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Paul Massicotte

L Le sénateur Paul Massicotte a été nommé au Sénat le 26 juin 2003 par le Premier ministre Jean Chrétien. Il représente la province de Québec et la Division sénatoriale de De Lanaudière.

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Le discours du Trône - Motion d'adoption de l'Adresse en réponse

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Déclaration faite le 31 mars 2010 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, je remercie nos nouveaux collègues, les sénateurs Poirier et Runciman, d'avoir lancé le débat sur le discours du Trône. Nous pouvons tous reconnaître qu'ils ont fait de leur mieux dans des circonstances difficiles. Tant de mots pour ne rien dire!

Nous voici encore en train de débattre d'un discours du Trône après une autre prorogation surprise décidée par le premier ministre. Cela fait moins d'an an et demi que je suis leader de l'opposition au Sénat et j'en suis à mon troisième discours en réponse au discours du Trône.

Honorables sénateurs, notre pays est confronté à de graves et urgents problèmes. Les Canadiens sont inquiets au sujet de l'emploi, du déficit, des soins de santé et de l'environnement. Ils veulent avoir l'assurance que leur gouvernement fasse en sorte que leurs enfants possèdent les compétences et accèdent à l'enseignement nécessaires pour pouvoir relever les défis qui se présenteront à eux dans un monde en rapide mutation. Ils ont perdu leurs économies dans la débâcle financière et ils veulent savoir quelles mesures sont prises pour protéger leur revenu de retraite et leurs pensions.

La plupart des Canadiens ont réagi avec scepticisme quand le premier ministre a déclaré qu'il devait proroger le Parlement afin de faire des rajustements, mais ils se sont montrés disposés à accorder au gouvernement le bénéfice du doute, sachant qu'il faut du temps pour trouver des solutions sérieuses à des problèmes sérieux.

Honorables sénateurs, les Canadiens ont été fort déçus. Ce dernier discours du Trône ne propose aucune solution sérieuse, aucun plan pour le Canada du XXIsiècle. Comme M. Ignatieff l'a dit : « C'est des rajustements, ça? Cela ressemble plutôt à de la régurgitation, selon moi. »

On nous promet des projets de loi recyclés sur la criminalité et sur la réforme du Sénat — des projets de loi qui, d'ailleurs, sont morts au Feuilleton parce que le premier ministre a fermé le Parlement ou qui avaient été envoyés aux oubliettes par le gouvernement Harper.

L'initiative qui a fait le plus réagir le public a été la proposition de modifier les paroles de l'hymne national. Cette proposition a été retirée dans les 48 heures. On pourrait débattre longuement de cette question, mais c'est surtout la manière dont le gouvernement met au point ses politiques, que ce fiasco a révélée, qui est très choquante.

Le premier ministre Harper a justifié la prorogation du Parlement en disant qu'elle était en quelque sorte nécessaire pour que le gouvernement puisse consulter les Canadiens à propos des rajustements à faire dans le discours du Trône. Nous constatons maintenant qu'il n'y a pas de rajustements et il semble qu'il n'y a pas eu de consultation non plus.

Il lui a suffi d'écouter les Canadiens pendant 48 heures pour décider que la proposition visant à modifier les paroles de l'hymne national resterait sans suite. Pourquoi n'y a-t-on pas réfléchi pendant la prorogation? Combien d'autres politiques présentées dans le discours du Trône ont-elles été élaborées avec une hâte aussi évidente et si peu de clairvoyance?

Les Canadiens veulent une politique publique honnête et sincère. Or, le gouvernement se concentre malheureusement sur la manipulation et ignore les vrais problèmes. Il remplace la substance par des publicités astucieuses et rejette d'emblée toutes les voix dissidentes, qu'il s'agisse de chiens de garde indépendants, d'experts reconnus, de fonctionnaires, de parlementaires ou de citoyens ordinaires.

Nous avons vu à quoi ressemble le soi-disant programme sur « la loi et l'ordre », fondé sur des solutions simplistes aux problèmes de criminalité au Canada. En fait, dans le passé, le ministre de la Justice s'était lui-même catégoriquement opposé aux solutions qu'il promeut maintenant avec tant d'empressement.

Le plus troublant peut-être étaient les tentatives, de la part des députés du gouvernement Harper, de discréditer le témoignage de Richard Colvin au sujet du dossier des détenus afghans. Plus de 125 anciens ambassadeurs, y compris notre ancien ambassadeur à Washington, Allan Gotlieb, ont écrit une lettre pour protester contre le traitement réservé à M. Colvin. C'est un geste très inhabituel. Ils ont dit qu'il a « injustement fait l'objet d'attaques personnelles » et que l'épisode :

[...] risque de créer un climat dans lequel les officiers, au lieu de rapporter les faits et les perceptions réputées difficiles à accepter, rapportent des renseignements que le quartier général voudrait bien entendre.

