Publié par le sénateur William Rompkey (retraité) le 18 mai 2011
Lorsqu’il est question de souveraineté dans l’Arctique, le gouvernement Harper ne joint pas le geste à la parole. Les problèmes sont particulièrement criants dans le domaine de la sûreté maritime.
Mis à part l’île Hans, un îlot sans grande importance, personne ne conteste les revendications du Canada sur la partie continentale et les îles de l’Arctique.
Les préoccupations touchent surtout les zones marines. En effet, l’exploration des ressources, le nombre croissant de touristes et la fonte des glaces vont y intensifier la circulation.
Le Canada juge que le passage du Nord-Ouest fait partie de ses eaux intérieures, et qu’il peut donc y appliquer ses propres règles, comme il le fait sur ses terres. D’autres pays le considèrent plutôt comme un détroit international assujetti aux règles internationales. Ce qui est en jeu, ici, c’est le contrôle du trafic maritime.
Bien des Canadiens pensent que nous avons toujours exigé des navires étrangers qu’ils demandent la permission avant d’emprunter le passage du Nord-Ouest, et que la seule question qui demeurait, c’était de savoir si les puissances comme les États-Unis et l’Union européenne respecteraient notre autorité.
En fait, jusqu’à tout récemment, rien n’obligeait les navires à signaler leur présence. Un navire commandé par des gens peu scrupuleux pouvait emprunter le passage du Nord-Ouest sans être importuné. Ce n’est que s’il accostait qu’il devait contacter les autorités canadiennes. Le judicieusement nommé Berserk II (Fou furieux II), par exemple, a transporté des criminels armés jusqu’à Cambridge Bay.
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a recommandé, en 2008, que les navires de passage dans l’Arctique soient tenus de se signaler à NORDREG, le système volontaire de trafic maritime de la Garde côtière canadienne pour le Nord.
Certains ont dit craindre qu’une telle exigence mène à l’affrontement avec d’autres pays. Mais peu après la présentation du rapport, le gouvernement a promis de rendre le signalement obligatoire, ce qu’il a eu le mérite de faire en 2010.
Le signalement obligatoire ne s’applique qu’aux bateaux de plus de 300 tonnes, et les navires du gouvernement en sont exemptés. En théorie, néanmoins, la mesure renforce notre souveraineté.
Mais qu’en est-il en pratique? Si l’application des lois environnementales et d’autres lois nous oblige à agir contre des navires dangereux dans les eaux glaciales de l’Arctique, où est la flotte canadienne qui permettra de le faire?
On ne la trouve nulle part. Aucun navire armé ne défend l’autorité du Canada dans l’Arctique, à l’exception de bâtiments navals de Halifax ou d’Esquimalt, à l’occasion d’exercices d’été – mais ces navires ne sont pas conçus pour patrouiller dans des eaux couvertes de glace.
Des changements sont attendus, mais il faudra être patient. En 2006, le Parti conservateur a promis trois brise-glaces armés. Plus tard, on a annoncé six, puis huit navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique, au coût de 3,1 milliards de dollars.
Il semble maintenant que le ministère de la Défense nationale prévoit acheter six navires qui entreront en activité entre 2015 et 2020. Même si leur capacité de déglaçage sera limitée, leur acquisition représente une grande amélioration par rapport à la situation actuelle (où l’Arctique est laissé sans surveillance).
Mais que se passera-t-il d’ici là? Et si le Canada installait des canons sur le pont des sept brise-glaces de la Garde côtière qui naviguent déjà dans le Nord?
Le Comité sénatorial des pêches et des océans a recommandé que cette mesure soit prise, du moins jusqu’à ce que les navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique entrent en fonction. Après tout, les patrouilleurs des pêches de l’Atlantique sont déjà munis de canons; l’un d’eux avait saisi le chalutier espagnol Estai lors de la guerre du flétan noir, en 1995. Dans le cas des brise-glaces, des membres d’équipage de la Garde côtière ou d’autres personnes pourraient faire fonctionner l’armement.
Le gouvernement a indiqué l’an dernier qu’il étudierait les recommandations du comité. Dans leur programme électoral, les conservateurs ont promis de « donner à la Garde côtière un mandat sur l’application de la loi » et d’« armer certains vaisseaux de la Garde côtière ».
S’il s’agit d’armer les brise-glaces, le Canada corrigera rapidement une partie du problème de sûreté maritime dans l’Arctique, sans que cela coûte très cher. Pour la première fois, notre souveraineté sur les eaux arctiques sera protégée par un dispositif d’application de la loi armé et fiable.
Bien entendu, les conflits militaires graves exigeraient l’intervention des Forces canadiennes, que ce soit sur terre, en mer ou dans les airs. Mais dans le cas de simples incidents, les brise-glaces armés de la Garde côtière feraient passer un message clair : le Canada tient à faire respecter ses lois dans l’Arctique, et ce, dès maintenant.
D’autres problèmes resteraient cependant à résoudre. Le système NORDREG n’oblige pas les petits navires, qui peuvent constituer de sérieuses menaces, à donner leur signalement. Nous n’avons pas, non plus, de système global de surveillance des navires étrangers dans l’Arctique. Tant que des améliorations ne seront pas apportées, nous dépendrons beaucoup des observations de la Garde côtière – un autre exemple qui montre combien celle-ci est importante dans le Nord.
Outre sa capacité d’exécution de la loi, la Garde côtière démontre notre souveraineté dans le Nord par son travail quotidien. Grâce à ses officiers de navigation dans les glaces, qui font partie de l’élite mondiale, elle ouvre des routes de navigation et aide à l’approvisionnement des collectivités du Nord. (Les experts disent qu’on aura besoin de brise-glaces pendant encore longtemps dans l’Arctique canadien.)
Les navires de la Garde côtière servent également à la recherche sur les pêches, les océans et la géologie. La Garde côtière maintient notre système d’aides à la navigation et dirige des interventions de lutte contre la pollution marine et de recherche et sauvetage.
Le Nord a besoin d’une Garde côtière bien équipée. Mais l’organisme, qui fait parfois figure de parent pauvre, doit recevoir plus de soutien moral et financier. La flotte de brise-glaces vieillit, mais un seul nouveau navire a été promis.
La défense de la souveraineté, la sécurité de la population et un développement économique responsable exigent que la Garde côtière puisse compter sur un bon programme de construction de brise-glaces, y compris des navires armés de canons, et sur un renforcement de l’Arctique en général.