Déclaration faite le 20 février 2007 par le sénateur Grant Mitchell
L`hon. Grant Mitchell:
Honorables sénateurs, j'ai le grand privilège de pouvoir entamer le débat au Sénat sur ce projet de loi et de proposer sa deuxième lecture. J'accepte de parrainer du projet de loi au Sénat avec beaucoup d'humilité et je considère que c'est une grande responsabilité.
Je pense et j'espère qu'au Parlement et au Canada, nous n'en sommes plus à nous demander si des changements climatiques se produisent ou non, et j'espère aussi que plus personne ne croit, pour peu que la chose soit crédible, que les changements climatiques ou les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas causés par l'homme.
Nous n'en sommes plus là. Je ne m'attarderai donc pas à énumérer les conséquences d'une politique ou de l'absence d'une politique qui nous empêcheraient de faire le nécessaire au chapitre des changements climatiques, plus précisément de nous acquitter de nos responsabilités en tant que signataires du Protocole de Kyoto.
Notre pays, comme le reste du monde, est gravement menacé par ce qui pourrait se produire ou se produira si nous ne prenons pas des mesures nationales et internationales concertées pour arrêter l'évolution des changements climatiques.
Je ferai remarquer que même le premier ministre — qui, il y a à peine quelques mois, juste avant Noël, qualifiait dédaigneusement de « prétendus » les changements climatiques ou les gaz à effet de serre — aurait dit la semaine dernière, ou plus précisément le 16 février, que les données scientifiques montrent clairement que ces changements se produisent, qu'ils sont importants et que nous devons agir.
Cette déclaration peut signifier deux choses — et l'une est moins certaine que l'autre. Elle peut indiquer que le premier ministre croit réellement que des changements climatiques se produisent, qu'il croit réellement au bien-fondé des données scientifiques et qu'il est prêt à agir. Mais rien ne prouve qu'il soit prêt à agir — bien au contraire. Quand il a formé le gouvernement, il était même prédisposé à « reculer », si je puis dire. En fait, le premier ministre Harper ne faisait aucun cas de Kyoto, du travail réalisé par le gouvernement précédent, et il a supprimé l'un après l'autre les programmes que son propre Conseil du Trésor jugeait extrêmement rentables, extrêmement efficients et généralement efficaces.
La deuxième chose que ressort clairement de sa déclaration — et c'est une certitude —, c'est que les changements climatiques constituent désormais un enjeu politique au Canada. Ne serait-ce que pour cette raison, le premier ministre s'est emparé de la question des changements climatiques et de Kyoto parce qu'ils sont devenus des enjeux politiques. Depuis quelques mois, il apparaît clairement que l'environnement et surtout les changements climatiques s'imposent au premier rang des préoccupations des Canadiens.
Il arrive que les sondages soient contestables, mais ils me semblent clairs dans ce cas-ci. Les Canadiens s'inquiètent des changements climatiques, ils se préoccupent du Protocole de Kyoto et du rôle du Canada à un point qu'on n'a jamais observé, ou rarement, pour quelque problème que ce soit qui se pose au Canada ou sur la planète. Si je le sais, c'est que bien des Canadiens me l'ont dit. Et je le sais d'autant plus que le premier ministre avoue maintenant que, à son avis, les changements climatiques sont un problème et qu'il va agir.
Le gouvernement Harper s'est carrément fourvoyé dans cet important dossier politique et de fond. En fait, les changements climatiques sont peut-être le problème le plus important ou l'un des plus importants qui se soient posés au Canada au cours des 50 dernières années, et le gouvernement Harper ne s'en est pas aperçu. Comme il a un énorme rattrapage à faire, le gouvernement commence à susciter un débat politique, et je vais aborder la question jusqu'à un certain point pour dissiper quelques-uns des nombreux mythes que le gouvernement propage et manipule de différentes manières dans divers médias.
