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Jane Cordy

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Jane Cordy, enseignante de profession, représente la Nouvelle-Écosse et la division sénatoriale de Nouvelle-Écosse.

Projets de loi

S-201 ~ Journée nationale de la philanthropie

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Publié le 07 juin 2011

Projet de loi S-201 - Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Parrain: Le sénateur Terry Mercer


SOMMAIRE

Ce texte désigne le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie ».

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo

Projets de lois récemment débattus

S-218 ~ Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel

2 avr., 2014 | Par | La sénatrice Elizabeth Hubley est le parrain du projet de loi S-218 ~ Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.

S-217 ~ Loi sur la modernisation des conseils d'administration

26 mars, 2014 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-217 ~ Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

S-215 ~ Dépenses électorales

12 févr., 2014 | Par | Le sénateur Dennis Dawson est le parrain du projet de loi S-215 ~ Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).

S-214 ~ Exception à la peine minimale obligatoire

6 févr., 2014 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du projet de loi S-214 ~ Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d’homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort).

S-210 ~ Taux d’intérêt criminel

20 nov., 2013 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du projet de loi S-210 ~ Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
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