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Pana Merchant

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Pana Papas Merchant représente la Saskatchewan et la division sénatoriale Saskatchewan. Sa nomination remonte au 12 décembre 2002.

Discours et débats

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle

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Déclaration faite le 27 avril 2010 par le sénateur Joseph Day

L'honorable Joseph A. Day :

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour discuter de la propriété intellectuelle, qui s'applique notamment aux brevets, aux marques de commerce et aux droits d'auteur.

Nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle s'appliquent à des biens non tangibles comme les brevets, les droits d'auteur et les marques de commerce. Officiellement, la journée est célébrée le 26 avril, mais, comme elle a lieu un lundi cette année, c'est aujourd'hui que nous avons choisi de la souligner sur la Colline du Parlement.

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle a été instaurée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, sise à Genève. Cet organisme des Nations Unies est voué à la compréhension et au respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde.

Cet après-midi, nous accueillerons des membres de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Fondé en 1926, l'institut est l'association professionnelle à laquelle adhèrent les agents de brevets, les agents de marques de commerce, les artistes, les ingénieurs, les avocats et les diplômés en science spécialisés en droits d'auteur, dans les technologies et dans l'application de la loi. L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada regroupe plus de 1 300 membres qui pratiquent au Canada et à l'étranger, y compris certains d'entre nous qui ne pratiquent plus, mais qui s'intéressent encore au bon travail accompli par l'institut.

La « propriété intellectuelle » est différente de la propriété de biens immobiliers ou de biens personnels, dans la mesure où ces derniers sont des biens tangibles, comme une maison ou une voiture. La propriété intellectuelle n'est pas tangible. Elle constitue un droit de propriété légal sur un bien immatériel qui peut être confirmé devant les tribunaux. Elle renvoie à des activités créatrices telles que la composition de musique, l'écriture de poésie ou la conception d'un nouveau gadget logiciel. Les créateurs ne possèdent pas chaque note, chaque mot ou chaque élément, mais ils possèdent des droits sur l'arrangement de ces notes, de ces mots ou de ces éléments.

Nous pourrions avoir l'occasion de nous pencher sur la propriété intellectuelle si le Sénat est un jour saisi de la révision, qu'on nous promet depuis longtemps, de la Loi sur le droit d'auteur. Une des principales questions que nous devrons alors aborder est celle de l'équilibre entre les droits des créateurs et le droit des citoyens d'accéder facilement à des créations et de les utiliser grâce à la révolution numérique dans le domaine de l'électronique.

Cette année, 2010, marque le 10e anniversaire de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, la journée a pour thème l'innovation. En guise d'appui de cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle sur la Colline, j'espère que les sénateurs iront faire un tour à la pièce 256-S cet après-midi, de 17 à 19 heures pour saluer et remercier les membres de l'Institut canadien de la propriété intellectuelle, qui déploient tant d'efforts pour soutenir la compétitivité du Canada dans le monde.


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