Il y a tout d'abord l'idée que les libéraux ont eu 13 ans pour agir mais ne l'ont pas fait. C'est le contraire, honorables sénateurs. Comme d'habitude, le gouvernement Harper se méprend sur les faits. Les libéraux n'ont guère eu que huit ans. Le Protocole de Kyoto n'a été approuvé qu'en 1997 et il n'a été définitivement ratifié qu'en 2005.
Stéphane Dion, chef du Parti libéral, n'a été ministre de l'Environnement que pendant la dernière année du gouvernement. Je dois dire d'abord que M. Dion a proposé le Projet vert moins de huit mois après être devenu ministre de l'Environnement. Ce plan s'appuyait sur un important travail accompli par le titulaire précédent. Il avait consulté les entreprises et les provinces de façon que le plan, lorsqu'il se concrétiserait, ait une solide crédibilité. Stéphane Dion a mené de larges consultations auprès des Canadiens pendant un certain nombre d'années pour en arriver au point où le plan vert pourrait être mis en place et être efficace.
Ce comportement tranche avec ce que le gouvernement actuel nous a montré récemment. Non seulement le premier ministre ne consulte pas les Canadiens, mais il est aussi arrivé dans un certain nombre de cas qu'il ne consulte même pas son propre caucus.
On ne peut pas dire que les six premières années, presque sept, qui se sont écoulées entre 1997 et 2004, avant que Stéphane Dion ne devienne ministre de l'Environnement, ont été des années perdues. C'est faux. Le plan vert libéral était une initiative énorme en matière de politique d'intérêt public, et il a fallu de grands efforts et beaucoup de concentration pour arriver à la structurer correctement. En huit mois, Stéphane Dion a produit le Projet vert. Ce n'était rien, ce plan vert, comme le gouvernement actuel le prétend? Il a tort.
Qu'est-ce qui pousse le gouvernement à prétendre que ce plan n'est rien du tout? Le gouvernement Harper a annulé les initiatives du Projet vert, dont il a été constaté qu'elles étaient très efficaces, bien plus que la fameuse initiative du laissez-passer pour les transports en commun. Le nouveau gouvernement ne pouvait s'appuyer sur rien pour évaluer ces plans et conclure qu'ils ne valaient rien. J'ai eu l'occasion, au comité, d'interroger l'ancienne titulaire de l'Environnement dans le gouvernement Harper, Mme Ambrose. Elle a dit que le plan vert avait été annulé pour cause d'inefficacité. Toute personne raisonnable supposera que pour passer pareil jugement sur un programme, on doit avoir des données justificatives. On se serait attendu à avoir une étude sur la question. Or, la seule information que nous ayons a été obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, et la conclusion était exactement à l'inverse. Autrement dit, les programmes étaient très efficaces.
La réponse que Mme Ambrose m'a faite en public était très révélatrice. Elle a amorcé sa réponse à la manière habituelle des conservateurs : elle a lancé une attaque, et l'une de ses conclusions a été que les libéraux n'avaient rien fait. Elle a conclu sa déclaration par ces mots, qui ont probablement contribué à mettre fin à sa carrière de ministre de ce portefeuille : « Je dois vous dire que le gouvernement n'a pas fait un seul examen, une seule étude sur quelque programme environnemental que ce soit. » Il y a eu un grand murmure.
Dans ce cas, comment conclure que ces programmes étaient inefficaces? Il est on ne peut plus vrai que Mme Ambrose a tenu ces propos. Voici ce que j'ai répondu : « Merci, vous avez répondu à ma question. Vous n'avez pas fait d'études. Avec un parti pris idéologique, vous avez présumé que ces programmes ne vous plaisaient pas, et vous les avez annulés. Je vous en prie, dites-moi que vous ne gérez pas de la même manière vos autres initiatives en politique d'intérêt public, même si les indications ne manquent pas pour dire que c'est ce qui se passe. »
Permettez-moi d'exposer le point de vue opposé.
