Déclaration faite le 02 décembre 2009 par le séanteur Art Eggleton
L'honorable Art Eggleton :
Honorables sénateurs, ma question avait été présentée à l'avance.
Honorables sénateurs, le 31 mars 2009, j'avais demandé au leader du gouvernement au Sénat de faire une mise à jour sur l'état d'avancement de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. À l'époque, madame le leader m'avait répondu que le gouvernement était encore en pleines consultations avec les provinces en vue d'harmoniser les lois provinciales avec la convention.
Il y a maintenant huit mois que j'ai posé cette question et plus de deux ans et demi que le gouvernement a signé la convention. Ce sera demain la Journée internationale des personnes handicapées. Où en sommes-nous aujourd'hui? Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous mettre au courant de l'état d'avancement des consultations avec les provinces? Pourrait-elle nous dire si le gouvernement a prévu un échéancier pour la ratification?
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité