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Joan Fraser

L La sénatrice Joan Fraser est bien connue des Canadiens comme journaliste et commentatrice. Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, elle représente le Québec et la division sénatoriale De Lorimier.

Discours et débats

L'érosion de la liberté d'expression

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Déclaration faite le 22 avril 2010 par le sénateur Grant Mitchell

L'honorable Grant Mitchell :

Honorables sénateurs, j'aimerais parler de l'interpellation sur l'érosion de la liberté d'expression présentée par certains de nos collègues d'en face. Je dirai d'abord que cela a été fait avec éloquence. Il y a eu d'excellents discours et une très bonne recherche. Voltaire a même été cité à une occasion. C'est du sérieux. Cela donne un ton philosophique et noble à un sujet important.

Je ne suis toutefois pas convaincu de l'origine de cette interpellation sur la liberté d'expression. Quelques raisons motivent mes doutes. Premièrement, je ne suis pas du tout certain qu'on a brimé la liberté d'expression de qui que ce soit. Si on écoute le débat et qu'on lit les journaux, il semble que cela se réduit simplement au « fait » que le droit à la liberté d'expression d'Ann Coulter a été brimé à cause d'une lettre rédigée par le vice-recteur de l'Université d'Ottawa.

Lorsqu'on lit cette lettre, il est plutôt difficile d'y trouver quoi que ce soit pouvant être considéré comme une atteinte à la liberté d'expression. Le vice-recteur n'est pas un policier. Il n'a pas menacé de jeter Mme Coulter en prison. Le vice-recteur n'est pas un puissant représentant du gouvernement conservateur qui peut menacer Mme Coulter d'expulsion ou l'empêcher de venir à l'université. Le vice-recteur n'a pas annulé la réservation de la salle.

En fait, l'université et la ville ont fait venir des gens pour la protéger. Au bout du compte, ce n'est pas le vice-recteur, l'université ou la police qui ont annulé le discours. C'est plutôt Mme Coulter et ses organisateurs.

Pour elle, c'était parfait. Elle est célèbre pour sa célébrité. Quel meilleur moyen d'ajouter à sa célébrité que de se faire interdire de parler, en tout cas, si vous pouvez présenter la situation comme cela?

J'ai lu la lettre et je me suis demandé en quoi le vice-recteur avait porté atteinte à sa liberté d'expression. Elle aurait pu parler si elle l'avait voulu. L'argument que l'on a présenté, c'est que les étudiants lui criaient des insultes et quelqu'un a dit qu'ils faisaient cela parce que le discours du vice-recteur les y avait incités. Les sénateurs ont- ils lu la lettre? Les mots du vice-recteur tendaient à calmer, contrairement aux discours d'Ann Coulter, qui ne font vraiment rien pour calmer. Les étudiants criaient-ils contre son discours en anticipation de ce qu'elle allait dire? Bien sûr que oui.

On ne me fera pas croire qu'une menace pèse sur la liberté d'expression. Je crois que le sujet de notre débat n'est pas la vraie question. J'ai voulu savoir de quoi il retournait et j'ai donc commencé à analyser la question et je suis arrivé à la conclusion qu'il y avait effectivement autre chose.

Puisque le gouvernement s'inquiète pour la liberté d'expression, voyons tous les cas récents où il a porté atteinte à cette liberté et qui ont été dénoncés par des sénateurs de ce côté-ci.

Parlons, par exemple, de Linda Keen. Elle avait raison au sujet des questions de sûreté nucléaire à Chalk River. Elle avait raison et que lui est-il arrivé? Elle a été congédiée. L'homme qui avait tort, c'est-à-dire le ministre, a conservé son poste. La femme qui avait raison a été congédiée parce qu'elle nous disait la vérité sur une affaire cruciale pour notre sécurité. Au bout du compte, on sait que c'est elle qui disait vrai. Il a été prouvé qu'elle avait raison. C'est un premier exemple.

Pourquoi le gouvernement a-t-il fait taire Linda Keen? Je présume que c'est parce qu'il n'approuvait pas ce qu'elle voulait dire. Cependant, la liberté d'expression signifie qu'elle peut dire ce qu'elle veut, même si d'autres ne sont pas d'accord avec elle.

Le deuxième exemple, c'est celui des organisations qui ont adopté des positions que le gouvernement n'aime pas. Je pense ici à KAIROS. KAIROS est un exemple classique d'organisation non gouvernementale tout à fait légitime qui parle de questions tout à fait légitimes et qui travaille avec des groupes tout à fait légitimes. Le gouvernement ne les aime pas, aussi les a-t-il fait taire. Il a ainsi limité la liberté d'expression. Il ne s'agissait pas là de la lettre du vice-recteur; le gouvernement a fait taire une organisation. Les deux cas sont fondamentalement différents et le deuxième est nettement plus grave que le premier.

Troisièmement, il y a Richard Colvin.

Richard Colvin a fait ce qu'il était censé faire. C'est un dénonciateur, et les conservateurs ont voulu faire en sorte que la loi protège les dénonciateurs. Cet homme a beaucoup de courage. Le gouvernement s'en est pris à lui quand il a révélé ce que l'on considère de plus en plus comme la vérité, et les ministériels savent que c'est la vérité, parce qu'ils peuvent lire les documents alors que personne d'autre ne le peut. C'est ce qui m'amène à mon point suivant. Richard Colvin a aussi de la difficulté à se faire rembourser ses frais juridiques. Je pourrais poursuivre encore longtemps. C'était mon troisième exemple.