Lorsque le Projet vert a été mis en place, il était clairement compris qu'il permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 270 mégatonnes d'ici 2012 comme le Canada s'y était engagé dans le Protocole de Kyoto. Ce plan a fait l'objet de nombreuses discussions, de débats et d'examens, à la différence de la politique conservatrice sur l'environnement. Quelle a été la conclusion? Même l'un des analystes les plus intransigeants dans ce domaine, Mark Jaccard, qui est bien connu pour sa conviction que l'élimination des carburants fossiles ne réglera pas le problème des gaz à effet de serre, qui jouit d'une grande crédibilité et qui a probablement été un des conseillers du gouvernement conservateur, tellement il est bon, a conclu que le Projet vert, présenté en avril 2005, permettrait des réductions d'environ 175 mégatonnes des émissions de gaz à effet de serre. Cela nous rapproche beaucoup de l'objectif de 270 mégatonnes. Jaccard est un critique virulent de ces programmes, et il écarte presque entièrement les subventions aux économies d'énergie, car il croit, pour une raison ou une autre, qu'elles sont stériles. Il a retiré les subventions de l'équation.
Le Pembina Institute, qui a vu le jour dans ma province, l'Alberta, et qui jouit d'une crédibilité considérable auprès du milieu des affaires et des environnementalistes, a estimé probable que ce programme, structuré comme il l'était, aurait permis des réductions se situant entre les 175 mégatonnes et les 270 mégatonnes de l'objectif à atteindre.
N'oublions pas que c'était en 2005. Nous avions encore trois ans pour mettre en œuvre d'autres programmes et nous assurer d'atteindre l'objectif de 270 mégatonnes avant que ne débute la période, soit 2008-2012. Je ne veux pas entendre le gouvernement brandir des évaluations teintées d'idéologie pour dire que ces programmes ne marchaient pas, car c'est absolument trompeur. Rona Ambrose l'a dit clairement en public, lorsqu'elle était ministre de l'Environnement.
Comme il s'agit d'un enjeu politique d'une telle importance et que les libéraux, sous Stéphane Dion, ont pris une telle longueur d'avance, le gouvernement Harper devait chercher à les discréditer.
Le nouveau gouvernement prétend aussi que, d'une façon ou d'une autre, le projet de loi C-288 est une erreur stratégique pour les libéraux. Les journalistes aiment jouer le même jeu et ils essaient de nous coincer. L'enjeu allait être au centre des prochaines élections que le projet de loi C-288 soit défendu et adopté ou non. Les conservateurs sont dans une posture fort difficile. D'une part, ils ne croient pas que les changements climatiques soient réels, mais ils ne voient aucun moyen de lutter contre ces changements sans que leur politique nuise à l'économie. D'autre part, des preuves abondantes montrent que nous devons agir et que notre action n'a pas à nuire à notre économie.
Les changements climatiques seront un enjeu. Le nouveau gouvernement devra combattre cette idée que l'économie est partout. En fait, sur ce point, l'environnement et l'économie peuvent converger.
Permettez-moi de situer le projet de loi dans son contexte. Il a été présenté en mars 2006 à l'autre endroit par Pablo Rodriguez. Le nouveau gouvernement Harper avait annulé les programmes libéraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il avait dit clairement qu'il n'était pas convaincu que le Protocole de Kyoto soit une initiative nécessaire ou réalisable. En fait, il y a encore trois mois, le premier ministre parlait toujours des « prétendus gaz à effet de serre ».
Le gouvernement n'avait absolument rien proposé de concret pour remplacer nos programmes touchant les changements climatiques. Rien ne se produisait. Pis encore, le gouvernement avait éliminé ces initiatives. Il fallait donc que la population du Canada, les libéraux, les trois partis d'opposition attirent l'attention du gouvernement. Ils devaient agir à un niveau qui obligerait le premier ministre et ses acolytes à accepter finalement qu'il y avait là un problème dont il fallait se soucier, un problème auquel les Canadiens tiennent beaucoup à ce que le gouvernement s'attaque.
