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Joseph Day

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Joseph Day, un avocat et ingénieur bien connu, représente le Nouveau-Brunswick et la division sénatoriale de Saint John-Kennebecasis.

Discours et débats

Deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)

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Déclaration faite le 17 mars 2010 par le sénateur Charlie Watt

L'honorable Charlie Watt:

[Note de la rédaction : Le sénateur Watt s'exprime en inuktitut.]

Honorables sénateurs, c'est un privilège pour moi de vous parler aujourd'hui du projet de loi d'initiative parlementaire S-212, dont je suis l'auteur, et qui propose une série de nécessaires allégements fiscaux pour les habitants de la région du Nunavik. Cette région, terre natale des Inuits, est située dans la zone subarctique du Québec et couvre à peu près 507 000 kilomètres carrés de toundra, de forêt boréale, de montagnes, de rivières, de fleuves et de lacs. À l'heure actuelle, environ 11 600 personnes vivent et travaillent dans ses 14 villages côtiers, dont 90 p. 100 d'Inuits.

Le projet de loi S-212 porte sur la question du pouvoir d'achat. Il propose en effet que la taxe d'achat ne s'applique pas aux biens et services achetés au Nunavik et que les produits pétroliers et les hydrocarbures soient exemptés de la taxe d'accise et de certaines taxes à la consommation et taxes de vente.

C'est la quatrième fois que je présente ce projet de loi au Parlement depuis 2007. Si je persiste autant, c'est parce que ces allégements fiscaux sont absolument essentiels à la qualité de vie des Inuits qui vivent au Nunavik.

Le pouvoir d'achat des Nunavimmiuts constitue un problème de taille. De nos jours, le pouvoir d'achat des habitants de Kuujjuaq s'élève à environ 29 cents par dollar, mais il varie d'un endroit à l'autre. Par exemple, le pouvoir d'achat dans l'une des localités les plus éloignées du Nunavik ne dépasse pas les 15 cents par dollar. Et la situation est probablement encore pire que ce que je vous décris.

Lors de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, en septembre dernier, la directrice générale de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec, Rita Novalinga, a expliqué aux sénateurs qu'un article aussi courant qu'un contenant de 454 grammes de beurre, qui coûte 3,49 $ dans le Sud du pays, peut coûter 8,49 $ au Nunavik. Alors qu'un pot de beurre d'arachides va coûter 3,99 $ à Montréal, il peut dépasser 6,49 $ au Nunavik. Même chose pour les articles de première nécessité, comme le papier hygiénique : le paquet de 24 rouleaux, que les habitants du Sud du pays doivent payer 5,99 $, coûtera 12,99 $ au Nunavik. Selon Rita Novalinga, on peut calculer que le panier d'épicerie moyen coûtera 116 p. 100 de plus au Nunavik qu'à Montréal ou dans les environs.

Honorables sénateurs, le fait que le coût de la vie soit si élevé est attribuable à l'isolement géographique de cette région. Il n'y a pas de route pour relier le Nunavik au Sud du Québec. Toutes les marchandises doivent donc être transportées par bateau, pendant la courte période où le transport maritime est possible, ou par avion pendant toute l'année.

Bien qu'il ne fasse aucun doute que d'autres collectivités du Nord doivent faire face à un coût de la vie élevé et à des conditions difficiles, le projet de loi S-212 ne porte que sur le Nunavik. Cette région est différente du Nunavut et des Territoires-du-Nord-Ouest en ce sens que, en plus de devoir payer des taxes fédérales et municipales, les habitants du Nunavik payent également de fortes taxes provinciales. La situation est différente dans les territoires.

Bon nombre de Canadiens sont étonnés d'apprendre que les Inuits du Canada ne profitent pas d'une exonération fiscale générale comparable à celle qui est accordée aux Premières nations en vertu de la Loi sur les Indiens. Le système d'imposition des Inuits a été conçu par les dirigeants canadiens du Sud pour les travailleurs du Sud qui ont facilement accès à des biens et services. Dans le Nord, les gens sont en transition et ces règles conçues pour le Sud nous étouffent. Elles accablent nos collectivités et endettent la population.

La situation est grave. Environ 40 p. 100 de la population du Nunavik vit dans la pauvreté. M. Gérard Duhaime, sociologue de l'Université Laval qui a étudié cette région au cours des 30 dernières années, nous a dit que 44 p. 100 des familles du Nunavik n'ont pas suffisamment d'argent pour s'offrir un confort minimal.

