Restez en contact

facebook Forum des idées youtube flickr

Rencontrez

Paul Massicotte

L Le sénateur Paul Massicotte a été nommé au Sénat le 26 juin 2003 par le Premier ministre Jean Chrétien. Il représente la province de Québec et la Division sénatoriale de De Lanaudière.

Projets de loi

S-205 ~ Crédit d'impôt pour compensation de carbone

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Publié le 29 septembre 2011

Projet de loi S-205 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)

Parrain: Le sénateur Grant Mitchell

 

SOMMAIRE

 

Le texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour l'achat de titres de compensation de carbone.


Pour plus d’information, visitez LEGISinfo

Projets de lois récemment débattus

S-218 ~ Loi sur la Journée nationale du violon traditionnel

2 avr., 2014 | Par | La sénatrice Elizabeth Hubley est le parrain du projet de loi S-218 ~ Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.

S-217 ~ Loi sur la modernisation des conseils d'administration

26 mars, 2014 | Par | Le sénateur Céline Hervieux-Payette est le parrain du Projet de loi S-217 ~ Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

S-215 ~ Dépenses électorales

12 févr., 2014 | Par | Le sénateur Dennis Dawson est le parrain du projet de loi S-215 ~ Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).

S-214 ~ Exception à la peine minimale obligatoire

6 févr., 2014 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du projet de loi S-214 ~ Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d’homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort).

S-210 ~ Taux d’intérêt criminel

20 nov., 2013 | Par | La sénateure Pierrette Ringuette est le parrain du projet de loi S-210 ~ Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
« 1 2 3 4 »