C'est dans ce contexte que nous avons conçu ce projet de loi, qui s'est transformé en un énoncé clair. Le gouvernement doit faire quelque chose au sujet de Kyoto. Il doit dresser un plan, et il doit le faire rapidement parce que le Parlement du Canada lui a donné instruction de le faire.
Cet enjeu politique a donné lieu à un débat aussi important qu'intéressant, un débat qui a longtemps mûri dans le secteur de la politique environnementale. Il concerne le rapport entre l'environnement et l'économie. Je suis vraiment consterné de voir que nous avons un gouvernement complètement dépourvu d'imagination. Il est fermement ancré dans le passé et ne veut absolument pas sortir de la zone dans laquelle il se sent à l'aise. En ce XXIe siècle, le gouvernement considère l'économie dans une optique du XIXe et du XXe siècle. Nous devons trouver un moyen de faire avancer en même temps l'économie et l'environnement.
En dépit du fait que le premier ministre a déclaré que nous devons agir, son ministre de l'Environnement, M. Baird, reprend toujours le même refrain : si nous nous conformons au Protocole de Kyoto, si nous faisons ce que nous avons à faire pour nous attaquer aux changements climatiques, notre économie s'effondrera comme celle de la Russie. Encore une fois, y a-t-il des études quelconques à l'appui de cette assertion? Y a-t-il une preuve quelconque que l'économie russe s'est effondrée par suite de problèmes environnementaux? C'est bien possible, après tout, parce que les Russes avaient terriblement négligé l'environnement. Toutefois, pourquoi le gouvernement, et surtout la faction de droite, arrive-t-il à la conclusion que des mesures bien pensées de protection de l'environnement vont ruiner l'économie? Je ne peux tout simplement pas l'accepter.
Dans le cas de la Seconde Guerre mondiale, je suis sûr qu'en 1939, les gens n'auraient pas pu imaginer ce que le Canada aurait à endurer pour gagner la guerre. Les Canadiens n'auraient probablement pas pu imaginer qu'ils en étaient capables, mais ils l'ont fait. Cela n'a pas ruiné l'économie. Cela a en fait stimulé l'économie — malheureusement, pour les mauvaises raisons — et lui a donné une vigueur qu'elle a conservée pendant des décennies.
Pourquoi ne pouvons-nous pas considérer que la politique environnementale est un moyen de créer et de stimuler l'économie de l'avenir? Il est bien possible qu'une politique environnementale mal conçue fasse du tort à l'économie, mais il en est de même d'une politique économique mal pensée. Il faut trouver le moyen d'agir judicieusement et de faire ce qu'il faut non seulement pour atteindre les objectifs environnementaux et nous acquitter de nos responsabilités envers le monde, mais aussi pour stimuler l'économie. De nombreux indices montrent qu'il n'est pas irréaliste d'avoir à la fois une forte politique environnementale et une forte économie.
Considérez la Californie, qui s'est dotée des normes environnementales les plus strictes et les plus rigoureuses d'Amérique du Nord et du monde occidental. Son économie est- elle en ruine? Pas particulièrement, à mon avis. En fait, le gouverneur républicain de droite de la Californie est en train d'adopter des objectifs environnementaux encore plus stricts.
