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Nick Sibbeston

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Nick Sibbeston représente les Territoires du Nord-Ouest et la division sénatoriale Territoires du Nord-Ouest. Sa nomination remonte au 2 septembre 1999.

Discours et débats

Le Budget des dépenses de 2010-2011

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Déclaration faite le 09 juin 2010 par le sénateur Joseph Day

L'honorable Joseph A. Day :

Honorables sénateurs, nous amorçons maintenant le débat sur le deuxième rapport intérimaire relatif au Budget principal des dépenses de 2010-2011. Je tiens d'abord à remercier tous les sénateurs qui siègent ou ont déjà siégé au Comité des finances nationales. Nous avons tenu de longues réunions sur le Budget principal des dépenses, comme le montre ce rapport déposé hier.

Stockwell Day, le président du Conseil du Trésor, a été le premier à prendre la parole. Il nous a dit ce qu'il pensait du Budget principal des dépenses. Le Budget principal des dépenses fait partie du cycle budgétaire, et tous les sénateurs en ont une copie dans leurs bureaux à des fins de consultation rapide. Il porte sur tous les ministères et les organismes du gouvernement, ainsi que sur les demandes de dépenses que ceux-ci font pour le prochain exercice.

Il est important que les sénateurs se rendent compte que les initiatives budgétaires de l'exercice 2010-2011 ne sont pas toutes abordées dans le Budget principal des dépenses parce que, en raison du cycle annuel, ce dernier doit être préparé avant que la version définitive du budget n'ait été présentée. Par conséquent, les sénateurs pourraient être en train de chercher, dans le Budget principal des dépenses, des initiatives budgétaires qui ne s'y trouvent pas.

Elles se trouvent dans les Budgets supplémentaires des dépenses, honorables sénateurs. Il y en a habituellement trois. Notre comité étudie actuellement le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget principal des dépenses doivent être adoptés d'ici la fin du présent exercice, c'est-à- dire à la fin du mois. Par conséquent, ces mesures seront considérées comme prioritaires par le gouvernement. Au Comité sénatorial permanent des finances nationales, nous travaillons fort avec nos collègues ministériels pour nous occuper de ces questions.

Honorables sénateurs, le Budget principal des dépenses nous a été transmis au début de mars. Nous devons fournir au gouvernement une partie du financement au début du nouvel exercice financier, qui commence le 1er avril. Nous n'avons donc pas le temps d'étudier en profondeur ce document qui est très volumineux comme vous le verrez. Il l'est d'ailleurs presque autant que le projet de loi C-9.

Nous commençons donc par un projet de loi de crédits provisoires et un ordre provisoire. Les sénateurs ont reçu plus tôt le premier ordre provisoire de notre comité qui définit le cycle et précise qu'un montant de 96,3 milliards de dollars devra être approuvé dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier en cours. On vous demande de voter et d'approuver des dépenses gouvernementales de 96,3 milliards de dollars. L'an dernier, le montant réclamé était de 85,7 milliards de dollars.

En plus de ces dépenses votées, il y a également des dépenses législatives que nous avons approuvées dans le cadre d'autres projets de loi, ce qui, pour la gouverne des sénateurs, porte les dépenses totales prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier en cours à 278 milliards de dollars, par rapport à 248 milliards de dollars pour l'année précédente.

Honorables sénateurs, c'est ce que l'on pouvait lire dans votre premier rapport intérimaire. Je m'attends à ce que nous recevions, d'ici le 23 juin, le projet de loi de crédits qui est lié à ce rapport.

Honorables sénateurs, selon la procédure et le processus prévus, nous étudions le budget et nous rédigeons ensuite un rapport fondé sur notre étude. Ce rapport sert de base à notre étude du projet de loi de crédits, lorsque nous en sommes saisis. Ainsi, lorsque nous serons saisis du projet de loi de crédits, le 23 juin, un projet de loi qui devra être adopté avant le 30 juin, nous en aurons déjà étudié la teneur. Si les sénateurs jugent bon d'adopter ce rapport, la teneur du projet de loi de crédits aura déjà été adoptée par le Sénat.

