Restez en contact

facebook Forum des idées youtube flickr

Rencontrez

Maria Chaput

L Experte-conseil, directeur, directrice adjointe, directrice général, auteur, et bénévole sont quelques-uns des rôles et des responsabilités occupés par la sénatrice Maria Chaput au cours de sa carrière. Nommé au Sénat le 12 décembre, 2002, elle est la première franco-manitobaine femme à siéger au Sénat.

Projets de loi

S-202 ~ Registre national des instruments médicaux

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Publié le 14 juin 2011

Projet de loi S-202 - Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux

Parrain: Le sénateur Mac Harb

SOMMAIRE

Le texte exige que le directeur du Registre des instruments médicaux, désigné par le ministre de la Santé, établisse et tienne le Registre des instruments médicaux. Le Registre contient, avec leur consentement, les nom et adresse des personnes qui utilisent des instruments médicaux implantables ou des instruments médicaux réglementaires pour usage à domicile, la description de ces instruments et d'autres renseignements. Les renseignements personnels figurant au Registre ne peuvent être divulgés à aucune fin, sauf avec le consentement éclairé de la personne visée, donné par écrit.

Le texte exige que les fabricants, importateurs et distributeurs de ces instruments médicaux avisent le directeur du Registre s'ils se rendent compte qu'un instrument médical peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité des utilisateurs. Le directeur est tenu d'informer les utilisateurs inscrits si un instrument médical peut présenter un risque pour leur santé ou leur sécurité.

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo


Projets de lois récemment débattus

S-218 ~ Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel

2 avr., 2014 | Par | La sénatrice Elizabeth Hubley est le parrain du projet de loi S-218 ~ Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.

S-217 ~ Loi sur la modernisation des conseils d'administration

26 mars, 2014 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-217 ~ Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

S-215 ~ Dépenses électorales

12 févr., 2014 | Par | Le sénateur Dennis Dawson est le parrain du projet de loi S-215 ~ Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).

S-214 ~ Exception à la peine minimale obligatoire

6 févr., 2014 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du projet de loi S-214 ~ Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d’homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort).

S-210 ~ Taux d’intérêt criminel

20 nov., 2013 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du projet de loi S-210 ~ Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
« 1 2 3 4 »