Considérez la Grande-Bretagne. C'est l'exemple parfait du pays qui a su en faire plus que personne n'aurait pu l'imaginer pour atteindre les objectifs de Kyoto, sans pour autant faire du tort à son économie. En vertu du protocole, l'objectif britannique était une réduction de 12,5 p. 100 par rapport au niveau de 1990, à réaliser d'ici 2010. Or la Grande-Bretagne avait déjà atteint cet objectif au même moment de l'année dernière. Aujourd'hui, elle en est à 15 p. 100 et pense pouvoir atteindre 23 à 25 p. 100 de moins que les niveaux de 1990. Elle a donc dépassé ses objectifs de Kyoto. Certains diront immédiatement oui, mais son économie est très différente de celle du Canada. Dans l'économie canadienne, sur l'ensemble des gaz à effet de serre actuellement produits, environ 17 p. 100 sont causés par les centrales au charbon et 18 p. 100 par le pétrole et le gaz. Cela fait 35 p. 100. Voulez-vous savoir quelle proportion des émissions totales de gaz à effet de serre de la Grande- Bretagne provient de ces mêmes secteurs de l'économie? La réponse est 30 p.100. Il est donc difficile de dire que la Grande-Bretagne a une économie radicalement différente de celle du Canada. Elle a en fait certains des mêmes défis que nous devons relever, mais elle n'a pas éliminé des programmes l'année dernière. Elle a continué à relever ses propres normes, a dépassé son objectif de Kyoto et a continué à le dépasser. Elle n'a pas fait du tort à son économie. En 2006, elle a connu un taux de croissance de 2,6 p. 100, ce qui n'est pas mal, peu importe les circonstances.
Le sénateur Stratton : Que s'est-il passé au Canada?
Le sénateur Mitchell : Nous avons un gouvernement conservateur. Voilà qui fait vraiment mal. Cela me rappelle le postulat selon lequel les temps sont toujours difficiles sous un gouvernement conservateur. J'étais sur le point de dire qu'une mauvaise politique économique mène à une mauvaise économie, qui découle elle-même de ce postulat. J'ai cru pendant un moment que j'arriverais à éviter ce genre de réflexions.
Le monde des affaires est également très avancé. Il y a quelques semaines, j'étais à Calgary en compagnie d'autres sénateurs libéraux et de notre chef, Stéphane Dion, pour rencontrer les membres de la Young Presidents' Organization. J'ai trouvé impressionnant d'être dans la même salle que 40 ou 50 PDG et cadres supérieurs de Calgary. Au sujet de Kyoto et des changements climatiques, ces gens sont tellement en avance sur Stephen Harper que, par rapport à eux, notre premier ministre ne semble même pas avoir abordé le XIXe siècle. Il en est encore au XVIIIe.
Sir Nicholas Stern, qui était ici hier, a fait une puissante déclaration :
Il est maintenant très clair pour moi qu'une politique verte n'est pas incompatible avec la croissance. Je ne crois pas qu'il soit très difficile de concilier la croissance et la responsabilité en matière de changements climatiques. Une bonne politique peut nous donner les deux.
Il a été fait chevalier pour de bonnes raisons. Il est très bon et très connu.
Chez nous, au Canada, tous les jours, de grandes personnalités du monde des affaires disent que nous pouvons atteindre cet objectif. Mettons-nous donc à l'œuvre.
William Andrew, chef de la direction de Penn West Energy Trust, grande entreprise du secteur de l'énergie ayant son siège à Calgary, a déclaré : « La réalité, c'est que de plus en plus de modèles modernes d'entreprise établissent que ce qui est bon pour l'environnement est aussi bon pour le portefeuille à long terme. » Il a donné un exemple de ce que nous pouvons faire. Je vais parler de l'Alberta parce que je suis un Albertain.