Venons-en maintenant aux fonctionnaires d'Environnement Canada. Les changements climatiques sont l'un des enjeux les plus importants auxquels notre pays doive faire face. C'est peut-être le plus important. Soudain, le temps que peuvent consacrer les scientifiques d'Environnement Canada à exprimer leur point de vue a diminué de 80 p. 100 depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Le gouvernement a fait taire les scientifiques d'Environnement Canada. Ces scientifiques avaient toujours le droit de s'exprimer auparavant pour aider les Canadiens à comprendre les travaux de recherche, et ce sont les Canadiens qui paient leur salaire.

L'exemple suivant est celui des documents sur les prisonniers, qui sont parmi les éléments d'information les plus importants que nous ayons vus. C'est aussi l'une des questions les plus importantes pour nous, sur le plan des droits de la personne. Cette affaire est déterminante pour ce qui est de la façon dont nous serons perçus par le reste du monde, qui nous considère actuellement comme un pays faisant les choses comme il se doit et traitant les gens comme les Canadiens ont l'habitude de le faire. Le gouvernement a camouflé l'information. Le droit à la liberté de parole fait en sorte que le Parlement devrait obtenir cette information, mais ce n'est pas le cas avec ce gouvernement particulier parce qu'il restreint beaucoup le sens de cette expression.

Je le répète, la liberté de parole est acceptée par le gouvernement si la personne qui parle est d'accord avec le gouvernement, mais pas si ses propos vont dans le sens contraire.

Parlons maintenant des droits du Parlement. Le Parlement a été fermé d'une manière sans précédent dans l'histoire, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Il a connu deux prorogations. Les Chambres du Parlement sont le symbole de la liberté d'expression. Or, elles ont été fermées, leurs travaux ont été entravés, parce qu'on risquait d'entendre des révélations qui ne plaisaient pas au gouvernement étant donné qu'elles allaient être une source d'embarras.

Puis il y a George Galloway. M. Galloway voulait faire valoir ses opinions contre la guerre. Elles ne correspondaient peut-être pas au programme du gouvernement, mais il avait tout de même le droit de les exprimer. Mais non, il n'a pas eu la permission de parler et on l'a empêché d'entrer au pays.

Ces questions n'ont rien à voir avec une lettre signée par un doyen d'université qui n'a aucune autorité et qui ne peut faire quoi que ce soit pour renvoyer une personne, la faire taire ou lui ordonner de cesser ses activités. Ce sont des exemples de cas où la liberté d'expression a été réduite par un gouvernement puissant qui a des pouvoirs déterminés et qui les exerce d'une façon que bon nombre de Canadiens n'ont jamais vue auparavant, et bien souvent de manière impitoyable. C'est ce qui est arrivé dans ces exemples.

D'un côté, nous avons un gouvernement qui n'aime pas beaucoup la liberté d'expression quand il s'agit de parler de la sécurité nucléaire au Canada, du Moyen-Orient avec des groupes qui travaillent dans ces dossiers, de l'expression artistique parce qu'il n'a pas voulu financer des films qu'il n'avait pas vus, des fonctionnaires qui disent des choses que le gouvernement préfèrerait qu'ils ne disent pas, bien que ce qu'ils ont à dire soit fondé sur la science, ou lorsque vient le temps d'entendre ce que le Parlement a à dire, s'il peut l'éviter. Le gouvernement ne veut pas entendre ce genre de discussion et il impose donc le silence.

D'un autre côté, on défend la liberté d'expression d'Ann Coulter. Elle a le droit de parler, mais voyons un peu comment le gouvernement réagit. Il a emboîté le pas pour aider à la rendre célèbre. Qu'est-ce qu'Ann Coulter a à dire? Cette déclaration m'ennuie un peu parce que je viens de l'Alberta. Elle a dit à Calgary que l'Alberta devrait être le 51e État. Le gouvernement l'appuie, mais il n'appuie pas KAIROS, Linda Keen ou Richard Colvin. Mme Coulter a également dit à une personne musulmane qui l'écoutait qu'elle ne devrait pas prendre l'avion et que, si elle ne pouvait pas grimper sur un chameau, elle devrait se servir d'un tapis volant. C'est horrifiant.

Les sénateurs croient-ils que le gouvernement aurait défendu la liberté d'expression de Mme Coulter si elle avait tenu de tels propos à l'endroit d'Israël, des Juifs, des Chinois ou de tout autre groupe? Non, il ne l'aurait pas fait, je le sais.

Le gouvernement a le pire bilan qui soit en matière d'accès à l'information. C'est consternant.

Une voix : Même chose pour le Programme de contestation judiciaire et la condition féminine.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, je dois respirer profondément, la liste est trop longue.

Je ne crois pas que la liberté d'expression d'Ann Coulter ait été atteinte de quelque façon que ce soit. Son séjour a fait du bruit et les choses ont été difficiles pour elle, mais elle en est responsable et cela lui fait faire de l'argent. Je suis convaincu qu'elle était ravie de susciter autant d'attention.

Je ne crois pas que le gouvernement ait défendu la liberté d'expression comme il l'a dit. Cela saute aux yeux.

Pourquoi le gouvernement défend-il Ann Coulter? Je ne lui fais pas de procès d'intentions, mais je crois qu'il agit par pure tactique politique. Le gouvernement veut tourner les choses à son avantage. Il a un terrible bilan en matière de liberté d'expression et il profite de l'occasion qui lui est offerte pour se draper dans le drapeau de la liberté d'expression à propos de quelque chose qui n'a aucune pertinence. Il s'empresse ensuite de s'en prendre à nos commissions des droits de la personne.

Honorables sénateurs, je réclame une enquête. Toutefois, il serait essentiel d'entendre Linda Keen, Richard Colvin, le professeur Ned Franks et George Galloway. Penchons-nous sur la liberté d'expression d'une façon qui rendra le gouvernement mal à l'aise, parce que, ce faisant, nous montrons que nous nous soucions de la liberté d'expression.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité


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