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Nick Sibbeston

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Nick Sibbeston représente les Territoires du Nord-Ouest et la division sénatoriale Territoires du Nord-Ouest. Sa nomination remonte au 2 septembre 1999.

Discours et débats

Projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

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Déclaration faite le 01 juin 2010 par le sénateur Grant Mitchell

L'honorable Grant Mitchell:

Lorsqu'ils prennent la parole sur un sujet particulier ou participent au débat sur un projet de loi donné, les sénateurs disent souvent qu'ils le font avec plaisir. Je suis sûr que c'est vrai. Dans ce cas particulier, je prends la parole avec plaisir parce que je suis frappé par l'ampleur et l'importance du projet de loi C-311, que met singulièrement en évidence le fait qu'il a bénéficié de l'appui de la majorité des représentants élus à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-311 contient un certain nombre de dispositions qui aideront les Canadiens et leur gouvernement à s'acquitter d'importantes obligations dans la lutte contre les changements climatiques. Le projet de loi a été déposé par le député néo- démocrate Bruce Hyer. Comme j'ai eu le plaisir de travailler avec M. Hyer pendant plusieurs semaines, j'ai été impressionné par son engagement envers cette importante question.

{...}

J'ai appris à comprendre et à apprécier l'engagement de M. Hyer à l'égard de cette importante question ainsi que sa détermination à agir à cet égard. Il a consacré toute une carrière à la nature sauvage du Canada. Il a une connaissance intime de l'environnement, qui lui tient particulièrement à cœur, comme moi.

M. Hyer n'a pas été le seul à la Chambre des communes à appuyer ce projet de loi, qui a bénéficié du soutien général des trois partis d'opposition qui représentent quelque 60 à 65 p. 100 de la population canadienne. Cela nous donne une idée de l'appui dont il fait l'objet.

D'une certaine façon, cette mesure se situe dans le prolongement du projet de loi C-288, Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, que nous avions adopté ici il y a quelques années. Ce projet de loi avait, dans une certaine mesure, servi à l'élaboration de la politique, même s'il a été quelque peu négligé par le gouvernement. L'exigence de planification et de production de rapports par le gouvernement expire en 2012. Le projet de loi C-311 prendra alors la relève.

Honorables sénateurs, le projet de loi vise un certain nombre d'objectifs. Je voudrais souligner, particulièrement à l'intention de mes collègues d'en face, qu'il n'est pas menaçant, comme le croient certains, y compris leurs collègues de la Chambre des communes. Le projet de loi demande essentiellement au gouvernement de planifier. Ce n'est pas une tâche tellement lourde puisque le gouvernement planifie déjà. Il a déjà établi et annoncé des cibles et des programmes. Le projet de loi ouvre simplement le processus de planification au public. C'est la première étape.

Le deuxième point, c'est qu'il impose une vérification de la mise en œuvre des plans et un examen de la façon dont ils sont établis avant d'être réalisés. Le commissaire à l'environnement sera chargé d'examiner les plans quinquennaux du gouvernement jusqu'en 2050. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie aura la responsabilité d'évaluer le degré de réalisation des plans, leurs résultats et la mesure dans laquelle ils permettent de suivre la trajectoire nécessaire pour atteindre les cibles de 2050 et les autres cibles qui prouveront que nous faisons notre part et honorons nos obligations dans la lutte contre les changements climatiques.

Le projet de loi établit une cible irrévocable et un autre qui ne l'est pas. Les deux cibles ont leur importance dans la mesure où elles se fondent sur les connaissances scientifiques établissant la réalité des changements climatiques et nous imposant de ne pas leur permettre de produire des hausses de température supérieures à deux degrés. Cette cible n'est pas surprenante parce que le premier ministre lui- même a pris des engagements au sujet de la limite de deux degrés. Il l'a fait à deux reprises : l'année dernière à la conférence du G8 ainsi qu'à Copenhague. Cette cible ne prête pas particulièrement à controverse puisque le premier ministre l'a déjà acceptée.

Le projet de loi préconise aussi l'adoption d'une cible de 80 p. 100 de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050. La cible du gouvernement est de 80 p. 100 de réduction par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050. On pourrait dire que l'écart est important, mais, comme il est étalé sur 40 ans, la différence annuelle est presque négligeable et peut facilement être comblée par un gouvernement déterminé à atteindre cette seconde cible. S'il peut le faire, il peut sûrement aller à 25 p. 100 de moins par rapport aux niveaux de 1990.

