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Nick Sibbeston

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Nick Sibbeston représente les Territoires du Nord-Ouest et la division sénatoriale Territoires du Nord-Ouest. Sa nomination remonte au 2 septembre 1999.

Discours et débats

Le Service correctionnel du Canada—Les peines minimales

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Déclaration faite le 14 avril 2010 par la sénatrice Joan Fraser

L'honorable Joan Fraser :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Dans le Budget des dépenses de 2010-2011, la section du Service correctionnel du Canada indique une hausse de 27 p. 100 du budget du service au cours des trois prochaines années, soit une augmentation de 861 millions la troisième année. C'est beaucoup d'argent.

Le leader se souviendra que j'ai déjà demandé, par le passé, une estimation des conséquences pour les prisons du Canada, notamment pour la population des prisons fédérales, du recours accru aux peines minimales imposé ou proposé par le présent gouvernement. Je présume que le Service correctionnel du Canada a une estimation précise de ces répercussions, car il signale dans les notes explicatives qu'il prévoit une augmentation de sa population carcérale.

Madame le leader peut-elle nous dire le nombre de prisonniers supplémentaires que le système carcéral fédéral prévoit accueillir à la suite des nouvelles mesures législatives qui ont été adoptées?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité


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