Publié par le sénateur Colin Kenny le 17 juin 2011
Je tiens à faire l’éloge du Sénat du Canada, ce Sénat utile que nous connaissons depuis la Confédération, tendrement enveloppé dans la Constitution canadienne, et non pas ce Sénat aux stéroïdes que propose Stephen Harper.
Je semble bourru, réactionnaire? Peut-être. Cette attitude correspondrait à l’image du Sénat, telle que la présentent certains caricaturistes canadiens à la recherche d’une plaisanterie facile par une journée où les nouvelles se font rares.
En tant que sénateur, je n’ai rien à gagner ni à perdre dans les changements au Sénat que propose le premier ministre. Je serai en poste jusqu’à la fin de mon mandat, dans huit ans. Les Canadiens, eux, ont beaucoup à perdre. Je vous demande donc d’examiner mes arguments contre : (a) un Sénat élu et (b) la limitation de la durée du mandat des sénateurs. Si vous ne voulez pas que Stephen Harper ou quiconque devienne président du Canada, je vous prie d’écouter ce que j’ai à dire.
Le rôle premier du Sénat est de demander des comptes au gouvernement élu. Ce rôle exige une approche impartiale et non partisane lorsque des questions importantes sont à l’étude. Le premier ministre actuel, qui n’a jamais aimé ce rôle, a encouragé une approche beaucoup plus partisane parmi les conservateurs au Sénat, ce qui a temporairement réduit l’utilité de l’institution.
Mais il n’est pas obligatoire qu’il en soit ainsi. La durée de leur mandat n’étant pas limitée, les sénateurs peuvent parler et voter en leur âme et conscience, un privilège dont jouissent rarement leurs collègues de la Chambre des communes. Les sénateurs qui ne mettent pas entièrement à profit cette indépendance ne servent pas véritablement les Canadiens.
Le processus de nomination proprement dit est tout à fait convenable, dans la mesure où les premiers ministres le respectent. Leur rôle consiste à nommer des personnes qui comprennent leurs responsabilités pour ce qui est de demander des comptes aux politiciens élus en étudiant des questions importantes pour les Canadiens, en présentant des recommandations intelligentes et en proposant des modifications aux mesures législatives qui présentent des lacunes.
L’argument le plus facile contre le Sénat actuel est qu’il est nommé. Les juges aussi sont nommés, tout comme les gouverneurs généraux et les chefs de police. Aimerions-nous mieux qu’ils soient élus? Bien sûr que non. Si les politiciens nomment des juges, des gouverneurs généraux ou des chefs de police médiocres, les électeurs devraient-ils les en tenir responsables? Bien sûr que si, tout comme les premiers ministres devraient être tenus responsables de leurs nominations au Sénat.
J’ai vu le Sénat jouer un rôle extrêmement important dans le processus démocratique au fil des ans. Les rapports du Sénat sur les questions importantes pour les Canadiens sont d’habitude de loin supérieurs aux rapports provenant des comités de la Chambre des communes, où les députés sont prisonniers des luttes partisanes et débordés par les tâches de leurs circonscriptions. Le Sénat offre aux Canadiens une institution comparable à une commission d'enquête permanente capable d’examiner un grand nombre de questions, et ce, à un coût de loin inférieur à celui de toute commission d'enquête jamais constituée.
Le rapport de l’ancien sénateur Michael Kirby sur l’état du système de santé canadien, publié en 2002, a été en général jugé beaucoup plus instructif que le rapport publié la même année sous la direction de l’ancien premier ministre de la Saskatchewan, Roy Romanow, en plus d’avoir coûté beaucoup moins cher : 442 000 $ pour le rapport de M. Kirby, contre 15 millions de dollars pour celui de M. Romanow.
Ne vous surprenez pas; en vérité, le Sénat est une aubaine. En 2010, cette composante essentielle de la démocratie canadienne a coûté 3,14 $ à chaque Canadien.
Ai-je bien dit « composante essentielle de la démocratie canadienne »? Au cours de la dernière législature, le Sénat a amendé 14 projets de loi que lui avaient présentés les Communes. Ces projets de loi étaient censés être parfaits lorsqu’ils sont arrivés au Sénat. Ils ne l’étaient pas. Les sénateurs ont utilisé toute leur sagesse acquise afin de les corriger.
