Discours et débats

Projet de loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations

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Déclaration faite le 08 juin 2010 par le sénateur Tommy Banks (retraité)

L'honorable Tommy Banks :

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui sur ce projet de loi, parce que j'ai promis au sénateur Brazeau de le faire aujourd'hui. J'avais simplement l'intention de vous exhorter à le renvoyer au comité, pour que celui-ci puisse l'étudier. Or, au cours des derniers jours, j'ai appris de nouvelles choses.

Honorables sénateurs, j'aimerais tout d'abord faire remarquer que, au cours des sept dernières années, alors qu'il siégeait au Sénat, le sénateur Grafstein a plusieurs fois proposé — et je ne sais pas combien de reprises il l'a proposé, mais je crois que le Sénat l'a adopté à au moins deux reprises — un projet de loi concernant la salubrité de l'eau potable des Canadiens. Si le Parlement l'avait adopté, personne n'aurait eu à proposer le projet de loi dont nous sommes saisis ou un autre projet de loi de cette nature, car le projet de loi du sénateur Grafstein allait beaucoup plus loin que l'actuel projet de loi pour protéger la salubrité de l'eau potable de tous les Canadiens puisque, comme il ne cessait de le répéter, son projet de loi incluait les Premières nations.

Je ne remets pas en doute les bonnes intentions qui ont motivé ce projet de loi. Or, même avec toutes les bonnes intentions, il y a loin de la coupe aux lèvres. J'ai appris que l'Assemblée des Premières Nations s'oppose à ce projet de loi. Puisque c'est un projet de loi qui concerne l'eau potable sur les terres des Premières nations, je pense qu'il faut être attentif — plus attentif que je ne l'ai été jusqu'à présent — au fait que l'Assemblée des Premières Nations s'oppose à l'adoption de ce projet de loi.

On m'a également informé que la Fondation pour la salubrité de l'eau potable s'opposait elle aussi au projet de loi . Il ne s'agit pas ici d'un groupe d'activistes environnementaux cinglés de gauche. Le président de cette fondation, David Shindler, est non seulement un éminent scientifique, mais aussi un scientifique prééminent dont la plupart d'entre nous ont entendu parler. Cette fondation s'oppose au projet de loi pour différentes raisons, dont, et je cite, « [...] le fait que les règlements fédéraux proposés pourraient en réalité mettre les collectivités elles-mêmes en danger. En effet pour produire de l'eau potable réellement salubre et respecter les nouveaux règlements, les collectivités des Premières nations auront besoin de plus d'argent, de plus de formation et de plus d'installations de traitement des eaux que ce qu'elles ont en ce moment [...]. »

Honorables sénateurs, avec toutes mes excuses au sénateur Brazeau, je demande l'ajournement du débat pour le temps de parole qu'il me reste. Je reprendrai la parole au sujet de ce projet de loi dès que j'aurai toute l'information nécessaire.


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