Déclaration faite le 31 mars 2010 par le sénateur Céline Hervieux-Payette
L'honorable Céline Hervieux-Payette :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le 2 novembre dernier, le gouvernement du Canada a déposé officiellement une plainte devant l'Organisation mondiale du commerce afin de contester le boycott européen des produits dérivés du phoque.
La première phase du processus exigeait de tenir des consultations avec l'Union européenne. Au terme de 60 jours, si aucune entente n'était intervenue, le Canada pouvait alors réclamer la création d'un groupe spécial pour examiner la plainte.
Madame le leader peut-elle nous dire quelles ont été la nature et les conclusions des consultations tenues entre Ottawa et Bruxelles? Puisque les 60 jours sont écoulés, le Canada a-t-il demandé et obtenu la création d'un groupe spécial?
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