La sagesse ne s’acquiert pas au cours de mandats limités à 8 ou 12 ans. Ces propositions de mandats à durée limitée sont ridicules. Peu de députés parviennent à réaliser beaucoup de leurs objectifs au cours des quatre premières années. C’est le temps qu’il faut pour maîtriser les questions et comprendre comment utiliser le système pour arriver à ses fins. Il en va de même pour les médecins, les avocats et les journalistes, qui sont beaucoup plus compétents après un certain nombre d’années. Les Communes appliquent à la gestion du pays une approche à court terme; le Sénat est conçu pour offrir une vue d’ensemble à long terme. Les Canadiens ont besoin des deux perspectives.
Quelle est l’utilité d’un mandat limité à 8 ou 12 ans? Limitons-nous le mandat des juges, des sous-ministres ou des premiers ministres? Cette restriction ne ferait qu’atténuer la qualité des personnes prêtes à servir le pays au sein du Sénat. Est-ce qu’une personne compétente voudrait, à 40 ans, assumer un mandat de 8 ou 12 ans et ensuite tenter de reprendre sa carrière après une absence aussi longue? Peut-être; n’empêche que cela laisse un trou important dans la carrière. Ce genre de Sénat serait principalement attirant pour les riches et les aînés; nous avons besoin d’un éventail beaucoup plus large.
M. Harper a convaincu les personnes qu’il a nommées récemment de se retirer après 8 ans. Ce faisant, le premier ministre dit essentiellement : « Je me moque du rendement que vous atteindrez à la fin de votre mandat. Je dois donner une mauvaise image du Sénat et si vous êtes très performants, vous ne m’aidez pas à y arriver ».
On se demande si ceux qui font avec tant d’ardeur la promotion d’un Sénat élu se rendent compte qu’un tel Sénat aurait plus d’influence et d’autorité morale, étant donné que les sénateurs auraient recueilli beaucoup plus de votes dans une élection à l’échelle provinciale que les députés, les premiers ministres fédéraux ou les premiers ministres provinciaux ne peuvent en recueillir dans leurs circonscriptions, relativement petites. Bert Brown, le sénateur canadien élu en Alberta, a obtenu 312 000 voix. Le pauvre premier ministre Ed Stelmach n’en a obtenu que 11 162 dans Fort Saskatchewan-Vegreville. Pourquoi un premier ministre provincial voudrait-il d’un Sénat élu, où les sénateurs auraient plus de poids que les députés quant aux questions nationales et plus de poids que les premiers ministres provinciaux quant aux questions provinciales?
Les États-Unis ont un Sénat élu. Ils ont aussi un président, qui est indépendant du Sénat et de la Chambre des représentants, parce qu’il serait insensé qu’il siège à l’une ou l’autre des deux chambres; il doit composer avec deux puissants corps législatifs. C’est ainsi que fonctionnent les gouvernements républicains. Est-ce ce que souhaite vraiment Stephen Harper? Un système républicain, dirigé par un président?
Le Sénat du Canada n’a pas, sous sa forme actuelle, de pouvoirs « considérables » comme le Sénat des États-Unis. Le Sénat canadien ne peut présenter de projets de loi nécessitant l’utilisation de fonds publics; cette prérogative appartient aux Communes. Il peut toutefois présenter des projets de loi non financiers, recommander des politiques et retarder l’adoption de mesures législatives. Ces pouvoirs ne sont pas énormes, mais ils sont proportionnels aux responsabilités d’un corps non élu. Pourquoi apporter des correctifs à un système qui fonctionne bien, particulièrement si les modifications aboutiront probablement à un système de gouvernement complètement différent?
Certains premiers ministres provinciaux comprennent ce que représente le Sénat, pour eux et pour tous les Canadiens. Ils savent aussi que le premier ministre ne peut, à la dérobée, modifier la nature du Sénat sans utiliser le mode de révision constitutionnel, qui exige l’appui de sept provinces regroupant au moins 50 % de la population canadienne.
Si Stephen Harper peut réussir à obtenir un tel appui des provinces à l’égard de son étrange désir de tripatouiller un système qui fonctionnerait s’il le laissait fonctionner, je ne peux l’empêcher. Je ne suis qu’un sénateur, mais vous pouvez me reconnaître un certain mérite : je comprends les limites de mon pouvoir, contrairement à certains.
[Colin Kenny est l’ancien président du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense. kennyco@sen.parl.gc.ca]