Nous sommes sensibles à la question en Alberta, et nous avons besoin de l'être parce que nous avons un gouvernement qui est en train de tenir les Albertains pour acquis parce qu'il a remporté les 28 sièges de l'assemblée. Je veux souligner ce que dit M. Andrew. Pour 1,5 milliard de dollars, on peut construire un pipeline dans la région d'Edmonton qui irait jusqu'à Fort McMurray pour capter le gaz carbonique actuellement produit pas les différentes raffineries et usines de traitement de la région de la capitale provinciale. Ce n'est pas un petit montant, mais il n'est pas non plus exorbitant. Le gaz carbonique pourrait être pompé dans le champ de Pembina, au sud- ouest d'Edmonton, pour faire de la récupération assistée. Ce serait beaucoup moins coûteux que de découvrir de nouveaux champs de pétrole et de forer de nouveaux puits. D'après les estimations de M. Andrew, ce projet permettrait de récupérer 35 000 barils de pétrole par jour, ce qui représenterait quelque 700 millions de dollars par an aux prix actuels. Autrement dit, on peut recouvrer le capital en un peu plus de deux ans. Il serait même possible de vendre le gaz carbonique pour la récupération assistée. Les sociétés pétrolières seraient prêtes à payer. Elles le font déjà et sont en fait à la recherche de gaz carbonique. C'est un peu comme les pluies acides. À l'époque, il semblait impossible de les combattre, mais nous l'avons fait. Aujourd'hui, certains des produits que nous récupérons ainsi sont très recherchés.
Bill Andrew est un exemple classique d'hommes d'affaires de Calgary qui comprend que ce n'est pas un problème insurmontable, qu'il est possible de s'y attaquer, mais qu'il faut le faire à temps pour éviter de prendre du retard sur les autres.
Le président de Shell a dit que sa société voulait participer au système des crédits négociables. Que va faire le gouvernement pour que cela se produise, pour nous donner l'infrastructure?
BIOCAP est un réseau de chercheurs et d'experts provenant d'institutions universitaires et d'entreprises de tout le pays, qui cherche les moyens de mettre au point des crédits négociables. Un des principaux buts de BIOCAP, comme le nom le suggère, est de voir comment utiliser les industries de l'agriculture et des forêts pour créer des crédits négociables et stimuler les économies agricoles et sylvicoles, qui sont toutes deux en crise aujourd'hui.
Quelles sont les entreprises derrière BIOCAP? Shell est derrière BIOCAP, ainsi que TransAlta, Suncor, Lafarge, Dofasco, Ontario Power Generation et bien d'autres. Ce n'est pas comme s'il devait y avoir un échange commercial entre le secteur économique, les entreprises et l'environnement.
Quels sont les coûts? Cette question soulève beaucoup de discussions. Peu importe le coût, il s'agit aussi d'un investissement et les entreprises vont investir, là ou ailleurs. L'investissement environnemental est remarquable en ce qu'il est productif. Il accroît la productivité au sein d'une économie qui en a besoin. Il réduit les coûts, augmente l'efficacité et améliore réellement les entreprises.
Pour atteindre notre objectif de réduction de 270 mégatonnes d'ici 2012, il en coûterait entre 10 milliards de dollars et 20 milliards de dollars. J'ai étudié ces chiffres et ils m'apparaissent raisonnables. En fait, de nombreux documents les justifient. En aparté, je dirais que ces chiffres correspondent à un minimum de 75 cents le baril de pétrole ou à un maximum de 1,16 $ le baril. Quand le pétrole se vend à 60 $ le baril, un tel coût ne saurait être le facteur déterminant pour ne pas agir.
En guise de comparaison, pensons à la perte annuelle de 5 milliards de dollars de recettes provenant de la TPS que nous allons subir au cours des cinq prochaines années, parce que le gouvernement a réduit de 1 p. 100 le taux de cette taxe, ce qui totalise une perte de 25 milliards de dollars. Y a-t-il quelqu'un au Sénat qui ait personnellement eu conscience de la réduction de la TPS? A-t-on vu une grosse différence dans son porte-monnaie? En réglant une facture au magasin, est-ce qu'on pense à l'économie qu'on est en train de faire? Pas du tout, mais cette baisse a réduit de 25 milliards de dollars les recettes provenant de la TPS. La personne qui traverse Stanley Park aujourd'hui et qui voit les arbres qui sont tombés comprend bien que ces 25 milliards de dollars auraient pu servir à lutter contre les changements climatiques. Quand on regarde les agriculteurs aux prises avec de terribles sécheresses, on commence à penser aux changements climatiques. Quand on regarde les cours d'eau, dont le niveau est de 50 p. 100 supérieur à ce qu'il était il y a quelques décennies, on commence à penser que ces 25 milliards de dollars pourraient valoir quelque chose et qu'ils pourraient changer nos vies d'une manière beaucoup plus significative.
