Déclaration faite le 12 mai 2010 par le sénateur Terry Mercer
L'honorable Terry M. Mercer :
Honorables sénateurs, je crains de ne pas être aussi amusant que le sénateur Baker, mais nous sommes peu nombreux à l'être.
Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Comme le sénateur MacDonald vous a donné beaucoup d'information claire et détaillée sur ce projet de loi, je n'en parlerai pas longtemps.
Honorables sénateurs, le projet de loi traite de l'importation au Canada de véhicules d'occasion en provenance du Mexique. On nous dit que ce projet de loi est nécessaire pour que le Canada puisse respecter ses obligations en vertu de l'ALENA. Pour ce faire, certaines dispositions doivent être modifiées dans les deux lois en question afin d'assurer que les véhicules importés respecteront nos règles strictes sur les plans de la sécurité et de la protection de l'environnement.
Je pense que tous les sénateurs sont d'accord sur le fait que nous voulons continuer à protéger l'environnement et la sécurité de tous les Canadiens.
Nous avons déjà réalisé ce processus quand nous avons dû harmoniser nos dispositions avec celles des États-Unis sur ce plan. C'est maintenant au tour du Mexique.
L'actuelle Loi sur la sécurité automobile comporte des dispositions permettant l'importation, à partir des États-Unis, de véhicules d'occasion qui ne répondent pas aux normes canadiennes à condition que l'acheteur déclare, au moment de l'immatriculation, que le véhicule a été amélioré pour qu'il respecte nos normes. L'acheteur doit alors présenter des preuves. Le projet de loi S-5 prévoit des dispositions semblables pour les véhicules en provenance du Mexique.
Les modifications proposées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement visent le même objectif. Les deux modifications prévues dans le projet de loi S-5 permettent l'adoption du règlement qui assurera le respect de nos normes en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Je souligne que nous ne parlons pas de l'importation de véhicules neufs ou de pièces de véhicules. Nous parlons de vieux véhicules.
Honorables sénateurs, combien de véhicules de ce genre seraient importés si ce projet de loi était adopté? On me dit qu'il s'agit au plus d'un nombre minime. Par conséquent, la première chose qui me vient à l'esprit est celle-ci : pourquoi agissons-nous si rapidement? Plusieurs autres questions sont ressorties de mes entretiens avec des fonctionnaires. Quelles sont les normes environnementales au Canada pour des véhicules de ce genre comparativement aux normes aux États-Unis et au Mexique? S'il existe des différences, quelles sont-elles? Quelles sont les similitudes et les différences en ce qui concerne les normes de sécurité?
J'ai d'autres questions concernant le nombre de véhicules usagés que nous importons d'autres pays et les règles qui s'appliquent à ces importations. Un des groupes qui font des pressions en faveur de ces changements est l'association des propriétaires de véhicules importés du Canada. J'ose espérer qu'on communiquera avec des représentants de l'association pour les inviter à comparaître devant le comité. J'aimerais également savoir quelle sera l'incidence de ces modifications sur les règlements provinciaux, du fait que l'immatriculation des véhicules relève des provinces. On nous dit que les provinces ne sont pas contre les modifications, mais il serait intéressant de voir ce qu'elles seraient obligées de changer.
Honorables sénateurs, je suis convaincu qu'on répondra de façon satisfaisante à ces questions. C'est pourquoi j'appuie l'adoption du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications puisse en faire l'étude.