Or, le gouvernement n'est pas intéressé par une politique publique sincère fondée sur l'examen honnête des faits et des preuves. Tout ce qu'il veut, c'est contrôler le message.

Les ministres refusent régulièrement de répondre à des questions concernant leur portefeuille ou même les projets de loi qu'ils proposent. Nous en avons été témoins dans les comités sénatoriaux. À maintes reprises, nous avons invité des ministres à venir témoigner aux comités sénatoriaux au sujet de mesures législatives censées être cruciales et urgentes, mais ils ne sont pas venus.

Les médias ont tellement l'habitude que les ministres refusent de répondre à leurs questions que cela ne les fait même plus sourciller. D'après ce qu'on a entendu, les collaborateurs du premier ministre avertissent régulièrement les membres de la Tribune de la presse de ne pas poser de questions lors des nombreuses séances de photo mises en scène.

Quiconque est assez effronté pour poser une question est rapidement rappelé à l'ordre et se fait dire que, si cela continue, les journalistes ne seront plus invités à poser des questions.

Pourtant, nous sommes censés connaître une nouvelle ère d'ouverture et de reddition de comptes. C'est effectivement une nouvelle ère, mais ce n'est pas celle que les Canadiens attendaient. Aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a été aussi fermé et secret que celui-ci.

Comment le gouvernement a-t-il tenté de justifier son refus d'autoriser les ministres à répondre aux questions de la tribune parlementaire? L'ancien attaché de presse du premier ministre a été interviewé par le Hill Times il y a un peu plus d'un an. Voici ce que rapportait l'article :

« Les ministres répondent aux questions des députés de l'opposition à la période des questions. C'est la base de notre système. Pour les ministres, c'est le principal moyen de rendre des comptes dans une démocratie parlementaire », a dit M. Teneycke.

C'était en novembre 2008. Nous savons ce qui est arrivé par la suite, honorables sénateurs. Deux courts mois plus tard, le premier ministre a fermé le Parlement. Un an plus tard, il refaisait la même chose.

Voilà pour ce qui est de la reddition de comptes au Parlement par les ministres.

Le premier ministre Harper a dit à plusieurs reprises aux Canadiens que son gouvernement ne se défilerait pas. Pourtant, c'est exactement ce qu'il a fait, se défiler, en fermant le Parlement non pas une fois, mais deux.

Cette réaction d'un gouvernement national à des problèmes purement politiques est tellement inhabituelle qu'elle a suscité des réactions dans le monde entier. La revue The Economist a commenté la situation dans un article intitulé « Interrompu en plein débat », ainsi que dans un éditorial mordant intitulé « Harper proroge », dans lequel on pouvait lire :

On dirait que les ministres du Canada sont une bande de Gerald Ford. Comme le président des États-Unis, qui était incapable de marcher en mâchant de la gomme, ils ne peuvent apparemment pas poursuivre les délibérations parlementaires tout en cherchant des solutions aux difficultés économiques du Canada et en préparant les Jeux olympiques d'hiver.

Le cabinet du premier ministre a essayé de convaincre les Canadiens que la prorogation était une pratique courante. Richard Foot, du service de presse de Canwest, a fait des recherches sur la tactique de la prorogation. Voici ce qu'il a écrit à ce sujet :

[...] à l'ère moderne, aucun autre pays anglophone possédant un système de gouvernement comparable au nôtre — la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande — n'a eu recours à la prorogation pour permettre au parti au pouvoir d'éviter d'être l'objet d'une enquête ou de faire face à un vote de confiance d'autres législateurs élus.

La prorogation a été utilisée à trois reprises et uniquement au Canada — la première fois en 1873, lorsque sir John A. Macdonald a demandé au Gouverneur général de proroger le Parlement, pour empêcher que la Chambre des communes ne se penche sur le scandale du Pacifique. . . .

Par la suite, aucun premier ministre n'a osé recourir à la prorogation à de telles fins, jusqu'à ce que Stephen Harper convainque la Gouverneure générale Michaëlle Jean de suspendre les travaux du Parlement en 2008, pour éviter aux conservateurs d'être soumis à un vote de confiance.

Un peu plus d'un an et demi plus tard, le premier ministre a de nouveau eu recours à la prorogation.

Les éditorialistes d'un peu partout au Canada ont dénoncé cette décision honteuse du premier ministre Harper. Le Globe and Mail a pris l'initiative singulière de publier son éditorial en première page, ce qu'il n'avait pas fait depuis 45 ans.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Cowan : Je sais que les sénateurs d'en face n'aiment pas qu'on parle de certains de ces faits, mais il serait bon qu'ils écoutent.

Christopher White, un diplômé de l'Université de l'Alberta, a créé sur Facebook un groupe qu'il a appelé Canadiens Against Proroguing of Parliament. Plus de 225 000 Canadiens y ont adhéré.