Vous vous en doutez sans doute, comme nous tenons d'innombrables réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons établi d'excellents rapports avec lui. Je tiens à préciser que MM. Alister Smith et Brian Pagan, deux fonctionnaires du Conseil du Trésor, qui ont comparu à plusieurs occasions devant le comité, ont fait un excellent travail, non seulement en répondant aux questions, mais aussi en effectuant des recherches en vue de nous fournir ultérieurement des réponses lorsqu'ils n'avaient pas l'information voulue sous la main. Ces deux fonctionnaires s'apprêtent à occuper de nouvelles fonctions. M. Alister Smith occupera un autre poste au sein du Conseil du Trésor et M. Brian Pagan passe au ministère des Pêches et des Océans. Au nom des sénateurs, je les remercie tous les deux d'avoir aidé le Comité sénatorial permanent des finances nationales à effectuer le travail qu'il doit faire pour demander des comptes au gouvernement.

Honorables sénateurs, lorsqu'il est question de ce volumineux document, notre approche consiste habituellement à choisir certains ministères ou organisations, généralement ceux qui demandent des sommes assez importantes. Si nous nous étions récemment penchés sur un de ces ministères, la Défense nationale, par exemple, nous ne déciderions peut-être pas de le réexaminer.

Je vais dire quelques mots au sujet des domaines sur lesquels nous avons décidé de nous concentrer au cours des 12 séances de notre comité qui ont eu lieu jusqu'à présent cette année. Je dis « jusqu'à présent » parce qu'on nous a chargés d'examiner le Budget principal des dépenses tout au long de l'année, et que nous devons présenter un rapport final en mars 2011. Je vais vous donner une brève idée des sujets que nous abordons. Il y a notamment les transferts aux provinces, la Commission de la fonction publique, le Programme de développement des collectivités, le Bureau du vérificateur général, Postes Canada, EACL et Radio-Canada.

J'aimerais d'abord parler aux sénateurs des transferts aux provinces. Selon nos premières informations, les transferts aux provinces, ceux en matière de santé, de programmes sociaux et de péréquation notamment, sont inférieurs de 1,7 milliard de dollars à ceux de l'année dernière. Nous avons demandé des précisions à ce sujet aux représentants du Conseil du Trésor et du ministère des Finances venus témoigner devant le comité. Ils nous ont dit que l'écart de 1,7 milliard de dollars était attribuable au fait que le Budget principal des dépenses de l'an dernier avait été de 1,7 milliard de dollars supérieur aux sommes effectivement transférées. Le budget de l'an dernier indiquait un montant et le Budget principal des dépenses un montant différent, et nous comparions deux budgets principaux des dépenses.

D'ailleurs, il n'y a eu aucune réduction des montants transférés aux provinces cette année, mais l'an dernier, les montants transférés étaient moins élevés que ce qui était prévu. C'est ce qui explique la différence en moins de 1,7 milliard de dollars.

Il est intéressant de consulter les chiffres des dernières années. En 2006-2007, le total des transferts aux provinces s'élevait à 11,5 milliards de dollars. Pour l'exercice en cours, il s'élève à 14,3 milliards. En 2006-2007, la Saskatchewan a été un bénéficiaire important de ces transferts, mais plus maintenant, tout comme la Colombie-Britannique.

En 2006, 2007 et 2008, l'Ontario n'a pas reçu beaucoup d'argent, mais aujourd'hui, c'est différent. D'ailleurs, en 2010-2011, l'Ontario recevra 972 millions de dollars en transferts.

Au cours des deux premières années de cette analyse quinquennale, Terre-Neuve-et-Labrador a reçu beaucoup d'argent dans le cadre de ces transferts. Ce n'est pas le cas pour les trois dernières années qui font l'objet de cette analyse.