Dans ce débat sur les coûts, il est intéressant de noter que lorsque les entreprises et les conservateurs dénoncent une mesure, ils en augmentent toujours les coûts; ils citent immédiatement les coûts maximums. Quand ils doivent s'attaquer sérieusement à un problème, ils le font au coût le plus bas possible. Il existe bien des exemples et des preuves qui montrent que lorsqu'il a fallu réduire les pluies acides, les coûts ont finalement été nettement inférieurs à ceux qui avaient été prévus au départ.
Cela m'amène à l'argument trompeur qui est invoqué et qui montre que les conservateurs font preuve d'une imagination débordante quand ils ignorent les faits. Ils connaissent rarement les faits, de sorte qu'ils ont souvent recours à leur imagination. Rona Ambrose était excellente à cet égard, pendant un certain temps. On a entendu l'argument bidon concernant la Russie que le ministre Baird a utilisé encore hier. Premièrement, nous n'avons jamais acheté le moindre crédit à la Russie; aucune entreprise canadienne, à ce que je sache, n'a acheté un crédit de la Russie. Deuxièmement, un tel achat serait illégal puisque la Russie n'est pas admissible, en vertu du mécanisme de développement propre, en tant que crédit négociable, si je puis m'exprimer ainsi. Troisièmement, la Russie n'est pas visée. Toutefois, un processus est en place pour évaluer les crédits pouvant être achetés à l'étranger, en vertu du mécanisme de développement propre. Rigoureusement réglementé, il est strict et il jouit d'une grande crédibilité. À l'heure actuelle, environ 350 projets venant de 12 entreprises canadiennes sont à l'étude.
On penserait que les conservateurs se réjouiraient de favoriser l'investissement à l'étranger. Les sociétés canadiennes sont assez puissantes, assez grandes et assez compétitives pour exercer une concurrence partout dans le monde et la soutenir. Je ne dis pas que nous devons nécessairement acheter des crédits à l'étranger, mais s'ils peuvent être transformés en possibilités d'investissement économique à l'étranger, pourquoi encourager nos sociétés à investir dans tous les autres secteurs économiques à l'étranger, mais pas au Canada?
Le président de la Bourse de Toronto a dit hier que le gouvernement nous freinera s'il ne nous autorise pas à acheter des crédits négociables à l'étranger et au Canada pour créer un marché. À mon avis, une des énormes possibilités économiques qui nous est offerte à cet égard, c'est le marché des crédits négociables, et je crois que ce marché devrait être établi en Alberta, probablement à Calgary. Un jour, je demanderai l'appui du Sénat en ce sens. BIOCAP cherche sérieusement des moyens de constituer des crédits négociables pour aider les économies des secteurs agricole et forestier.
Pour conclure cette partie de mes observations au sujet des coûts et de l'environnement par rapport à l'économie, je dirai qu'il s'agit peut-être là de l'une des plus grandes possibilités économiques que notre pays a jamais connue. L'honorable Stéphane Dion a parlé de « la prochaine révolution industrielle » et il a tout à fait raison. Si nous ratons la prochaine révolution industrielle, il nous sera peut- être absolument impossible de nous rattraper. L'économie du XXIe siècle reposera sur le savoir, la technologie, la science et la propriété intellectuelle.
