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Art Eggleton

L La carrière publique du sénateur Art Eggleton s’étend sur plus de 35 ans, à l’échelon municipal, d’abord à la Ville de Toronto, puis à la Chambre des communes. Il a été nommé au Sénat le 24 mars 2005 par le Très honorable Paul Martin. Il représente la province de l'Ontario.

Projets de loi

S-205 ~ Crédit d'impôt pour compensation de carbone

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Publié le 29 septembre 2011

Projet de loi S-205 - Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)

Parrain: Le sénateur Grant Mitchell

 

SOMMAIRE

 

Le texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour l'achat de titres de compensation de carbone.


Pour plus d’information, visitez LEGISinfo

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