Dans nos universités, ce ne sont pas uniquement les étudiants qui ont protesté. Daniel Weinstock, de l'Université de Montréal, Jeremy Webber, de l'Université de Victoria et Charles Taylor, de l'Université McGill — trois éminents professeurs canadiens — ont collaboré à la rédaction d'un article critiquant la décision du premier ministre de proroger le Parlement. À ce jour, plus de 150 universitaires canadiens spécialistes des principes démocratiques ont signé l'article en question.

Les parlementaires libéraux sont rentrés au travail le 25 janvier, soit la semaine où le Parlement devait reprendre ses travaux. Cette semaine-là, nous avons tenu la première d'une série de plus de 30 tables rondes publiques sur des questions qui préoccupent vraiment les Canadiens. Nos tables rondes ont principalement porté sur la création d'emplois, notamment pour les jeunes Canadiens; l'économie numérique; l'acquisition continue du savoir; l'appui à la science et à la technologie; l'énergie et l'environnement; les soins de santé, notamment les questions liées à l'Alzheimer et à la démence; la crise des isotopes médicaux; la pauvreté et l'itinérance; les crimes économiques et la sécurité communautaire; la sécurité aérienne; les anciens combattants; la reddition de comptes et la gouvernance.

Honorables sénateurs, je regrette de ne pas voir dans les actions du gouvernement les mêmes efforts d'élaboration de politiques publiques réfléchies et progressistes. Le gouvernement n'a ni vision, ni plan pour préparer les Canadiens pour l'avenir. Le discours du Trône en est une preuve éloquente.

Les Canadiens devront composer avec un changement démographique majeur lorsque les baby-boomers prendront leur retraite et joindront les rangs des aînés. Comme le sénateur Carstairs l'a souligné récemment, 25 p. 100 de la population canadienne sera âgée de plus de 65 ans d'ici 2031. Cela pose de sérieux défis sur les plans de la pénurie de main-d'œuvre, des recettes fiscales, des programmes sociaux, des soins de santé, et cetera. Un gouvernement responsable se prépare à surmonter des défis aussi imposants, mais le discours du Trône ne contient pas un mot là-dessus. Notre propre directeur parlementaire du budget a dit clairement que c'est à nos risques et périls que nous faisons abstraction de ces enjeux démographiques.

Les changements climatiques présentent un autre défi de taille. C'est un phénomène bien réel qui transforme notre mode en ce moment même, mais le gouvernement n'a aucun plan responsable en matière d'environnement. Il choisit plutôt de s'en remettre aux États-Unis et de ne rien faire pour se préparer aux conséquences annoncées par les chercheurs sur les réserves alimentaires mondiales, l'approvisionnement en eau et même notre santé physique.

La myopie du gouvernement en matière d'environnement nous fait passer carrément à côté de nouvelles possibilités de développement économique. Le gouvernement Harper dit qu'il attend les États-Unis pour agir, même si le président Obama a déjà annoncé d'importantes initiatives d'investissement dans les nouvelles technologies de production et de conservation des énergies renouvelables.

Avant le récent budget, le gouvernement des États-Unis investissait 14 fois plus, par habitant, que le gouvernement fédéral. Selon l'Institut Pembina, le budget de 2010 ne parvient pas à réduire cet écart. Au contraire, il l'élargit. Dorénavant, le gouvernement des États-Unis investira 17,8 fois plus, par habitant, que le Canada. Cohérent dans sa négligence, le ministre Flaherty n'a même pas mentionné les mots « changements climatiques » dans son discours du budget.

Quelle est exactement la stratégie qui mettra les Canadiens en bonne position pour créer et occuper les meilleurs emplois de l'avenir? Le gouvernement sabre les programmes d'alphabétisation. Il a décimé l'infrastructure nationale d'alphabétisation en abandonnant les Canadiens qui ont désespérément besoin de ces compétences pour travailler.

L'éducation est la clé du succès. Pourtant, le gouvernement n'a présenté aucun plan cohérent pour faire en sorte que les Canadiens acquièrent les compétences dont ils auront besoin. Il y a des initiatives isolées dont je me félicite. Cependant, sans une stratégie ou une vision claire du pays que nous voulons dans cinq, 10 ou 20 ans, comment pouvons-nous espérer arriver à bon port?

Honorables sénateurs, la « vision » n'est pas une figure de style. La vision permet de construire pour l'avenir et pas seulement de régler la crise du jour.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a exposé, parfois sur un ton hautain, son soi-disant plan pour la nouvelle session. Dans le budget déposé le lendemain du discours du Trône, nous retrouvons certains détails sur ce à quoi les Canadiens peuvent s'attendre.