La cible qui peut prêter à controverse est celle d'une réduction de 25 p. 100 au-dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020. Certains croient qu'elle est trop ambitieuse. Le secrétaire parlementaire responsable de ce dossier a dit qu'elle serait désastreuse pour notre économie. Toutefois, cette cible n'est pas contraignante. Le gouvernement n'a pas l'obligation de l'accepter. Il doit accepter la cible de 2050, mais pas nécessairement celle de 2020.

Aussitôt que le gouvernement aura établi son premier plan pour 2015 — il pourrait le faire demain —, la seconde cible ne s'appliquera plus. Le projet de loi accorde beaucoup de latitude au gouvernement pour définir une série de cibles jusqu'en 2050 afin d'intensifier ou de modérer la progression, tant que la cible globale à long terme de 80 p. 100 est réalisée d'ici 2050. Le projet de loi fait donc toutes ces choses.

Il insiste sur la planification et renforce l'importance et les impacts de la planification en exigeant un examen du commissaire à l'environnement ainsi que l'examen, par la table ronde nationale, de la mise en œuvre après l'application. Enfin, il établit des cibles en tant que lignes directrices comme manifestation d'un engagement à l'égard des données scientifiques nécessaires à l'acceptation. Le gouvernement accepte cela, comme je l'ai dit, mais il n'y a là rien qui ne soit raisonnable, quand on analyse le projet de loi et constate les possibilités qui existent.

Cela m'amène à conclure que je ne vois pas pourquoi le gouvernement n'a pas appuyé le projet de loi. J'y reviendrai plus tard. Le gouvernement planifie. Les cibles ne sont pas déraisonnables, compte tenu de ce qu'il a déjà accepté et des engagements qu'il a pris. Ce serait une excellente politique que d'accepter le projet de loi, qui est vu par les milieux environnementalistes et beaucoup de Canadiens comme une approche éclairée des changements climatiques qui n'aurait que peu d'inconvénients économiques, pour peu qu'il y en ait. Je parlerai de cela également.

Il est vraiment urgent d'agir et de s'attaquer au problème. Nous constatons tous les conséquences matérielles des changements climatiques, et je parlerai de l'aspect scientifique de la chose. Nous savons tous profondément, mais peut-être pas si profondément, que ces changements se produisent. Voyez ce qui s'est passé dans les pêches sur les côtes Est et Ouest; voyez la sécheresse dans les provinces des Prairies; voyez monter le niveau de la mer dans le Nord et partout ailleurs; voyez l'invasion du dendroctone du pin et les feux de forêt en Colombie-Britannique. J'ignore si cela explique ce qui se passe au Québec, mais je voudrais me pencher sur la question. D'aucuns diront peut-être que ces impacts ne sont pas significatifs — il y en a peut-être un ou deux qui ne sont pas directement liés au climat —, mais lorsqu'il y a une telle prépondérance d'incidents qui sortent de l'ordinaire, dont beaucoup sont inédits ou se produisent simultanément, avec toutes les preuves que les températures augmentent et font changer le climat au Canada et ailleurs dans le monde, on ne peut faire autrement que commencer à admettre la réalité des changements.

Le GIEC a dit qu'il y avait environ 90 p. 100 de probabilités que ces changements se produisent et que nous en soyons la cause, et il a repoussé ces minuscules attaques. On demande toujours : s'il y avait 90 p. 100 de probabilités que l'avion dans lequel vous vous apprêtez à monter s'écrase, comment réagiriez-vous? Vous feriez quelque chose. Il nous faut aussi faire quelque chose. Les gens disent que ce sont des incidents qui ne sont pas liés entre eux. La science dit qu'ils ne le sont pas, mais le fait est qu'ils se produisent d'une manière qui nuit profondément aux économies et qui pourrait commencer à leur nuire de façon indéfinie au point que tout effort visant à résoudre le problème semblerait absolument dérisoire. En réalité, je ne suis pas si sûr que l'impact de l'investissement soit négatif. Il sera probablement positif.

L'autre chose qui concerne et renforce l'urgence du projet de loi et la nécessité de prendre les mesures qu'il prévoit, c'est ce qui se passe dans d'autres pays. Que nous croyions ou non que les changements se produisent — je le pense et je crois que nous le pensons tous —, et que nous estimions ou non que nous sommes désavantagés dans le processus, le fait est que d'autres pays ont reconnu la réalité de ces changements. Ils commencent à agir et à lancer des initiatives économiques qui, au mieux, nous laisseront à la traîne et qui, au pire, nuiront à notre capacité de faire du commerce avec eux.

