grandes sociétés. Elle doit trouver des crédits échangeables réels, faute de quoi elle risque de voir résilier ses contrats et d'être poursuivie. Prétendre que ces marchés ne sont pas ou ne peuvent pas être réels est tout à fait faux. Ils sont parfaitement réels. Encore une fois, comme le gouvernement nie ce fait, nous allons manquer l'occasion de créer un tel marché au Canada.
Si je peux profiter de cette occasion pour faire un peu de publicité, je dirai que le marché canadien des permis échangeables d'émissions de gaz à effet de serre devrait être établi à Calgary, qui dispose déjà d'une excellente infrastructure. On peut trouver là un énorme capital intellectuel, une compréhension approfondie des marchés et un intérêt direct pour la recherche de permis échangeables légitimes. En effet, les sièges sociaux de Calgary sont confrontés au problème des émissions de gaz à effet de serre et s'en occupent. Une fois de plus, nous pouvons constater que notre gouvernement est incapable, pour je ne sais quelle raison, de percevoir les possibilités réelles, dont les crédits échangeables font assurément partie.
Je voudrais mentionner une autre question en passant. De toute évidence, le gouvernement a fondé une énorme part de sa crédibilité politique, pour ce qu'elle vaut, sur la sécurité internationale. C'est la raison pour laquelle on peut penser qu'il appuie ce que font les Américains et la raison pour laquelle nos troupes sont en Afghanistan. Or, beaucoup d'indices permettent de croire que les changements climatiques provoqueront une grande insécurité dans le monde s'ils continuent à évoluer dans le sens actuel. Aucune action militaire que nous pourrions hypothétiquement nous payer n'en viendrait probablement à bout. Si nous voulons agir de manière préventive en matière de sécurité internationale, encore une fois, c'est à cela qu'il faut s'attaquer, et il faut le faire vite et bien.
En repensant aux témoignages et au débat tels que je les ai entendus et compris, j'ai été frappé par une étrange contradiction. En ce qui a trait à la poursuite des objectifs de Kyoto, il y a toutes sortes d'aspects propres à une politique concernant les changements climatiques qui devraient plaire au plus haut point à un esprit conservateur. Sur le plan économique, une formidable occasion se présente à nous, si seulement nous avons assez de vision pour mettre au point l'infrastructure, la recherche et le développement et le marketing qu'il faut.
D'un autre côté, si nous n'agissons pas, il peut y avoir un énorme désavantage économique. Le président nouvellement élu de la France a dit récemment qu'il allait imposer des droits à l'importation très punitifs sur les produits des pays ne respectant pas Kyoto. Cette approche présente un inconvénient. À mon avis, pour nuire à l'économie de notre pays, il faut continuer de faire ce que nous faisons. Mais pour bâtir une économie du XXIe siècle, il faut poursuivre les objectifs de Kyoto.
On serait porté à croire qu'un esprit conservateur, qui est tellement axé sur les affaires, verrait l'occasion qui se présente et la saisirait. Les conservateurs que je connais sont très préoccupés par l'agriculture. BIOCAP est un cas classique qui illustre la possibilité de mettre au point des produits agricoles qui renfermeront plus de gaz à effet de serre pouvant être vendus comme crédits négociables par des agriculteurs aux industries qui auront besoin de tels crédits. Il y a là tout un flux d'encaisse, une source de revenus possibles et ils ne peuvent même pas trouver 2,5 millions de dollars à investir dans BIOCAP afin de poursuivre la recherche qui était effectuée jusqu'à ce que les fonds soient supprimés cette année.
Nous avons le potentiel économique. On s'attendrait à une initiative de la part des conservateurs. Nous avons le potentiel économique agricole. On pourrait croire que cela intéresse les conservateurs. Nous avons aidé à assurer la sécurité partout dans le monde. La sécurité semble intéresser les conservateurs. Nous avons une place dans le monde qui nous permet de faire preuve de leadership. On serait porté à croire que cela intéresse même les conservateurs.
Toutes ces observations militent en faveur du Protocole de Kyoto, pas contre, mais il ne se passe rien. Comment cela est-il possible? Comment expliquer cette contradiction? Je n'arrive pas à comprendre. Je me demande si le premier ministre est simplement incapable de juger ou de comprendre ce qui se passe. Il pourrait être un grand premier ministre parce qu'il fait face à un grand défi. On pourrait soutenir que Churchill n'était pas un grand homme avant la Seconde Guerre mondiale, avant qu'il ne soit confronté à un grand défi. Notre premier ministre pourrait s'attaquer au problème. Que fait-il? Il va au minimum. Il ne propose même pas le programme à la Chambre.
Le sénateur Oliver : Ce n'est pas exact.
Le sénateur Mitchell : C'est pour cela qu'il arrive à peine à faire fonctionner cet endroit. Il ne comprend pas tout ce qu'il pourrait faire pour bâtir le pays. Il y a une explication : l'absence de vision, du sentiment de ce qui est possible, de l'idée de grandeur. D'une certaine façon, il a de la chance parce que ce n'était pas le cas à la fin des années 1990 et au début des années 2000, car l'attitude de la population à cet égard a changé. Les sondages montrent qu'environ 60 p. 100 des Canadiens veulent qu'on fasse quelque chose à propos de Kyoto et 60 p. 100 d'entre eux disent ne pas aimer ce que fait le gouvernement et ne pas apprécier son plan.
Le premier ministre a le potentiel économique et la population est plus disposée que jamais auparavant à accepter de mettre en œuvre les objectifs de Kyoto. Il a l'occasion de faire preuve de leadership pour qu'une action collective soit entreprise à la grandeur du pays afin de réaliser quelque chose de grand. Il en est tout simplement incapable.
Une autre explication que j'ai trouvée — et j'y suis plutôt sympathique, mais elle ne suffit pas — veut que les conservateurs n'aiment pas que le gouvernement leur dise quoi faire. La plupart d'entre nous n'aiment pas que le gouvernement leur dise quoi faire. C'est peut-être cela qui leur reste en travers de la gorge parce que la réglementation environnementale amènera avec elle une forme de gouvernement.
Le sénateur Oliver : De la dictature!
Le sénateur Mitchell : On leur dictera ce qu'ils doivent faire.
Il y a parfois des questions plus vastes que nos préoccupations à cet égard. C'est le cas de l'avenir du Canada, de la planète, de nos familles et de nos petits-enfants. Je vois un gouvernement conservateur qui parle énormément de valeurs familiales. Or, s'il ne tient pas compte de la prochaine génération et de celle qui la suivra ainsi que de l'incidence que peuvent avoir les changements climatiques sur ces générations, quelle crédibilité a ce gouvernement lorsqu'il fait la promotion des valeurs familiales?
Je m'arrête là et je signale que je suis terriblement agacé par les arguments qu'invoque le gouvernement; il défend des idées qui contrediraient même sa compréhension fondamentale de ce qu'un gouvernement peut faire et des objectifs qu'il vise à l'égard de la société.
J'estime que le Canada a énormément de possibilités de prendre des mesures substantielles et que ce serait absolument abordable. Il est évident que cela ne nuirait pas au développement économique, mais le stimulerait plutôt. Comme le gouvernement n'a tout simplement pas été en mesure de saisir ni le moment ni l'occasion pour offrir une vision et pour la préciser ainsi que pour faire preuve du leadership nécessaire, le projet de loi C-288 est essentiel. J'exprime ma gratitude aux députés de la Chambre des communes qui l'ont appuyé et j'ai hâte que les sénateurs l'appuient eux aussi.