Nous n'acceptons pas une situation de ce genre dans d'autres pays et il est choquant de constater qu'on l'accepte dans le Nord du Canada, où des aînés font vivre une famille regroupant plusieurs générations avec le peu d'argent qu'ils tirent de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse. Ce sont eux qui sont les plus durement touchés par la pauvreté au Nunavik.

Les gens n'ont pas le choix. Ils doivent chasser et pêcher pour survivre. Toutefois, il est presque impossible pour eux de se procurer l'équipement et les outils dont ils ont besoin pour le faire. Les congélateurs de la collectivité doivent être remplis, sans quoi les gens mourront de faim.

M. Duhaime nous dit que la plupart des travailleurs inuits de cette région sont des travailleurs pauvres. L'écart entre les salaires versés aux Inuits du Nunavik est parfois très prononcé. Certains d'entre eux gagnent bien leur vie dans la fonction publique ou dans des organismes qui ont le moyen d'offrir de bons salaires. Toutefois, ils y en a beaucoup d'autres qui gagnent très peu d'argent, environ le salaire minimum, parce qu'ils travaillent pour des organismes qui ne peuvent se permettre de les payer davantage.

La raison d'être du projet de loi S-212 est expliquée clairement et avec concision dans son préambule. Cette mesure législative est nécessaire parce que le coût de la vie dans cette région est exorbitant comparativement à ce que les Canadiens qui vivent au sud du 55e parallèle assument.

Ce projet de loi est nécessaire parce que le coût lié au transport se répercute sur le prix de la nourriture et des produits de première nécessité. Le consommateur paiera, à la caisse, des taxes sur ce prix très élevé, ce qui limitera sérieusement son pouvoir d'achat. Si on regarde les chiffres par habitant, on constate que les Inuits sont les Canadiens qui sont les plus lourdement imposés. Les gens ne peuvent tout simplement pas se permettre d'acheter ces produits de première nécessité.

Cette mesure législative contribuera à fournir une aide économique nécessaire dans cette région et contribuera au bien- être social. Elle fera disparaître les injustices économiques que la population de Nunavik endure.

Honorables sénateurs, la mesure législative que je présente cette fois-ci est légèrement différente. Vous remarquerez que les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu relatifs à la déduction fiscale à laquelle ont droit les résidants du Nord ont été supprimés. On a fait cela pour simplifier cette mesure législative et accélérer son adoption par le Parlement. Je n'ai pas pour autant laissé tomber la question de la déduction fiscale, mais j'ai décidé que c'est une question trop complexe pour l'ajouter à ce projet de loi particulier.

Le recours à un traitement fiscal différent recueille un grand appui au Canada. Avant de conclure, je voudrais partager avec vous quelques idées de la chef inuite nationale Mary Simon. Elle dit ceci :

[...] on doit répondre à de telles questions en faisant preuve d'une sorte d'esprit pratique radical. — « Esprit pratique » parce que nous avons besoin de mesures concrètes afin d'améliorer la vie quotidienne des collectivités, des familles et des particuliers et de leur apporter de l'espoir. « Radical » parce que l'accumulation de problèmes économiques et sociaux non résolus exige de nous tous que nous fassions preuve d'audace et d'imagination dans une saine remise en question du statu quo.

Cette mesure législative ne peut être considérée que comme un pas vers une stratégie de lutte contre la pauvreté dans cette région.

Dans son rapport de mai 2009 intitulé La pauvreté au Nunavik : État des connaissances, M. Duhaime met en avant de nombreuses propositions d'universitaires, comme Marcelle Chabot. Ces universitaires reconnaissent le rôle et l'importance des activités traditionnelles, d'une aide accrue à ceux qui pratiquent la récolte des ressources et de l'ajustement des salaires au coût de la vie. Il y a toutes sortes de moyens de combattre la pauvreté dans cette région du Canada.

Honorables sénateurs, Mary Simon a dit au Sénat que le traitement fiscal particulier accordé aux régions de l'Arctique devrait changer les choses, concrètement et rapidement.

C'est l'intention du projet de loi S-212. Ce projet de loi d'initiative parlementaire du Sénat vise à changer les choses, concrètement et rapidement, et je vous demande de l'appuyer. Pour de nombreuses personnes de ma région, il fera la différence entre la vie et la mort. Simplement dit, si une personne ne doit pas se battre pour combler ses besoins fondamentaux, elle aura l'énergie nécessaire pour penser aux choses que tant d'autres tiennent pour acquises, comme les études et une famille et une collectivité en santé. Je demande que mon peuple puisse également profiter de ces possibilités.

Merci. Nakurmiik.


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