Cela n'est nulle part plus important que dans le cas de la Power Act des États-Unis, qui a été présentée il y a environ trois semaines par plusieurs sénateurs américains. Ce n'est pas la première ébauche. C'est une reprise de la même loi. Comme ils y travaillent depuis si longtemps et que le texte a évolué, il est de plus en plus probable qu'il sera adopté. Ce qu'ils proposent est très intéressant : un système de plafonnement et d'échange de droits.

On vendra des droits aux entreprises qui seront soumises au plafonnement. Elles devront acheter des droits, et on dit que la majeure partie de l'argent retournera aux consommateurs. Les Américains prennent des mesures pour assurer que le marché des crédits de carbone ne sera pas et ne pourra pas être manipulé. C'est une étape importante. Ils ont signalé des moyens précis d'éviter que cela ne se produise. Le prix se situera dans une fourchette et il ne pourra pas être inférieur ni supérieur à certaines limites. Deuxièmement, la spéculation sera interdite. Troisièmement, on ne pourra acheter ou vendre ces droits que si on est assujetti au régime de plafonnement et d'échanges. Il faudra qu'il y ait de l'argent bien réel. On ne pourra pas acheter ou vendre à découvert, je présume, pour qu'on puisse expressément limiter la façon dont le régime s'applique et réprimer des excès que certains perçoivent comme un problème qui existe ou peut exister sur ce genre de marché.

Un élément de cette loi qui doit susciter chez nous un grand sentiment d'urgence, c'est que les auteurs réclament des rajustements à la frontière, un régime neutre pour l'importation de pétrole classique et d'autres formes de pétrole. Ils ne veulent pas être dépendants du pétrole importé. Or, nous exportons beaucoup de pétrole chez eux. Ils sont prêts à imposer à la frontière des rajustements, des droits ou des sanctions sur les produits que nous voudrions exporter. Le pétrole et le gaz ne seront pas les seuls touchés, loin de là. Les produits manufacturés le seront aussi, s'ils n'ont pas été fabriqués selon un régime rigoureux de limitation des émissions de carbone. Nous ne pourrions plus vendre ces produits aux États-Unis.

Il y a un certain nombre de choses à retenir. D'abord, les États- Unis progressent d'une manière dont nous devons être très conscients du point de vue économique, si nous voulons continuer à faire du commerce avec eux. Deuxièmement, ils planifient. Ils n'ont pas peur de présenter leur plan publiquement. C'est pour nous un modèle de planification publique. Et il y aussi une urgence bien plus grande d'agir. Les plans et l'examen des plans présentent bien des avantages. Une fois qu'ils sont publics, on commence à mobiliser l'énergie et l'engagement du secteur privé. On commence à mobiliser l'énergie, l'engagement et l'attention des autres secteurs, de ceux qui travaillent pour l'État, de ceux qui sont responsables de la réalisation des objectifs. On ne peut gérer ce qu'on ne peut mesurer. Voilà pourquoi il est si important d'avoir une mesure objective publique, ce que, aux termes du projet de loi, réclamerait la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

Prochain point. Nous divergeons d'opinions sur bien des choses au Sénat et dans notre processus politique. Et c'est très bien, car le débat est merveilleux. Vient un moment, cependant, où nous avons la possibilité de nous entendre sur quelque chose de très important, quelque chose qui, à bien des égards, devrait transcender les valeurs que certains d'entre nous croient partager et qui ne permettent pas de s'engager. Vient un moment qui nous donne la chance de faire quelque chose dont l'ordre de grandeur et l'impact sont larges et importants, un enjeu qui ne compte pas que pour demain, mais pour une éternité. Honorables sénateurs, nous avons ici l'un de ces enjeux. Il est transcendant par son importance pour nous tous, nos enfants et le monde. Il transcende également le sectarisme. Le fait est que nous nous entendons. Je l'ai déjà dit et je le répéterai : le premier ministre accepte la limite de deux degrés; il a accepté une cible de 80 p. 100, ce qui est bien à l'intérieur de la cible de 80 p. 100 pour 2050 qui figure dans le projet de loi; il n'est pas contraint de faire quoi que ce soit de contraire à ce que, manifestement, lui et son ministre de l'Environnement doivent faire. Ils font de la planification. Ils ont des programmes et des processus.

Je veux faire valoir que nous pouvons nous entendre à ce sujet, et qu'il est important que nous y parvenions. Nous avons l'occasion de faire ce qui s'impose et d'appuyer cette mesure — j'ai peine à croire que je dis cela — et de voir le gouvernement recevoir des félicitations pour avoir agi comme il se doit relativement à ce dossier environnemental très important.

