Déclaration faite le 14 décembre 2009 par le sénateur Jerahmiel Grafstein (retraité)
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein :
Honorables sénateurs, tout d'abord, je vous remercie de votre indulgence à l'égard de cette motion. Elle est inscrite au Feuilleton depuis un certain temps déjà, probablement depuis près d'une décennie, sous une forme ou une autre. J'ai pris bonne note des observations favorables et défavorables des autres sénateurs envers la résolution. Je dois remettre les choses en contexte parce qu'il s'agit d'une résolution importante qui, à mon avis, touche au fondement même de la paix et de la stabilité au Moyen-Orient.
Il y a quelque temps, peu après les événements du 11 septembre, j'ai été invité à participer à une conférence de réflexion à Wilton Park, en Angleterre, qui a réuni quelque 60 ou 70 éminents experts en économie des pays du Moyen-Orient. À l'exception d'un Américain, d'un participant du Royaume-Uni et de moi, tous les participants étaient des représentants musulmans qui agissaient à titre de conseillers économiques pour les 22 États musulmans. J'ai été étonné d'être invité à cette conférence. Je crois y avoir été invité en raison de mes interventions sur le développement économique au Moyen-Orient auprès de l'OSCE. J'y ai rencontré la plupart des représentants des États arabes qui s'intéressaient à cette question. C'est là que j'ai conçu mon plan de paix axé sur l'économie pour le Moyen-Orient.
L'historique de toute cette affaire est exposé dans la résolution. Vous constaterez que, lors de la signature des Accords d'Helsinki en 1975, une des parties de la déclaration qui a permis de mobiliser les pays européens de Vladivostok à Vancouver prévoyait le développement économique non seulement au sein de l'OSCE, mais aussi dans la région méditerranéenne. Même à cette époque, on a reconnu que la paix était impossible dans le monde sans la stabilité économique, et ce, non seulement en Europe et en Amérique du Nord, mais aussi dans cette région fragile du bassin méditerranéen.
Nous avons entamé une série de réunions en vue d'élaborer un plan qui, essentiellement, favoriserait la création d'une zone de libre- échange pour le Moyen-Orient, qui comprendrait Israël. Lors de conversations privées avec les conseillers économiques de chacun des 22 pays arabes de cette région — et j'en ai eu de ces conversations —, personne ne se disait contre la proposition. Tout le monde pensait que la paix et la stabilité au Moyen-Orient passaient par l'économie. Toutefois, la voie politique était bloquée; elle était difficilement accessible.
J'ai soutenu que, comme cela s'était produit en Europe, le progrès économique précéderait le progrès politique. J'ai soutenu que les deux voies pourraient être séparées. On pourrait emprunter la voie
économique, puis la voie politique finirait par la rejoindre. C'est ainsi que cela s'est passé dans l'histoire de l'Union européenne. Jean Monnet, un brillant négociant en vins français, a statué que l'économie était une des meilleures façons de tisser des relations pacifiques entre les adversaires géants d'Europe, la France et l'Allemagne. Avec l'aide d'autres personnes, il a conçu un projet de mise en commun du charbon et de l'acier. Jean Monnet est un des fondateurs de l'Union européenne. Cela se passait en 1952-1953, juste après la Seconde Guerre mondiale.
N'oubliez pas qu'à cette époque, l'Allemagne et la France s'étaient affrontées dans diverses guerres pendant une centaine d'années. Elles s'étaient entretuées. Jean Monnet croyait que l'économie était la clé qui permettrait de réunir ces deux adversaires. Il a convaincu les parlementaires, le chancelier Konrad Adenauer, de l'Allemagne, et le premier ministre français, Robert Schuman, qui ont fini par signer en 1954 une entente historique entraînant la création de deux zones de libre-échange concernant l'acier et le charbon et réunissant ainsi ces deux géants économiques. On parlait alors de la « communauté » et du « pacte commun ».
L'intégration économique a rapidement suivi ces deux ententes de libre-échange. C'est l'économie qui a permis d'en arriver à l'Union européenne, la plus vaste entente d'intégration dans l'histoire de l'Europe. J'ai donc jugé, comme d'autres d'ailleurs, que si nous pouvions entreprendre au Moyen-Orient des démarches sur le plan économique, il serait possible d'en arriver à un point commun dans cette région si complexe et meurtrie, et que la politique suivrait.
