Publié par le sénateur Yoine Goldstein (retraité) le 19 juin 2008
Depuis
2003, la crise du Darfour a causé la mort de plus de 300 000 personnes.
La violence et l’instabilité chroniques ont entraîné le déplacement de
2,3 millions de personnes dans la région, dont un million d’enfants. Le
pillage et les attaques contre des civils sont monnaie courante, et on
estime à des milliers le nombre de femmes et de filles qui ont été
violées. La plupart de ces souffrances inimaginables sont infligées aux
civils du Darfour par leur propre gouvernement ou par ses alliés. Le
Canada peut favoriser un changement dans l’intransigeance du
gouvernement soudanais grâce à l’utilisation stratégique
d’interdictions contractuelles.
Les
interdictions contractuelles peuvent prendre plusieurs formes, mais
généralement, elles imposent des restrictions aux genres de compagnies
qui peuvent soumissionner pour l’obtention de contrats du gouvernement
ou l’exploitation des ressources naturelles du Canada, comme les
réserves de pétrole. En exigeant des entreprises étrangères désireuses
d’investir au Canada qu’elles respectent certaines normes de base en
matière de droits de la personne, nous aurions un puissant outil pour
les inciter à mettre un terme aux violations des droits de la personne
ailleurs dans le monde.
Au Soudan par exemple, les sociétés pétrolières étrangères comme la Société nationale pétrolière de la Chine (SNPC) et la Oil
and Natural Gas Company of India (ONGC) ont été impliquées dans de
graves violations des droits de la personne, notamment le déplacement
forcé de la population locale et la répression des manifestations. Le
Groupe de travail sur le désinvestissement au Soudan place ces
entreprises parmi les pires entreprises contrevenantes au Soudan. De
plus, les recettes provenant de leurs activités fournissent au
gouvernement soudanais les fonds nécessaires pour attaquer les civils
au Darfour et permettent au régime de résister aux pressions
économiques exercées par l’étranger. Un ancien ministre soudanais des
Finances a déjà estimé que 70 % des recettes pétrolières du
gouvernement sont affectées aux dépenses militaires. L’imposition de
restrictions sur ces revenus permettrait de réduire considérablement la
capacité du gouvernement du Soudan de livrer la guerre à ses propres
citoyens.
De
quelle façon ces restrictions seraient-elles imposées? Le gouvernement
du Soudan n’a ni le capital ni le savoir-faire nécessaires pour
exploiter pleinement ses propres ressources pétrolières, et il dépend
dans une large mesure de l’investissement et du savoir-faire étrangers
pour l’exploitation de ses ressources. En 2002, Human Rights Watch a
déclaré que les recettes pétrolières représentent jusqu’à 45 % de
l’ensemble des revenus du gouvernement du Soudan. En 2003, cette
proportion est passée à 57 %. Depuis, le prix du pétrole a augmenté et
la production s’est accrue. Il s’ensuit que des entreprises comme la SNPC et l’ONGC sont remarquablement bien placées pour influencer les décisions prises à Khartoum.
Le
Canada occupe une position idéale pour modifier le comportement de
certaines des plus importantes sociétés pétrolières menant des
activités au Soudan. En fait, il a une plus grande marge de manœuvre
que la plupart des autres pays industrialisés parce qu’il possède une
ressource précieuse que ces sociétés recherchent désespérément, à
savoir du pétrole. La SNPC a une participation majoritaire dans 11 blocs pétroliers couvrant 258 kilomètres carrés des sables bitumineux de l’Alberta, ainsi qu’une participation dans huit autres blocs pétroliers de l’Alberta et de la Saskatchewan. L’ONGC
a exprimé un intérêt marqué pour les sables bitumineux de l’Alberta et
envisage actuellement d’y investir environ un milliards de dollars. The Economic Times a
signalé que le 20 mai, l’ONGC Videsh, branche d’investissement à
l’étranger de l’ONGC, négocie actuellement la prise de contrôle d’une
société pétrolière canadienne, dont le nom n’est pas connu pour
l’instant, afin de solidifier sa position stratégique dans le marché
nord-américain de l’énergie.
Manifestement, tant la SNPC
que l’ONGC veulent avoir accès au pétrole canadien. Nous devrions tirer
profit de cet intérêt en adoptant un modèle d’interdictions
contractuelles obligeant ces sociétés et d’autres entreprises
semblables à respecter des normes de base en matière de droits de la
personne en ce qui a trait à leurs exploitations à l’étranger si elles
veulent avoir accès aux ressources naturelles du Canada. Autrement dit,
le privilège de décrocher des contrats avec le Canada et d’exploiter
des ressources canadiennes ne devrait pas être accordé aux entreprises
qui contribuent à financer un génocide.
Il
ne s’agit pas d’une idée radicale ni d’un précédent. À la fin de 2007,
le président des États-Unis, Georges W. Bush, a signé une loi sur la
responsabilité et le désinvestissement au Soudan qui oblige les
entreprises qui veulent conclure des contrats avec le gouvernement
américain à certifier qu’elles n’aident pas le gouvernement du Soudan à
commettre un génocide. La loi a été adoptée à l’unanimité par les deux
chambres du Congrès, et plusieurs États américains envisagent le
recours aux interdictions contractuelles. Nous devrions suivre leur
exemple.
Nos
vastes réserves pétrolières nous donnent une marge de manœuvre
particulière. Les interdictions contractuelles auraient une incidence
favorable à l’étranger et elles seraient vues d’un bon œil par nos
alliés et nos amis. Plus important encore, elles démontreraient aux
autres pays que les réalités économiques comportent un aspect éthique
et que les activités des gouvernements qui ont des principes peuvent
changer les choses.
Le
sénateur Yoine Goldstein est président du Groupe parlementaire
multipartite pour la prévention du génocide et d’autres crimes contre
l’humanité.