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40ème législature - 2ème session

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Publié le 30 décembre 2009

Pour en savoir plus sur les projets de loi présenté au cours de la dernière session parlementaire (18 novembre 2008 - 4 décembre 2008), visitez LEGISinfo.

Projets de lois récemment débattus

S-211 ~ Communications dans chaque langue officielle

16 mai, 2012 | Par | La sénatrice Maria Chaput est la parrain du Projet de loi S-211 ~ Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).

S-208 ~ Drogues utilisées à des fins humanitaires internationales

31 janv., 2012 | Par | La sénatrice Mobina Jaffer est la parrain du Projet de loi S-208 ~ Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales).

S-207 ~ Maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités

13 déc., 2011 | Par | Le sénateur Charlie Watt est le parrain du Projet de loi S-207 ~ Loi modifiant la Loi d’interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités).

S-206 ~ La Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

4 oct., 2011 | Par | Le sénateur Jim Munson est le parrain du Projet de loi S-206 ~ Loi instituant la Jourée mondiale de sensibilisation à l`autisme.

S-205 ~ Crédit d'impôt pour compensation de carbone

29 sept., 2011 | Par | Le sénateur Grant Mitchell est le parrain du Projet de loi S-205 ~ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
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