En ce qui concerne l'Union européenne, il faut se rappeler que l'économie a eu préséance sur la politique. La politique est un sujet difficile, complexe et chargé d'émotions, tandis que l'économie est plus scientifique et posée. Il s'agit essentiellement d'un moyen direct pour améliorer le bien-être du public en général. Nous nous sommes penchés sur le Moyen-Orient et il est ironique de constater que, après les attentats du 11 septembre, la région du monde la plus touchée ne fut pas l'Amérique du Nord ou l'Europe, mais bien le Moyen-Orient. L'économie y était déjà en piteux état, et les choses n'ont fait qu'empirer. Nous avons les statistiques pour le prouver.
On y trouve par exemple certains des États les plus riches de la planète, mais ces riches pays arabes producteurs de pétrole n'ont jamais investi dans leur région. Ils investissent en Europe, en Amérique du Nord, en Chine et au Japon, mais pas dans leur propre région. Selon moi, cette situation est au cœur d'un problème très épineux et c'est pourquoi même les conseillers économiques égyptiens surtout, ainsi que jordaniens, marocains, algériens, syriens et autres l'ont compris. J'ai eu une grande conversation avec un conseiller économique du président actuel de la Syrie, et nous sommes tombés d'accord. Il a dit que, dans les coulisses, tout le monde était d'accord. L'économie est la clé de la paix et de la prospérité. Le problème consiste à déterminer comment faire progresser le dossier.
Ces résolutions sont nées à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et aux réunions régionales. Nous avons convoqué des réunions à Rome. Nous avons tenu des réunions à Rhodes, à Malte, au Monténégro, plusieurs fois à Washington, et récemment à Athènes. Nous les avons appelées Forum de l'OSCE sur le Moyen-Orient. Israël et ces pays arabes du bassin méditerranéen y étaient représentés. Leurs représentants ont tous pris la parole, ils étaient tous d'accord, ils ont discuté, et le discours horrible que nous entendons sur la place publique était absent de ces réunions. La plus récente réunion, organisée à Athènes, a été un succès. On m'a confié la présidence des réunions et la responsabilité de les organiser partout au Moyen- Orient, au cours de la dernière décennie.
À chaque réunion, derrière les portes closes, durant les discussions sur l'économie, ils étaient tous d'accord. Étudions les faits présentés dans la résolution. Écoutez cela : il y a une horrible situation qui peut être corrigée.
Au Moyen-Orient, les deux tiers de la population a moins de 35 ans. C'est la plus jeune population au monde. Que font ces jeunes, qui n'ont pas d'emploi et ne peuvent pas en trouver? Ils lancent des pierres, ils se procurent des armes et ils tuent des gens. Nous ne leur avons présenté aucune vision de prospérité économique. Honorables sénateurs, en fait, l'investissement étranger est en baisse. La croissance économique diminue et la récente crise financière n'a fait qu'aggraver la situation.
Passons aux bonnes nouvelles. La bonne nouvelle est que le président Sarkozy, très influencé par certaines de ces résolutions et, à mon avis, très influencé par Jean Monnet lui-même, a décidé de faire preuve de leadership. Il a présenté, il y a plusieurs années, un modèle économique novateur pour la région. J'exhorte les sénateurs à examiner le contexte de sa proposition et je ne m'attarderai pas indûment là-dessus, mais l'objectif du président Sarkozy était de créer un modèle économique ayant pour but ultime de créer une zone de libre-échange pour le Moyen-Orient, plus particulièrement dans le bassin méditerranéen.
Qu'est-ce qui pose problème sur le plan de la zone de libre- échange? Premièrement, avec les pays arabes et bien sûr avec Israël, les États-Unis ont montré le chemin et le Canada a suivi. Le Canada a conclu un accord de libre-échange avec la Jordanie. Les Américains nous ont précédés en faisant la même chose. Les Américains ont présenté un plan génial pour l'Égypte et la Jordanie, avec leurs accords de libre-échange, et j'en recommande la lecture aux sénateurs qui s'intéressent au libre-échange.
En ce qui concerne l'accord de libre-échange avec la Jordanie, les Américains ont dit qu'ils créeraient des zones d'investissement qualifié, ou ZIQ, similaires aux maquiladoras entre le Mexique et les États-Unis : dans ces zones de libre-échange, les produits qui sont assemblés au Mexique peuvent être exportés aux États-Unis en franchise de droit.
