Discours et débats

Projet de loi canadien sur la sécurité des produits de consommation - Troisième lecture

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Déclaration faite le 15 décembre 2009 par la sénatrice Lillian Eva Dyck

L'honorable Lillian Eva Dyck :

En tant que membre du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, j'aimerais participer au débat. Il s'agit d'un projet de loi important, et j'ai écouté attentivement l'intervention du sénateur Keon. Évidemment, la question des blessures causées à des enfants nous émeut au plus haut point, et le sénateur Andreychuk ainsi que le sénateur Carignan ont poursuivi aujourd'hui dans la même veine.

Honorables sénateurs, j'ai examiné attentivement les chiffres qui sont publiés dans le rapport de l'Agence de la santé publique du Canada et qui sont tirés du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes. Ces chiffres sont exacts : les hôpitaux admettent des milliers de jeunes Canadiens qui ont 20 ans ou moins. Il y a eu 29 142 visites aux urgences. Toutefois, seulement 290 de ces cas, soit 1 p. 100, étaient jugés graves.

Je mets ces chiffres en contexte. Évidemment, toutes les blessures graves sont importantes, mais le risque est relativement faible. J'ai demandé à ma nièce, qui a un enfant de cinq mois, si elle s'était déjà rendue aux urgences. Je suis persuadée que toutes les mères réunies dans cette enceinte ont déjà dû accompagner aux urgences leurs enfants lorsqu'ils étaient en bas âge.

Une voix : Et beaucoup de pères aussi.

Le sénateur Dyck : Ma nièce s'y est effectivement rendue, mais pas pour un problème grave.

On peut soulever toutes sortes de problèmes et dire qu'ils sont importants, mais il faut toujours les garder en contexte. De ces blessures, 11 000 étaient attribuables à des chutes de lits superposés. Les marchettes pour bébés ont été interdites. Par ailleurs, 3 600 blessures ont été causées par des accidents de la circulation, et ainsi de suite. Par conséquent, le risque est faible. Il ne devrait pas y avoir d'accidents. Toutefois, dans une société, les enfants ont des accidents et ils se blessent. Ce projet de loi contribuera probablement à améliorer la situation, mais nous n'avons pas encore discuté des avertissements concernant la sécurité des produits de consommation.

Comment ma nièce a-t-elle su qu'il ne fallait pas acheter de lit d'enfant Stork Craft? Parce qu'elle en avait entendu parler aux nouvelles. Elle avait lu plusieurs articles dans les journaux à ce sujet. Elle s'est dit : « Je suis assez futée pour savoir qu'il ne faut pas acheter ce lit d'enfant. Je sais qu'il est dangereux. » Pour elle, il n'est pas nécessaire que les inspecteurs de Santé Canada se précipitent dans les magasins pour retirer tous ces produits des étagères parce qu'elle est déjà au courant de la situation.

Les citoyens sont intelligents. Nous devrions tout faire pour retirer les produits dangereux du marché, mais nous ne devrions pas instituer de vastes pouvoirs qui mettent tout le monde en danger et qui éliminent les droits des citoyens.

J'appuie sans réserve les mesures destinées à protéger les enfants et les adultes, mais il ne faut pas aller trop loin. Ne prétendons pas que nous courons de grands risques. Même Shawn Buckley, un témoin ayant comparu devant le comité, s'est demandé s'il était nécessaire que le gouvernement puisse s'immiscer de la sorte dans nos foyers et nos bureaux.

Dans le cas d'une loi antiterroriste par exemple, j'en comprendrais la nécessité, car il s'agirait d'un danger grave et imminent, mais un retard de quelques heures ne met pas nos enfants en danger de tomber comme des mouches.

Tous, nous voulons vraiment protéger les consommateurs, mais je ne crois pas qu'il faille prendre les mesures prévues dans ce projet de loi.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité


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