Le gouvernement a fait du déficit la pièce maîtresse de son budget. Soyons clairs. Ce problème a été créé par le gouvernement lui-même. C'est un problème qui semble avoir pris le gouvernement par surprise et plusieurs fois plutôt qu'une.

Le premier ministre Harper a hérité d'un excédent confortable de 13 milliards de dollar, cadeau du gouvernement libéral précédent. Il a juré aux Canadiens, pendant la campagne électorale de 2008, que son parti ne plongerait jamais le Canada dans un autre déficit. Selon lui, il était « ridicule » de considérer cette possibilité. C'est bien le mot qu'il a utilisé. Son gouvernement a présenté le 27 novembre 2008 sa mise à jour économique et financière, selon laquelle les Canadiens devaient pouvoir s'attendre à un excédent de 100 millions de dollars en 2009-2010.

À peine quelques semaines plus tard, M. Flaherty, le ministre des Finances, était forcé d'admettre qu'il s'était trompé dans son analyse, annonçant que le Canada aurait un déficit de 20 à 30 milliards de dollars. Ce chiffre a ensuite grimpé à 34 milliards et atteint maintenant 53,8 milliards de dollars, un record.

Une voix : On devrait le mettre à la porte.

Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un ministre des Finances qui s'est trompé de façon aussi spectaculaire au sujet des finances du pays?

M. Flaherty dit maintenant aux Canadiens qu'il peut réduire le déficit sans hausser les impôts et sans réduire les dépenses de programme, qu'un examen des dépenses des ministères et la croissance économique suffiront à faire disparaître le déficit.

Plusieurs économistes d'un bout à l'autre du pays, y compris notre propre directeur parlementaire du budget, mettent en doute les hypothèses du gouvernement. Un journal a même écrit que le budget se résumait à six tours de passe-passe.

Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a été sans équivoque dans son évaluation de cette approche irréaliste à l'égard de la politique financière :

C'est une absurdité de prétendre qu'il n'y a pas d'augmentation d'impôt dans ce budget, car même si les taux de cotisation d'assurance-emploi restent gelés pour l'année civile 2010, tous les travailleurs canadiens et toutes les entreprises canadiennes qui ont des employés devront absorber une augmentation importante de ce taux dès janvier 2011.

Les passagers aériens ne seront sans doute pas d'accord pour dire que le gouvernement n'a pas haussé les impôts quand ils seront forcés de payer des droits accrus pour la sécurité aéroportuaire.

Le message que le gouvernement Harper semble lancer à la population au sujet du déficit est le suivant : « Faites-nous confiance. » Toutefois, comment peut-on s'attendre à ce que les Canadiens fassent confiance à un gouvernement qui n'a pas vu venir la récession, à un premier ministre qui prétend être économiste, mais qui a conseillé aux Canadiens d'investir à la bourse au pire moment possible, et à un ministre des Finances qui ne savait pas s'il aurait un déficit ou un excédent?

Il est également difficile de prendre au sérieux la promesse du gouvernement Harper de réduire les dépenses gouvernementales quand on sait qu'il augmente en douce les fonds destinés à la promotion de son Plan d'action économique.

Selon les médias, le gouvernement aurait récemment augmenté de 34 millions à 39 millions de dollars ses dépenses de publicité pour le Plan d'action économique, une hausse de 15 p. 100. Ce niveau de publicité partisane à peine voilée est l'équivalent d'acheter une Porsche avec l'argent des contribuables et de recommander ensuite à ces mêmes contribuables de prendre l'autobus.

Pas plus tard que cette semaine, les Canadiens ont appris ceci dans un article de Daniel Leblanc publié dans le Globe and Mail :

Un cadre supérieur conservateur a tenté à maintes reprises, le mois dernier, d'empêcher qu'on ne révèle qu'Ottawa avait dépensé 5 millions de dollars pour une campagne-éclair à la télévision à l'occasion des Jeux olympiques de Vancouver.

Pendant deux journées d'échanges tendus de courriels, Ryan Sparrow, un proche de la ministre, a empêché des fonctionnaires de divulguer combien avaient coûté les publicités destinées à promouvoir les mesures budgétaires des conservateurs [...]

« Aucun chiffre », a indiqué aux fonctionnaires M. Sparrow, directeur des communications au cabinet de Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Pas moins de 27 personnes travaillent au service de presse du premier ministre. Don Martin, chroniqueur au Calgary Herald, a fait remarquer que cela fait bien des gens qui ne retournent pas les appels. Cela représente aussi un important budget pour ce service. Il est peut-être gelé, mais à quoi bon geler un budget qui était déjà grossi au maximum avant l'imposition du gel?