Je veux passer en revue les arguments que j'ai entendus contre le projet de loi et contre l'idée de faire ce qu'il y a lieu face aux changements climatiques. Je pourrai peut-être convaincre certains sénateurs qui veulent voter contre ce projet de loi de plutôt l'appuyer, de l'adopter et d'ainsi prendre une mesure concrète.

Le premier argument illustre vraiment — et il n'est plus aussi explicite — le débat et le doute au sujet des changements climatiques et de l'adoption de mesures draconiennes. Je fais allusion au problème que les gens éprouvent face à la science. Je l'ai mentionné à quelque reprises et je vais le répéter. Il n'y a personne de ce côté-là qui ne croit pas à la science, en tout cas certainement pas mon collègue.

La science a été attaquée. Cela a été le cas au cours de la dernière année, mais les points précis au sujet desquels la science a été attaquée ont été identifiés et la vérité a été rétablie, ou des explications ont été fournies. L'un de ces points était le nombre de courriels à East Anglia. Cette assertion a été complètement démolie. Oui, il y avait de la frustration et certains n'auraient pas dû écrire de la façon dont ils l'ont fait, mais leurs propos n'ont certainement pas entâché la recherche, les données scientifiques et les conclusions des scientifiques.

Il y aussi eu une ou deux autres affaires au sujet des glaciers dans l'Himalaya. Non, ces glaciers ne fondent pas aussi rapidement qu'on l'a écrit quelque part dans un document de 1 000 pages, soit le quatrième rapport du GIEC. Toutefois, il reste que les glaciers sont en train de fondre.

Honorables sénateurs, la science est très solide. Lorsque nous entendons des sceptiques, ils ne font jamais appel à la vraie science pour étayer leurs propos. Ils peuvent parfois critiquer certains aspects des données scientifiques sur les changements climatiques, mais ils ne peuvent pas trouver des façons de faire valoir leurs arguments.

Certains, qui étaient tout à fait sceptiques face aux changements climatiques, disent maintenant que ces changements sont en train de se produire, mais qu'ils ne sont pas causés par l'activité humaine. À cela, je réponds — comme je l'ai souvent répété — que si ce n'est pas nous qui causons ces changements, nous avons un grave problème, parce que nous ne sommes pas capables de corriger la situation. Les conséquences d'un tel scénario nous font espérer que, en fait, nous sommes les responsables de ces changements. D'ailleurs, les preuves scientifiques en ce sens sont fort convaincantes.

Je remarque que les académies nationales des sciences de tous les grands pays industrialisés, ceux du G8, approuvent la conclusion que nous causons les changements climatiques, qu'ils se produisent plus vite que nous l'avions prévu et que nous devons absolument faire quelque chose pour les prévenir. Les données scientifiques se tiennent quand on les étudie honnêtement, et elles appuient tout à fait ce projet de loi. Rappelons-nous que ce projet de loi est fondé sur l'idée que la limite d'augmentation de la température est de deux degrés.

Deuxièmement, la première présentation de ce projet de loi, sous le numéro C-377, avait donné lieu à des arguments, ou à un débat pour déterminer si cette mesure ne donnerait pas trop de pouvoir à l'exécutif et si l'on pourrait utiliser un projet de loi de cette nature pour, essentiellement, conférer le pouvoir d'imposer des sanctions pénales dans un domaine ne relevant pas du droit criminel. Beaucoup d'experts se sont penchés sur la question. Cette version du projet de loi a été modifiée, de sorte qu'elle confère à l'exécutif des pouvoirs précis et limités, pour qu'ils ne nuisent pas à la capacité des deux Chambres du Parlement de surveiller le gouvernement sur ce plan. Le projet de loi prévoit aussi une disposition selon laquelle la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est visée par l'administration de cette mesure législative. Sur le plan constitutionnel, il a aussi été déterminé qu'il est possible d'appliquer des sanctions semblables à des sanctions pénales en vertu d'une loi qui ne relève pas du droit criminel du Canada. On a obtenu des réponses satisfaisantes à ces arguments constitutionnels.

Honorables sénateurs, il est également vrai que ce projet de loi a été approuvé par les autorités de la Chambre des communes. Il respecte tous les critères législatifs voulus. C'est important, parce que ces projets de loi font l'objet d'un examen consciencieux et rigoureux afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences et sont recevables en vertu de la Constitution, par exemple dans le cas d'un projet de loi de finances.

