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La justice - Les propos du ministre

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Déclaration faite le 04 mars 2010 par la sénatrice Claudette Tardif

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Pendant l'interruption des activités parlementaires entraînée par la décision du premier ministre Harper de proroger le Parlement, Rob Nicholson, ministre de la Justice, a fait de nombreuses déclarations inexactes concernant l'adoption par le Parlement, notamment par le Sénat, des projets de loi gouvernementaux sur la justice.

Nous avons cru qu'il était de notre devoir de signaler ces inexactitudes au ministre Nicholson. Notre leader, le sénateur Cowan, lui a envoyé une lettre étayée par des faits et a répondu à une lettre d'opinion publiée par le ministre afin de clarifier les affirmations de ce dernier.

Quelles mesures madame le leader a-t-elle prises pour présenter un compte-rendu factuel de la progression des projets de loi sur la justice au Sénat? A-t-elle rectifié les faits auprès de ses collègues du Cabinet et s'est-elle portée à la défense de notre enceinte, de tous ses membres et du bon travail qu'ils accomplissent?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité


Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Troisième lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)

13 juin, 2013 | Par le sénateur Grant Mitchell | Honorables sénateurs, puisque j'ai gagné l'affection de l'autre côté pendant le débat sur le budget, je parlerai maintenant d'un sujet qui a, à bien des égards, des répercussions bien plus profondes que l'économie, et il s'agit de la question de la protection des droits des personnes vulnérables.

Adoption du vingt-deuxième rapport du Comité des finances nationales sur la teneur du projet de loi

13 juin, 2013 | Par le sénateur Joseph Day | Honorables sénateurs, voici le rapport issu de notre étude préliminaire du projet de loi C-60. Le rapport précise que nous avons mené une étude préalable à la demande du Sénat. Nous avons maintenant étudié le projet de loi C-60 à l'étape de la deuxième lecture. Le processus normal reprend donc son cours. L'information recueillie grâce à l'étude préalable nous aidera à poursuivre l'étude du projet de loi.

Projet de loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2013—Deuxième lecture

13 juin, 2013 | Par le sénateur Joseph Day | Je voudrais tout d'abord la féliciter d'être devenue aussi rapidement une experte en projets de loi omnibus, puisqu'elle a parrainé au Sénat aussi bien celui de l'année dernière que celui de cette année. Le fait que le projet de loi omnibus de cette année n'ait que la moitié de la taille du précédent indique qu'elle a réussi à faire quelque chose, mais nous devrons travailler encore pour faire baisser cette taille.

Troisième lecture du projet de loi C-15, La Loi sur la défense nationale—Motion d'amendement

13 juin, 2013 | Par la sénatrice Joan Fraser | Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer l'amendement du sénateur Dallaire. Comme le sénateur l'a dit au Sénat hier, ce projet de loi comporte nombre de bons éléments. Je sais que son élaboration a pris beaucoup de temps et qu'il a été conçu après mûre réflexion. Je l'appuie en grande partie.

Le retrait du matériel de l'Afghanistan

13 juin, 2013 | Par le sénateur Percy Downe | Je me demande si le gouvernement pourrait nous dresser la liste du matériel qui a été laissé en Afghanistan lorsque nos militaires sont partis et nous en indiquer la valeur.
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