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Mobina Jaffer

L Nommée au Sénat le 13 juin 2001 par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Mobina Jaffer représente la Colombie Britannique et la division sénatoriale Colombie Britannique. En 2005, elle figurait parmi les 100 femmes les plus influentes au Canada.

Projets de loi

Projets de lois récemment débattus

S-218 ~ Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel

2 avr., 2014 | Par | La sénatrice Elizabeth Hubley est le parrain du projet de loi S-218 ~ Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.

S-217 ~ Loi sur la modernisation des conseils d'administration

26 mars, 2014 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-217 ~ Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

S-215 ~ Dépenses électorales

12 févr., 2014 | Par | Le sénateur Dennis Dawson est le parrain du projet de loi S-215 ~ Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).

S-214 ~ Exception à la peine minimale obligatoire

6 févr., 2014 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du projet de loi S-214 ~ Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d’homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort).

S-210 ~ Taux d’intérêt criminel

20 nov., 2013 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du projet de loi S-210 ~ Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).

S-208 ~ La Commission canadienne de la santé mentale et de la justice

6 nov., 2013 | Par | Le sénateur James Cowan est le parrain du projet de loi S-208 ~ Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.

S-207 ~ Conflits d'intérêts (cadeaux)

31 oct., 2013 | Par | Le sénateur Joseph Day est le parrain du projet de loi S-207 ~ Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).

S-206 ~ Protection des enfants

29 oct., 2013 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du projet de loi S-206 ~ Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

S-204 ~ Emprunts de fonds

23 oct., 2013 | Par | Le sénateur Wilfred Moore est le parrain du projet de loi S-204 ~ Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).

S-205 ~ Communications dans chaque langue officielle

23 oct., 2013 | Par | La sénatrice Maria Chaput est la parrain du projet de loi S-205 ~ Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).

S-203 ~ Traitement en santé mentale

22 oct., 2013 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du projet de loi S-203 ~ Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale).

S-202 ~ Frais d'acceptation d'une carte de crédit

17 oct., 2013 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du projet de loi S-202 ~ Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).

S-201 ~ Loi sur la non-discrimination génétique

17 oct., 2013 | Par | Le sénateur James Cowan est le parrain du projet de loi S-201 ~ Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

41e législature - 1er session

13 sept., 2013 | Par |

40ème législature - 3ème session

26 mars, 2011 | Par |
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