4 oct., 2011 | Par | Le sénateur Jim Munson est le parrain du Projet de loi S-206 ~ Loi instituant la Jourée mondiale de sensibilisation à l`autisme.
29 sept., 2011 | Par | Le sénateur Grant Mitchell est le parrain du Projet de loi S-205 ~ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
26 juin, 2011 | Par | La sénatrice Jane Cordy est la parrain du Projet de loi S-204 ~ Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).
21 juin, 2011 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-203 ~ Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
14 juin, 2011 | Par | Le sénateur Mac Harb est le parrain du Projet de loi S-202 ~ Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
7 juin, 2010 | Par | Le sénateur Terry Mercer est le parrain du Projet de loi S-201 ~ Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.