Ce gouvernement a aussi une vision intéressante de la fonction des membres du personnel de ce service de presse. Ils semblent avoir pour but premier non pas de fournir de l'information aux médias, mais plutôt d'empêcher sa divulgation. Par exemple, après de nombreux mois d'obstruction, le gouvernement a finalement admis que son programme illusoire de lutte contre la criminalité allait coûter environ 3,1 milliards de dollars aux contribuables canadiens d'ici 2012-2013. Cela représente une hausse de 27 p. 10 du budget du Service correctionnel du Canada réservé aux prisons pour les trois prochaines années. Cette hausse a lieu alors que les taux de criminalité baissent depuis des années et que presque tous les experts disent que le programme relatif à la loi et l'ordre du gouvernement est fondamentalement mal conçu et malavisé.

Une voix : C'est un programme de logement.

Le sénateur Cowan : Les Canadiens ont besoin d'investissements dans la recherche et développement, dans les sciences et l'éducation. Nous savons que le vieillissement de la population va créer des tensions dans notre système de soins de santé et notre filet de sécurité sociale. Pourtant, on nous sert des budgets hypertrophiés pour les prisons et le cabinet du premier ministre. Est-ce la vision que le gouvernement Harper a pour le Canada?

Regardez dans quels domaines le gouvernement a annoncé des compressions pour lutter contre le déficit qu'il a créé. Prenons l'exemple du ministère de la Sécurité publique. Le budget de 2010 prévoit que ce ministère devra « éliminer les programmes de recherche lorsque d'autres organismes, comme les universités, possèdent déjà la même capacité. » Cela représente une économie annuelle de 200 000 $. Le ministère de la Sécurité publique est responsable de la sécurité nationale, de la gestion des urgences, des politiques correctionnelles et de l'application de la loi. Il est aussi responsable d'organismes comme la GRC, le SCRS et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Récemment, nous avons appris que pratiquement tout l'argent qui sera épargné l'année prochaine grâce à ces compressions soi-disant d'une importance critique touchant la recherche stratégique servira à payer un seul contrat, à savoir celui d'un décorateur engagé pour les sommets du G8 et du G20 de cette année. Je suppose que nous ne devrions pas être trop surpris de cette nouvelle puisqu'il s'agit d'un gouvernement qui préfère le tape-à-l'œil aux mesures concrètes à l'intention des Canadiens.

Des voix : Bravo.

Le sénateur Cowan : Notez le libellé soigneusement choisi pour expliquer ce sur quoi on doit se fonder pour effectuer des compressions dans les programmes de recherche au ministère de la Sécurité publique. Ce n'est pas que la recherche est réellement effectuée ailleurs, mais seulement que d'autres organismes « possèdent déjà la même capacité » de l'effectuer. La recherche au niveau universitaire peut être axée sur quelque chose de complètement différent, mais il semblerait que cela n'ait aucune importance. Le financement sera quand même supprimé.

Honorables sénateurs, je crains que la question ne soit pas seulement que le gouvernement gère mal les priorités financières, mais la manière dont il traite la recherche en vue de l'élaboration de ses politiques. Bon nombre d'entre nous, des deux côtés du Sénat, ont demandé à voir la recherche sur laquelle reposaient diverses politiques proposées par le gouvernement. Nous avons été scandalisés d'apprendre que de telles études n'avaient jamais été menées.

Les sénateurs chargés d'étudier les peines minimales d'emprisonnement proposées par le gouvernement considèrent qu'il s'agit là d'un problème crucial. Certaines des politiques proposées vont à l'encontre des études techniques qui ont été menées. La raison pour laquelle le ministère de la Sécurité publique a reçu l'ordre de procéder à des compressions au chapitre de la recherche stratégique ne serait-elle pas que le gouvernement ne veut pas que soient confirmées des vérités gênantes concernant ses politiques sur des choses comme les services correctionnels et la répression de la criminalité?

L'an dernier, l'Institut d'études canadiennes de McGill a organisé une discussion de groupe sur la question suivante : « Quelle est l'importance des données factuelles en politique publique? » M. John Geddes, journaliste bien connu du magazine Maclean's, a écrit ceci dans son blogue :

Aux yeux de certains des autres membres du groupe, et probablement aussi de la plupart des universitaires et fonctionnaires présents dans une salle comble, la thèse de départ était que les données factuelles — faits, analyse objective, connaissances d'expert — devraient occuper, en matière de politique, une place beaucoup plus importante que celle qu'elles occupent actuellement.

Il a été stupéfait d'entendre M. Ian Brodie, l'ex-chef de cabinet du premier ministre, rejeter cavalièrement l'idée en la qualifiant de peu pertinente comparativement à la quête de capital politique.

Dans un article intitulé « Ian Brodie présente une étude de cas franche en matière de politique et de politiques », M. Geddes a écrit ceci :

Ian Brodie, l'ex-chef de cabinet du premier ministre Harper, a fourni aujourd'hui une explication étonnamment franche des raisons qui ont amené le gouvernement conservateur à réduire la taxe sur les produits et services et des raisons pour les lesquelles il se réjouit qu'il l'ait fait, en dépit du fait que presque tous les économistes et les fiscalistes s'entendent pour dire que c'était une très mauvaise politique d'intérêt public.