Cette caractéristique centrale de cette économie sera au centre de l'économie de demain. Le gouvernement n'a pas l'imagination qu'il faut pour saisir ce concept et pour agir dans cette direction; en fait, il le combat avec la dernière énergie. Ma préoccupation profonde ne porte pas sur ce qui va se passer si nous prenons des mesures pour respecter le Protocole de Kyoto mais, plutôt, si nous ne mettons pas Kyoto en œuvre, car nous aurons laissé passer une énorme occasion sur le plan économique. Nos concurrents dans le monde entier nous auront devancés et, un jour, nos produits seront menacés, parce que leurs marchés ne seront pas bien disposés envers des produits qui ne seront pas à la hauteur des normes environnementales.
J'aimerais aborder la question de l'Alberta et de Kyoto parce que je suis de l'Alberta. Les gaz à effet de serre constituent une question délicate pour les Albertains. Le sénateur Banks, le sénateur Tardif, le sénateur Hays et le sénateur Fairbairn partagent certainement cette préoccupation et ils sont sensibles à cette question. Il n'est pas inéluctable qu'elle aille à l'encontre des intérêts de l'économie canadienne en général ou de celle de l'Alberta en particulier. Seulement 3,5 p. 100 de nos gaz à effet de serre proviennent du secteur des sables bitumineux. Nous ne réglerons pas ce problème en nous en prenant aux sables bitumineux. Seulement 17 p. 100 de nos émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur pétrolier et gazier en amont, qui n'est pas uniquement situé en Alberta. Donc, nous ne réglerons pas ce problème en nous attaquant uniquement à ce secteur. Étant Albertain, je m'inquiète de ce que le gouvernement actuel est disposé à faire pour des raisons politiques, des raisons politiques impératives, parce qu'il détient 28 sièges en Alberta et certains indices donnent à penser qu'il commence à tenir l'Alberta pour acquise. Cela dit, ce n'est pas inéluctable et, si c'est fait dans les règles de l'art, ce sera fait comme un exercice national et un défi national, comme le Canada l'a fait tout au long de son histoire. J'irais jusqu'à dire que ce serait non seulement excellent pour l'économie, mais que ce pourrait devenir une grande force unificatrice. Nous pourrions travailler ensemble, dans notre coin du monde, pour régler ce problème et apporter notre contribution, comme les Canadiens l'ont fait si souvent par le passé.
Je tiens à signaler que ce n'est pas nécessairement le secteur de l'exploitation des sables bitumineux qui est le pire, parmi les grands émetteurs. En fait, Syncrude émet environ 10,6 mégatonnes par année, alors que la centrale électrique de Nanticoke produit quelque 17 mégatonnes par année. Pour nous attaquer au problème, il faut tenir compte d'à peu près tous les secteurs et de tout le pays au lieu de s'en prendre à certains secteurs. Les Albertains peuvent se rassurer à l'idée que, si on s'y prend correctement, il n'est pas forcé qu'on nuise à leur économie — ni à l'économie du reste du pays, car l'Alberta est le moteur de l'économie canadienne depuis un bon moment.
Voilà ce que j'avais à dire. Je tiens à souligner que la mesure législative à l'étude est marquante, que, au cours de l'année écoulée, le Canada ne s'est pas très bien acquitté de ses devoirs dans ce dossier et que les perspectives sont exceptionnellement bonnes pour nous : nous pouvons atteindre nos objectifs, assumer notre responsabilité en droit international et saisir l'occasion qui s'offre à nous.
Ce qu'il nous faut, c'est quelque chose dont nous sommes privés : le leadership. Oui, le gouvernement parle de leadership, il manipule cette idée et nous avons droit à un leadership qui nous donne des peines minimums obligatoires pour résoudre un problème qui n'existe pas. Nous avons droit à un leadership en matière d'« équité fiscale » qui donne plus d'argent aux riches et moins aux pauvres. Mais il n'y a aucun leadership lorsqu'il s'agit d'un problème important, énorme pour notre pays, nos enfants et nos petits- enfants. Nous avons besoin de leadership. En guise de conclusion, honorables sénateurs, je dirai que le projet de loi C-288 est exactement ce qu'il nous faut. Il propose un leadership, et le Sénat doit l'appuyer.