Pour ce qui est du dernier critère, une mesure législative ne doit pas contrevenir à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement, ce qui n'est pas nécessairement une preuve qu'une mesure est constitutionnelle, mais cela permet de citer des précédents qui renforcent l'argument en ce sens. La constitutionnalité de ce projet de loi est incontestable.

Troisièmement, la question des cibles a été considérée comme un problème par le gouvernement. J'en ai parlé brièvement et j'y reviendrai. La relation entre la cible pour 2020, soit une réduction de 25 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, et le risque de catastrophe économique est une exagération du secrétaire parlementaire. En fait, on a très peu de preuves que toute politique proposée concernant les changements climatiques pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur le plan économique.

En passant, j'aimerais apporter une précision que je trouve fort intéressante. Je ne me souviens pas avoir vu un quelconque cas où une politique économique, une politique gouvernementale, une politique environnementale ou une politique visant les entreprises et leurs pratiques environnementales ait fait du tort au monde des affaires ou à l'économie. En fait, de bonnes pratiques environnementales protègent l'économie et le monde des affaires, et leur sont même favorables.

Le fait que le gouvernement ne soit pas tenu d'accepter cette cible dissipe cette crainte. Le gouvernement peut accepter une cible fort différente et se concentrer sur l'atteinte progressive de celle-ci au cours des 40 prochaines années, soit jusqu'à 2050. Cela dit, je ne pense vraiment pas que les cibles constituent un problème.

Ce sont les conséquences économiques du projet de loi qui constituent le cœur du problème pour la plupart des gens. Encore une fois, le secrétaire parlementaire Warawa a dit que ce projet de loi entraînerait un désastre économique. Essentiellement, il contredit le premier ministre qui a déclaré que le gouvernement accepte la limite de deux degrés établie par les scientifiques; on ne peut pas gagner sur tous les plans. Cependant, tout va bien, tout est dans l'ordre, parce que je ne vois pas même dans un avenir éloigné la possibilité d'un désastre économique, à moins qu'il n'ait été causé par les changements climatiques qui nuisent tellement à l'économie des Maritimes et de la Colombie-Britannique et probablement de certaines provinces du Centre du Canada, les provinces des Prairies, sans parler de la baisse du niveau des Grands Lacs et des conséquences que cette situation aura sur le transport maritime et sur la valeur des propriétés dans ce secteur. Voilà le problème économique.

Certains soutiennent que le fait de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques anéantira l'économie et causera un désastre. Qu'on se rappelle qu'il a fallu restructurer l'économie en profondeur pour gagner la Seconde Guerre mondiale, comme ce fut le cas en Grande-Bretagne. Ce changement n'a pas anéanti l'économie. Il a plutôt créé certaines des économies industrielles les plus vigoureuses de l'Occident. Par conséquent, il n'est pas évident que ce scénario noir se produirait. En fait, lorsqu'on examine les importantes initiatives environnementales prises dans le monde, notamment pour lutter contre les pluies acides, on constate que les coûts ne sont pas exorbitants. On a plutôt constaté que des initiatives de ce genre peuvent être réalisées avec 10 fois moins d'argent et en 10 fois moins de temps et qu'elles ont même donné lieu à des initiatives industrielles. Elles ont créé des possibilités.

Honorables sénateurs, les initiatives pour lutter contre les changements climatiques ne nuisent pas à l'économie. En Grande- Bretagne, 550 000 emplois verts ont été créés par le gouvernement et par une économie qui a dépassé de deux fois son engagement à l'égard du Protocole de Kyoto ou qui y est presque déjà arrivée ou qui l'aura fait d'ici 2012.

Aujourd'hui, sur le marché européen, le coût réel de la réduction d'une tonne de carbone est de 15 $ à 20 $. À ce prix-là, nous aurions pu atteindre les objectifs de Kyoto, même si je ne dis pas que c'est ce que nous aurions dû faire. Si nous n'avions rien fait d'autre que d'acheter des réductions abordables et faciles à accomplir, le coût aurait été de 5 milliards de dollars par année, pas plus. Les idéologues conservateurs qui ne pensent qu'aux marchés devraient en prendre bonne note; peut-être que cela ne coûterait pas aussi cher qu'on le pense. Peut-être qu'une fois le processus lancé, les choses se feront d'elles-mêmes. Nous trouverons une façon de le faire grâce à la créativité, au dévouement, à l'énergie et à l'intelligence des entreprises et des citoyens du Canada. Je crois fermement qu'ils trouveront une façon d'y parvenir sans que cela coûte les montants faramineux que les cyniques laissent entrevoir.