M. Brodie a dit ceci :

« Malgré les preuves économiques du contraire, j'estime que la réduction de la TPS a donné de bons résultats [...] Elle a donné de bons résultats en ce sens que, à la fin de la champagne de 2005-2006, les électeurs ont associé le Parti conservateur à des taxes et impôts moins élevés. Elle a donné de bons résultats en ce sens qu'elle nous a aidés à remporter les élections. »

Évidemment, il n'est guère étonnant que les chiffres de la campagne soient à l'origine des réductions de la TPS, lesquelles ont coûté au fédéral quelque 12 milliards de dollars par année au pire moment possible. Cela était évident depuis le début.

Il convient de noter que M. Brodie, qui est chercheur invité à l'Université McGill, ne craint pas d'affirmer publiquement qu'une décision stratégique d'une telle importance peut néanmoins être considérée comme une réussite — malgré les « preuves du contraire » — du moment qu'elle rapporte les dividendes politiques souhaités.

Autrement dit, honorables sénateurs, dans le seul but de gagner des appuis électoraux, Stephen Harper, lui-même économiste, a présenté une politique budgétaire qu'il savait être mauvaise pour le pays. Selon M. Brodie, c'est ainsi que les choses se passent sous le gouvernement Harper. La seule chose qui importe, c'est toujours la politique et il ne faut pas se laisser distraire par les faits.

Est-ce ainsi qu'a été préparé le Plan d'action économique? Est-là ce qui explique le déficit actuel de 54 milliards de dollars?

Quels emplois ce Plan d'action économique a-t-il permis de créer jusqu'à maintenant, au plus fort de la récession? Les ministériels ne veulent pas le dire. Nous ne savons pas si c'est parce qu'ils ont honte des piètres résultats qu'ils ont obtenus pour les Canadiens ou parce qu'ils ne le savent pas eux-mêmes.

L'an dernier, le gouvernement avait promis de créer directement 190 000 nouveaux emplois sur deux ans. Selon les statistiques, depuis le mois d'octobre 2008, c'est-à-dire au moment où M. Harper affirmait qu'il n'y aurait pas de récession au Canada, plus de 300 000 Canadiens ont perdu leur emploi et ne travaillent toujours pas.

Le taux de chômage est de 8,2 p. 100 au pays, ce qui correspond à 1,5 million de Canadiens sans emploi. Selon les données de Banques alimentaires Canada, en 2009, les banques alimentaires du pays ont fait face à la pire augmentation jamais enregistrée au fil des ans. Près de 800 000 personnes ont fait appel aux banques alimentaires en mars 2009, le mois pendant lequel l'étude a été effectuée, et pour plus de 72 000 d'entre elles, c'était la première fois. Ces Canadiens ont besoin de plus que de combines politiques. Ils doivent pouvoir compter sur des politiques réfléchies qui permettront de créer des emplois de qualité pour maintenant et pour l'avenir.

Le National Post a publié un article important sur le Plan d'action économique, posant à la une de son journal la question « Les mesures de relance ont-elles réellement donné des résultats? » Permettez-moi de lire certains des exemples qui y sont donnés pour décrire comment l'argent des contribuables canadiens a été utilisé dans le cadre de ce Plan d'action économique.

Lorsque le gouvernement conservateur a annoncé en août qu'il enverrait près d'un quart de million de dollars au Global Fest de Calgary, les organisateurs étaient enchantés.

Cet argent faisait partie des sommes prévues dans le Plan d'action économique pour stimuler l'économie et il devait servir à « favoriser le tourisme et à attirer à Calgary des visiteurs d'ailleurs en Alberta, de partout au Canada et du monde entier » comme l'a affirmé le député local, Devinder Shory.

Le problème, c'est que lorsque l'argent est finalement arrivé, le festival... était à la veille de commencer. Il était peu probable que l'on puisse attirer de nouveaux touristes à Calgary à temps pour la présentation, a admis le producteur du festival, Ken Goose.

Selon l'article, c'est ce qui s'est passé dans le cas d'un grand nombre d'autres mesures de relance des conservateurs.

Une question que nous nous posons évidemment tous est la suivante : est-ce que les fonds de relance accordés par le gouvernement Harper sont responsables des signes de reprise économique que nous commençons finalement à apercevoir.

Dans l'édition du 24 mars de l'Ottawa Citizen, on peut lire ceci :

Le Plan d'action économique de 47,2 milliards de dollars du gouvernement fédéral n'a pas beaucoup contribué à la relance économique en 2009 et fera plus de mal que de bien en 2010, d'après le Fraser Institute.