Le seul autre point que je voulais aborder est que certains sénateurs croient que ce sont les provinces non bénéficiaires qui financent les transferts aux provinces bénéficiaires. Ce n'est pas le cas, et cela a été précisé par les responsables du ministère des Finances qui sont venus témoigner. Ce programme est entièrement financé par le gouvernement fédéral. Selon la formule utilisée, les fonds transférés aux provinces proviennent des coffres du gouvernement fédéral, et non des provinces non bénéficiaires.

Honorables sénateurs, le deuxième sujet dont je voulais parler est la Commission de la fonction publique. Maria Barrados préside la commission depuis un bon nombre d'années. Son mandat tire à sa fin. Il lui reste environ un an à occuper ce poste. Elle a accompli du très bon travail en nous gardant au courant des divers programmes existants et de ce qui se passe au sein de la fonction publique.

Il y a quelques années, nous avons adopté une mesure législative intitulée Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cette loi autorise la Commission de la fonction publique — l'organisme qui embauche normalement tous les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique — à déléguer le pouvoir d'embauche aux gestionnaires et aux sous-ministres et à leur demander d'agir comme agents comptables. Je sais que Son Honneur connaît bien ce terme, car le Comité sénatorial permanent des finances nationales l'a étudié en profondeur à l'époque où il en était le président.

Maintenant, le rôle de la Commission de la fonction publique est de contrôler et de vérifier tout ce qui a trait à l'embauche de personnel pour assurer que les règles sont respectées. Maria Barrados nous a expliqué, dans son rapport, que ce rôle est l'élément fondamental de son mandat. Elle a le droit de retirer ce pouvoir d'embauche si les règles ne sont pas respectées ou si les plus petits organismes ne l'utilisent pas comme ils le devraient. Elle peut aussi assurer le service voulu à ces petits organismes, s'ils ne veulent pas avoir à engager tout le personnel voulu pour s'assurer du respect des règles. Elle assure ce service moyennant certains frais et génère ainsi des fonds pour la commission.

Le budget total de la Commission de la fonction publique est de 99 millions de dollars. Il a augmenté par rapport au budget de 91 millions de l'an dernier mais, comme Mme Barrados l'a expliqué, cette augmentation est surtout le résultat de la mise en place du Système de ressourcement de la fonction publique. Ce système informatique aide à l'administration de l'embauche et permettra de recruter du personnel à l'échelle du Canada, un objectif que poursuivait ardemment le sénateur Ringuette depuis bon nombre d'années. Le recrutement à l'échelle du Canada semble être en voie de devenir réalité.

Nous avons toutefois appris qu'il y avait toujours des pépins et que, si quelqu'un veut contourner les règles, il peut le faire. C'est donc le travail du superviseur, soit Maria Barrados et la Commission de la fonction publique, de détecter les pratiques qui pourraient nous empêcher d'avoir une fonction publique exemplaire.

Elle souligné deux choses, la première étant le recours aux entrepreneurs externes, et la seconde, le recours aux employés occasionnels. Ces deux éléments étaient pour elle une source d'inquiétude. Selon elle, le recours aux entrepreneurs peut être justifié dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'une organisation veut réaliser une tâche ponctuelle et spécialisée qui ne risque pas de se reproduire souvent. Au contraire, si la tâche est susceptible d'être accomplie à répétition, le recours aux entrepreneurs devrait être écarté d'office. Pour que la fonction publique reflète exactement et fidèlement la société canadienne, le mérite devrait être le principe prépondérant et les règles établies devraient être suivies à la lettre. C'est ce que fait Mme Barrados.

Selon elle, on a trop tendance, dans la fonction publique, à avoir recours aux employés occasionnels, dont les contrats de travail ne durent que 90 jours et ne sont assujettis à aucun critère de mérite. Si l'une des grandes règles à suivre dans le domaine de l'embauche veut que le mérite d'un candidat soit bien établi, les emplois occasionnels permettent néanmoins de contourner cette règle. Les organisations peuvent aussi embaucher des candidats pour une durée déterminée, mais, là non plus, leur mérite n'a pas à être établi. Puis, quand vient le temps d'embaucher un employé pour une durée indéterminée, c'est la personne qui a profité de toutes ces entourloupettes qui est retenue.

