Publié le 26 juin 2011
Projet de loi S-204 - Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Parrain: La sénatrice Jane Cordy
SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé dans le but d’établir une stratégie nationale visant notamment :
a) à assurer la mise sur pied d’essais cliniques sur le traitement de l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC);
b) à procéder à l’estimation des fonds nécessaires pour le déroulement de ces essais cliniques au Canada et pour le suivi des personnes ayant subi le traitement de l’IVCC et à en préciser la source appropriée.
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