Dans l'article, on affirme que l'argent n'a pas été consacré à la création d'emplois pour les Canadiens et que le plan n'a pas aidé à sortir le Canada de la récession. L'argent est-il au moins utilisé de façon responsable afin d'établir des bases solides qui permettront la création de bons emplois pour les Canadiens à l'avenir?

Cela nous ramène à la question de la vision. Il est tout à fait manifeste que ce gouvernement n'a pas de vision pour le Canada, et que cela ne l'intéresse pas.

J'ai mentionné le défi démographique que le Canada doit relever en raison de sa population vieillissante. Les personnes âgées constituent le segment de la population canadienne de sans-abri dont la croissance est la plus rapide. En effet, elles ont été durement touchées par l'augmentation des coûts du logement et de l'énergie, et la crise économique a fait disparaître leurs économies et leurs pensions.

Nous avons tous reçu un mémoire de la Fédération nationale des retraités et citoyens âgés, une organisation qui représente plus d'un million de personnes âgées. Dans ce document, la fédération demande la mise en place d'un programme national d'assurance- médicaments afin de stabiliser les coûts terriblement élevés des médicaments. Elle demande l'élargissement et la réforme du régime d'assurance-maladie. Elle demande que l'on établisse des normes nationales en matière de soins et de soutien à domicile, et que l'on prête attention à la crise du logement qui touche les personnes âgées. Elle demande aussi qu'on instaure un régime national d'assurance- pension.

Dans son mémoire, la fédération affirme ceci :

Beaucoup de personnes âgées passent des nuits blanches à s'inquiéter de la sécurité de leurs revenus, qu'il s'agisse de leurs pensions, de leurs revenus de placement ou autres.

Le gouvernement Harper a reconnu que nos aînés ont aidé à construire le Canada. Dans le discours du Trône, on signale à juste titre que :

Les Canadiennes et les Canadiens croient que le sacrifice et le dévouement méritent d'être reconnus. Désireux de créer un avenir encore meilleur pour nos familles et nos collectivités, notre gouvernement défendra ceux et celles qui ont bâti et protégé notre pays.

Comment le Canada a-t-il défendu ces Canadiens? En réponse aux vives inquiétudes exprimées, il a proposé la création d'une journée des aînés. C'est de la poudre aux yeux.

Honorables sénateurs, en relisant le mémoire de la fondation des retraités, je n'ai pas trouvé de recommandation relativement à la création d'une journée des aînés. Je ne crois pas que des gens passaient des nuits blanches à s'inquiéter à ce sujet.

Quelle a été la réponse du gouvernement aux inquiétudes entourant les revenus de retraite? Il a promis la tenue d'autres consultations.

Honorables sénateurs, qu'a fait le gouvernement Harper au cours des derniers mois? Il a tenu des consultations et il a offert une carte de souhait en guise de politique — la journée des retraités heureux. Il n'a offert aucune aide, aucune solution sérieuse. Nos aînés méritent mieux que cela.

À l'occasion de la Journée internationale de la femme, que nous venons de célébrer, on nous a rappelé que, au Canada le revenu des femmes ne représentait que 70 p. 100 de celui des hommes et ce, sans égard au niveau d'éducation. En 2010, soit 40 ans après la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme, nous faisons encore face à cette disparité salariale honteuse.

Les services de garde d'enfants sont des services essentiels pour les mères qui travaillent à l'extérieur du foyer. Le gouvernement du premier ministre Martin l'avait compris, et le ministre Ken Dryden avait réussi à conclure des accords sur les services de garde d'enfants avec les dix provinces. Le gouvernement Harper a déchiré ces accords.

Voici ce que Diane Finley, la ministre des Ressources humaines, a dit lors de sa première réunion avec la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance :

Je ne tolérerai pas qu'on vienne me dire comment élever un enfant.

Honorables sénateurs, en supprimant les options en matière de garde d'enfants, le gouvernement élimine le choix; il dit aux parents d'un bout à l'autre du Canada comment élever un enfant — comment élever un enfant à la manière conservatrice officielle.

Honorables sénateurs, le problème est le suivant : cette approche reflète peut-être les préférences et les rêves de la base électorale du Parti conservateur, mais la réalité est tout autre au Canada en 2010.

Plutôt que de répondre aux réelles préoccupations des femmes, le gouvernement Harper, dans le discours du Trône, propose aux femmes de modifier les paroles du Ô Canada. Je crois comprendre que c'est le sénateur Nancy Ruth qui a proposé cette idée au gouvernement. En fait, il y a plusieurs années, des femmes sénateurs du Parti libéral avaient lancé la même idée.

