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Nick Sibbeston

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Nick Sibbeston représente les Territoires du Nord-Ouest et la division sénatoriale Territoires du Nord-Ouest. Sa nomination remonte au 2 septembre 1999.

Projets de loi

Projets de lois récemment débattus

S-218 ~ Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel

2 avr., 2014 | Par | La sénatrice Elizabeth Hubley est le parrain du projet de loi S-218 ~ Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.

S-217 ~ Loi sur la modernisation des conseils d'administration

26 mars, 2014 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-217 ~ Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

S-215 ~ Dépenses électorales

12 févr., 2014 | Par | Le sénateur Dennis Dawson est le parrain du projet de loi S-215 ~ Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).

S-214 ~ Exception à la peine minimale obligatoire

6 févr., 2014 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du projet de loi S-214 ~ Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d’homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort).

S-210 ~ Taux d’intérêt criminel

20 nov., 2013 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du projet de loi S-210 ~ Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).

S-208 ~ La Commission canadienne de la santé mentale et de la justice

6 nov., 2013 | Par | Le sénateur James Cowan est le parrain du projet de loi S-208 ~ Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.

S-207 ~ Conflits d'intérêts (cadeaux)

31 oct., 2013 | Par | Le sénateur Joseph Day est le parrain du projet de loi S-207 ~ Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).

S-206 ~ Protection des enfants

29 oct., 2013 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du projet de loi S-206 ~ Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

S-204 ~ Emprunts de fonds

23 oct., 2013 | Par | Le sénateur Wilfred Moore est le parrain du projet de loi S-204 ~ Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).

S-205 ~ Communications dans chaque langue officielle

23 oct., 2013 | Par | La sénatrice Maria Chaput est la parrain du projet de loi S-205 ~ Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).

S-203 ~ Traitement en santé mentale

22 oct., 2013 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du projet de loi S-203 ~ Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale).

S-202 ~ Frais d'acceptation d'une carte de crédit

17 oct., 2013 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du projet de loi S-202 ~ Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).

S-201 ~ Loi sur la non-discrimination génétique

17 oct., 2013 | Par | Le sénateur James Cowan est le parrain du projet de loi S-201 ~ Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

41e législature - 1er session

13 sept., 2013 | Par |

40ème législature - 3ème session

26 mars, 2011 | Par |
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