Une condition et une condition préalable sont énoncées dans l'accord de libre-échange entre les États-Unis et la Jordanie. Les facteurs de production de la fabrication et de l'assemblage doivent être attribuables non seulement aux Jordaniens, mais aussi aux Israéliens. De 40 000 à 50 000 emplois ont été créés grâce aux zones de libre-échange établies en vertu de l'accord. Cette condition est stipulée dans l'accord de libre-échange avec les États-Unis. L'accord de libre-échange partiel que les Américains ont conclu par la suite avec l'Égypte a eu le même résultat. Il y a une foule d'entreprises égyptiennes qui cherchent maintenant à se lancer dans la fabrication, l'assemblage ou les services dans ces ZIQ afin de pouvoir, ensemble, fabriquer des produits pouvant être exportés aux États-Unis en franchise de droits, mais seulement à trois conditions : Israël doit avoir participé à la production; l'Égypte doit y avoir participé; et il faut que le produit appartienne à certaines catégories de coûts. Ces initiatives, sur le plan économique, créent des emplois au niveau local.
Des possibilités économiques se présentent à nous. Nous avons étudié la situation. Nous en avons parlé et j'espère qu'après que le sénateur Cools aura eu l'occasion d'examiner la résolution, plutôt que d'en prendre simplement note, les honorables sénateurs adopteront la résolution à l'unanimité pour envoyer au Moyen- Orient le message selon lequel le Canada a un plan et est prêt à participer.
Honorables sénateurs, nous avons passé de nombreuses années à exhorter le gouvernement libéral à conclure un accord de libre- échange avec la Jordanie. Je félicite donc le gouvernement
conservateur de l'avoir fait. J'espère qu'il fera fond sur cet accord pour conclure un accord de libre-échange total ou partiel avec l'Algérie et le Maroc. Tant mieux s'il décide de le faire. Ces deux États sont prêts à conclure un tel accord.
Quel est le problème? Le problème critique d'une zone de libre- échange au Moyen-Orient, c'est la résistance offerte par les agriculteurs. Pourquoi? Parce que les droits de douane les plus élevés au monde protègent les agriculteurs européens. En réaction à ces droits de douane, les États-Unis imposent des droits de douane élevés sur les produits agricoles, et, à cause de cela, le Canada impose lui aussi des droits de douane sur les produits agricoles. Pour cette raison, il est impossible de transporter exempts de taxes les produits agricoles de base de la région méditerranéenne vers l'Europe. Il faut résoudre ce problème. Le cycle de Doha ne fonctionne pas. L'Organisation mondiale du commerce va échouer avec ce cycle, car le cœur du problème est qu'il faut réduire les droits de douane applicables au produits agricoles afin que les produits agricoles provenant des pays en développement puissent entrer librement en Europe et en Amérique du Nord. Les agriculteurs canadiens sont prêts. Nous sommes prêts. Nous avons certains des agriculteurs les plus productifs au monde, et nous sommes prêts.
Les Européens, eux, ne sont pas prêts; les Américains sont presque prêts; mais, au Canada, nous sommes prêts. Nous avons les agriculteurs les plus productifs au monde. Ils ont réussi seuls, sans notre aide. La solution pour se sortir de ce fouillis passe par les services, les industries manufacturières, les produits agricoles et le libre-échange.
Je crois que la création d'une zone de libre-échange au Moyen- Orient créera des emplois, permettra aux femmes de s'intégrer davantage à la population active, car elles n'y sont pas assez présentes en ce moment, et fera augmenter le taux d'alphabétisation. Pour comprendre cela, il suffit d'étudier l'histoire du droit commun et de la primauté du droit, qui sont la base de la démocratie.
Honorables sénateurs, je termine sur le point suivant : la common law est fondée sur les droits de la personne. Toutefois, le droit commercial existait avant la common law, avant le droit civil. Les gens faisaient des affaires et des échanges en vertu du droit commercial avant qu'il ne soit question de la primauté du droit civil. Honorables sénateurs, voilà un autre argument qui devrait nous inciter à aller de l'avant sur le plan économique en attendant que la voie s'ouvre sur le plan politique.
J'exhorte les sénateurs à adopter cette résolution. Au cours de la majeure partie des dix dernières années, nous avons travaillé intensément sur ce dossier dans l'ensemble de l'Europe. J'ai joué un petit rôle, mais à mon avis un rôle tout de même important, pour tenter d'attirer l'attention de la population canadienne sur cette question. J'exhorte donc les sénateurs à adopter cette résolution, et non seulement à en prendre note.