Soyons clairs : modifier les paroles du Ô Canada ne fera pas disparaître la disparité de salaires entre les hommes et les femmes; cela ne financera pas une seule place en garderie; cela n'aidera pas une seule femme victime de mauvais traitements. Quoi qu'il en soit, nous savons tous ce qui s'est passé. Moins de 48 heures après la présentation du discours du Trône, la proposition a été retirée par le premier ministre lui-même. Ce revirement abrupt nous place dans une fâcheuse, mais intéressante situation. Comme nous le savons tous, le discours du Trône explique pourquoi Sa Majesté ou son représentant ont convoqué le Parlement. La motion dont nous discutons aujourd'hui au Sénat contient les mots suivants : « Nous [...] prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. »

Cependant, le premier ministre Stephen Harper, le plus haut conseiller de Son Excellence et son serviteur au Parlement, a déclaré publiquement qu'il n'avait pas l'intention de combler les attentes de Son Excellence. Compte tenu de ce qui s'est passé, je suis étonné que le sénateur LeBreton, qui est le plus haut représentant du premier ministre Harper au Sénat, n'ait pas proposé de modification à la motion sur l'Adresse en réponse pour qu'il soit bien clair que nous remercions Sa Majesté pour son gracieux discours, mais que nous n'approuvons pas l'instruction donnée à un comité parlementaire de se pencher sur le texte de l'hymne national. Je n'ai jamais vu nulle part un premier ministre se dissocier aussi rapidement d'une déclaration de Sa Majesté.

Le gouvernement essaie de changer la façon dont nous parlons du Canada et dont nous y pensons et il est déterminé à démanteler l'infrastructure sociale que des générations de Canadiens ont travaillé si dur à mettre en place. Je vous cite un article de Frances Russell, paru le 20 janvier dernier dans le Winnipeg Free Press, afin de montrer comment le premier ministre essaie de transformer le Canada. Mme Russell écrivait :

Du côté intérieur, la volonté des mêmes partisans aux idées sociales conservatrices et la détermination des conservateurs à ramener le fédéralisme canadien à l'ère de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 se combinent pour détruire le peu de progrès que le Canada a fait en vue de l'établissement d'un cadre de politique sociale et éducative pancanadien.

Depuis 2006, les conservateurs ont soit coupé, soit éliminé le financement du Conseil canadien sur l'apprentissage, de Condition féminine Canada, du Conseil canadien de développement social, du Programme de contestation judiciaire, des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, de Bénévoles Canada, du Réseau canadien de la santé, de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance, de Services à la famille — Canada et des Centres d'excellences, parmi tant d'autres.

Le gouvernement a vidé de sa substance le Conseil canadien sur l'apprentissage, chef de file dans l'établissement de normes nationales relatives à l'éducation postsecondaire, au moment même où le gouvernement Obama met en route une initiative de taille en matière d'éducation évaluée à 250 millions de dollars, affirmant que l'éducation est indispensable à la prospérité future des États-Unis. Mais le conseil n'a jamais été particulièrement prisé par les premiers ministres provinciaux qui défendent ardemment les droits des provinces et il représente un affront à la position du gouvernement Harper selon laquelle toute politique sociale est du ressort des provinces, sinon des familles.

Bien évidemment, ces organisations étaient disposées à faire face au gouvernement, chose que le gouvernement ne tolère pas. En 2005, quand il était dans l'opposition, M. Harper a dit :

Quand un gouvernement commence à essayer d'éliminer ou d'éviter les dissensions [...] il perd alors rapidement son autorité morale de gouverner.

Je n'aurais su dire mieux.

Honorables sénateurs, je vais terminer mon discours aujourd'hui comme j'ai terminé mon précédent discours en réponse au discours du Trône. Nous, de ce côté-ci du Sénat, ferons tout ce que nous pourrons pour remplir notre rôle constitutionnel à titre de membres d'une opposition active, réfléchie et dévouée, en exerçant le rôle de second examen objectif qui nous a été confié. Nous avons l'intention de scruter à la loupe le programme législatif du gouvernement et de proposer nos propres mesures législatives. Si nous décelons des lacunes dans les mesures législatives, nous proposerons des modifications pour les améliorer. Si, toutefois, nous voyons d'un œil favorable les propositions du gouvernement, nous les appuierons. Comme d'habitude, nous serons guidés par le bien collectif. Les intimidations ou les menaces de M. Harper ne nous forceront pas à nous conformer à des délais artificiels imposés par le gouvernement à des fins purement partisanes.

Notre pays est confronté à de sérieux problèmes. Il est désolant que le discours du Trône ne contienne pas de vision proportionnellement sérieuse. Honorables sénateurs, les Canadiens méritent mieux, et nous, de ce côté-ci, ferons de notre mieux pour qu'ils aient ce qu'ils méritent.

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Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation

10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.

L'écart entre les riches et les pauvres

10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?

La transmission télévisée des travaux du Sénat

10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
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