Déclaration faite le 26 mai 2010 par le sénateur Larry Campbell
L'honorable Larry W. Campbell :
Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui en tant que porte-parole pour le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
Le projet de loi S-9 reprend le projet de loi C-26 tel qu'il a été adopté par la Chambre des communes lors de la dernière session. Les sénateurs se souviendront que le Sénat étudiait le projet de loi C- 26 lorsque le Parlement a été prorogé.
J'invite mes collègues à prendre connaissance du discours que j'ai prononcé sur le projet de loi C-26 le 29 octobre 2009, car mon avis à ce sujet n'a pas changé depuis. Cependant, permettez-moi de parler brièvement des principaux changements législatifs prévus dans la présente mesure.
Ce projet de loi porte sur le trafic, l'importation et l'exportation de biens criminellement obtenus, mais son objet principal est la lutte contre le vol d'automobile. Il crée des infractions liées au vol de véhicule à moteur, au fait de modifier ou d'enlever le numéro d'identification d'un véhicule, au trafic de biens obtenus criminellement et à la possession de tels biens aux fins de trafic.
Ce projet de loi va faciliter la tâche des organismes d'application de la loi qui luttent contre les groupes du crime organisé, en particulier ceux qui ont grandement profité du vol de véhicule par le passé.
Nous savons tous que le vol d'automobile est un grave problème au Canada. Chaque année, le vol de véhicule à moteur coûterait plus de 1,2 milliard de dollars aux contribuables canadiens, et les dangers connexes menacent leur sécurité.
Il n'en demeure pas moins que le vol d'automobiles a beaucoup diminué ces dernières années et ce, en grande partie, grâce aux efforts et à la détermination des corps policiers canadiens. Les autorités chargées de l'application des lois ont su s'adapter à l'évolution de l'activité criminelle. Il devrait en être ainsi pour nos lois.
J'appuie ce projet de loi. Il représente une avancée de plus dans la lutte actuelle contre le vol de véhicules au Canada. Cependant, j'aimerais que certaines questions soient soulevées lors de son étude en comité.
Certaines statistiques qui ont été citées lors de l'étude et dans le débat sur cette mesure législative ne sont pas aussi récentes qu'elles pourraient ou devraient l'être. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que notre système de justice permette de contrer efficacement le vol de véhicules si nos lois sont basées sur de vieilles données.
J'aimerais également qu'on nous donne des arguments plus concrets pour justifier l'instauration de peines minimales en cas d'un troisième vol de véhicule.
Honorables sénateurs, les modifications proposées dans le projet de loi S-9 constituent une mesure importante pour réduire le vol d'automobiles au Canada. Ce projet de loi devrait être renvoyé sans délai au comité pour y être étudié.