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S-201 ~ Journée nationale de la philanthropie

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Publié le 07 juin 2011

Projet de loi S-201 - Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Parrain: Le sénateur Terry Mercer


SOMMAIRE

Ce texte désigne le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie ».

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Projets de lois récemment débattus

S-218 ~ Loi sur la non-discrimination génétique

17 avr., 2013 | Par | Le sénateur James Cowan est le parrain du Projet de loi S-218 ~ Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

S-217 ~ Emprunts de fonds

21 mars, 2013 | Par | Le sénateur Wilfred Moore est le parrain du Projet de loi S-217 ~ Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).

S-215 ~ Frais d'acceptation d'une carte de crédit

11 déc., 2012 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du Projet de loi S-215 ~ Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).

S-214 ~ Protection des enfants

7 nov., 2012 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-214 ~ Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

S-211 ~ Communications dans chaque langue officielle

16 mai, 2012 | Par | La sénatrice Maria Chaput est la parrain du Projet de loi S-211 ~ Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
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