Des études montrent assurément le contraire. La plus récente, qui est excellente, a été commanditée par la Banque TD et préparée par le professeur Mark Jaccard, un chercheur en environnement de renommée mondiale de l'Université Simon Fraser. Cette étude conclut que, si nous ne changeons rien à nos pratiques d'ici 2050, la croissance sera d'environ 2,4 p. 100. Si nous agissons pour ramener le taux des changements climatiques aux chiffres de 2020, la croissance sera d'environ 0,1 p. 100 de moins, soit de 2,3 p. 100 au lieu de 2,4 p. 100. Je ne crois pas que cette conclusion soit la bonne, car les économistes sont de nature conservatrice et n'ont pas tendance à s'emballer. Si le fait de prendre des mesures ne réduirait la croissance que de 0,1 p. 100, alors pourquoi ne pas agir? Une fois le processus lancé, la croissance pourrait être encore plus grande. Comment le fait d'investir dans l'économie pourrait-il déboucher sur autre chose qu'une plus forte croissance?

Si ce n'était pas le cas, le gouvernement n'aurait jamais présenté son programme de relance, qui prouve que l'investissement stimule l'économie. Affirmer que nous ne devrions pas investir dans les technologies vertes lors de la prochaine révolution industrielle parce que cela coûte trop cher revient à dire que nous n'aurions pas dû investir dans la révolution précédente non plus. À l'époque, cela avait coûté cher, mais heureusement, les générations précédentes ont eu l'audace d'investir dans le nouveau et l'inconnu pour bâtir un avenir meilleur.

Du point de vue économique, j'affirme qu'il n'y a aucun danger. D'autre part, si nous n'agissons pas plus rapidement, nous serons effectivement confrontés à un réel danger. Pour ruiner une économie, il suffit de laisser les changements climatiques s'amplifier, ce qui serait vraiment dangereux pour l'économie. Pour nuire à l'économie, il suffit de croiser les bras et de freiner les entreprises canadiennes lorsqu'elles veulent se lancer et faire face à la concurrence sans trop connaître les règles du jeu. Le plan prévu dans le projet de loi ne suffira pas à rassurer complètement les entreprises au sujet des règles du jeu auxquelles elles doivent s'attendre, mais il leur fournira au moins certains éléments qui leur permettront d'entreprendre leur planification et leur réflexion pour l'avenir. Il leur permettra peut-être même de se montrer plus audacieuses.

Honorables sénateurs, lorsque vous analyserez tous les enjeux connexes à ce projet de loi, vous ne pourrez que conclure qu'une bonne partie des réserves exprimées au sujet de ce projet de loi jusqu'à maintenant ne sont tout simplement pas fondées. Ce projet de loi ne nuira pas à l'économie. L'article relatif à la planification n'empêchera en rien le gouvernement d'agir. En fait, il est probablement déjà en train de planifier, et je lui en accorde le mérite, car certaines des annonces qu'il a faites portent à croire qu'il s'est déjà attelé à la tâche. Une fois que nous aurons pu prendre connaissance de ces plans, nous pourrons nous engager dans un nouveau débat à participation accrue en vue d'accoucher d'idées encore meilleures. Une fois que nous aurons examiné et vérifié les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans, tous auront davantage de motivation pour faire ce qui s'impose. Plus tôt nous commencerons, meilleurs seront les résultats. Chaque jour d'inaction entraînera des conséquences sur le plan des changements climatiques, mais aussi sur le plan économique, compte tenu de la concurrence que nous livrons aux autres pays. Ceux-ci avancent beaucoup plus rapidement que nous. Par habitant, les États-Unis investissent 18 fois plus que le Canada dans les technologies vertes et renouvelables. Comment pourrons-nous faire face à la concurrence si nous ne nous y mettons pas sans tarder? Autrement, nous finirons par prendre tellement de retard que nous ne pourrons plus suivre.

Je demande aux sénateurs de prendre ces arguments en compte et de juger qu'il s'agit, en l'occurrence, d'un projet de loi important qui donnera au Canada la chance de faire quelque chose d'important et de spécial, qui nous permettra de laisser un héritage à nos enfants. Nous commencerons à réaliser l'impact et l'importance de ce projet de loi dès que nous lui aurons donné suite. Il fera bouger les choses et il permettra de canaliser les énergies.

Merci.

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