Maria Barrados souligne que cette façon de faire est tout à fait inacceptable, et qu'elle veille à ce qu'elle ne se produise pas.

Honorables sénateurs, quand on me dit : « Vous n'avez jamais rien fait de tel », je comprends que c'est du parti auquel je suis affilié dont on me parle. À titre de président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, je prends très au sérieux le rôle qui m'est confié, et qui consiste à être pondéré et à tout faire pour assurer la bonne marche de notre comité et pour que ce dernier serve les intérêts du Parlement et de tous les Canadiens. Honorables sénateurs, vous ne m'entendrez certainement pas faire un discours politique sur des éléments qui, à mon humble avis, doivent être compris de nous tous.

Le Programme de développement des collectivités est un bon programme. J'invite d'ailleurs les sénateurs à s'y intéresser. Administré par les diverses agences de développement du pays, il est relativement indépendant du gouvernement, ce qui est souhaitable. Il semble très bien fonctionner. Cette année, 85 millions de dollars seront versés à 273 organismes de développement, dont le mandat consiste à répondre aux besoins des petites localités et des PME. À mon avis, ce programme, qui a vu le jour il y a 11 ans déjà, est un programme louable.

La vérificatrice générale est une autre mandataire du Parlement qui prendra sa retraite et nous quittera d'ici un an environ. Les sénateurs savent à quel point elle nous a aidés en tant que parlementaires à titre de mandataire du Parlement — non pas comme fonctionnaire au service du public canadien, ni au service des médias, mais bien au service du Parlement. Son rôle consiste à aider les parlementaires à exiger des comptes du gouvernement, c'est-à- dire du pouvoir exécutif. C'est là son rôle et sa fonction, qui sont bien définis. Nous lui octroyons un budget de plus de 80 millions de dollars par année pour exiger des comptes du gouvernement et plus de 635 personnes travaillent pour elle. La moitié de cet effectif fait le genre de vérification des états financiers qu'effectuerait un comptable agréé ou un comptable général accrédité. Le reste de l'effectif s'emploie à faire ce qu'on appelle de la vérification de gestion, qui consiste à vérifier si les ministères emploient leurs ressources de façon optimale. Pour ce faire, on vérifie de quelle façon l'argent est dépensé et dans quelle mesure le public en a pour son argent. Lorsqu'on effectue ce genre de tâche, il existe un réel danger de toucher à l'aspect politique des choses.

Nous avons eu une longue discussion à ce sujet, discussion qui apparaît dans notre rapport.

Je veux parler de Postes Canada aux sénateurs. La troisième personne dont je parlerai aujourd'hui et qui ne sera plus parmi nous encore longtemps est Moya Greene. Elle a fait de l'excellent travail au poste de présidente et directrice générale de Postes Canada. Elle a fait un si bon travail pour redresser la situation au Canada qu'elle a été engagée par la Royal Mail au poste de présidente et directrice générale.

Ce rapport présente un certain nombre d'éléments importants, mais j'attire votre attention sur le fait que Moya Greene souligne que Postes Canada doit diversifier ses sources de revenus et se lancer dans des activités tout à fait différentes de ce qu'elle fait actuellement. Elle croit que les services bancaires pourraient bien devenir un aspect important de la société au fil des ans. Il se pourrait même qu'on ne reconnaisse plus Postes Canada.

Nous parlerons encore d'Énergie atomique du Canada durant l'étude du projet de loi C-9, mais nous avons tenu des discussions intéressantes à ce sujet ici. J'invite les sénateurs à examiner le rapport d'EACL.

Honorables sénateurs, ce sont là les principaux éléments de ce rapport. J'espère que les sénateurs prendront le temps d'examiner les diverses réflexions de notre comité et que le Sénat adoptera ce rapport en temps opportun, espérons-le d'ici à ce que nous recevions le projet de loi de crédits en lien avec le rapport.


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