Publié le 28 février 2008
Le gouverneur général nomme les sénateurs sur recommandation du premier ministre. Pour devenir sénateur, il faut :
- être citoyen canadien;
- avoir au moins 30 ans;
- posséder de l’immobilier dans sa province d’une valeur nette d’au moins 4 000 $;
- avoir une valeur nette personnelle d’au moins 4 000 $; et
- résider dans la province représentée.
La somme de 4 000 $, qui peut sembler dérisoire de nos jours, était assez considérable en 1867. Selon les meilleures estimations, elle équivaudrait à plus de 60 000 $ en dollars de 1995. L’obligation de posséder des biens d’une certaine valeur nette semble contraire aux valeurs démocratiques du XX e siècle, ce qui explique sans doute pourquoi le Parlement n’a jamais rajusté ce montant. Et comme il y a longtemps que cette exigence constitutionnelle n’empêche plus les simples citoyens d’être appelés au Sénat, le Parlement n’a jamais senti le besoin de révoquer ces dispositions.