Publié par le sénateur James Cowan le 21 novembre 2011
Le gouvernement a choisi de désigner Michael Ferguson après un processus de nomination si déficient qu’au final, aucun parti d’opposition n’a voulu lui accorder son appui. Voici comment se sont déroulés les événements.
COLLINE DU PARLEMENT — Contrairement à 99,9 % des fonctionnaires fédéraux, le vérificateur général du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement. C’est donc que l’institution de qui il relève, qu’il sert et à qui il fait rapport n’est pas le gouvernement, mais bien le Parlement. Par conséquent, il est capital que les parlementaires de tous les partis politiques, tant au pouvoir que dans l’opposition, respectent et soutiennent la personne nommée à ce poste.
Malheureusement, le gouvernement Harper a choisi de ne pas respecter une très vieille tradition parlementaire du Canada et d’imposer aux parlementaires — pour la première fois dans l’histoire de notre pays — un vérificateur général dont la nomination a été rejetée par tous les partis d’opposition dans les deux Chambres du Parlement.
Le gouvernement a choisi de désigner Michael Ferguson, après un processus si déficient qu’au final, aucun parti d’opposition n’a voulu lui accorder son appui. Voici le fil des événements.
Sachant que la précédente vérificatrice générale, la très respectée Sheila Fraser, prenait sa retraite cette année, soit à la fin de son mandat de 10 ans, le gouvernement a commencé à lui chercher un successeur. En octobre 2010, un avis a été publié (comme il se doit) dans la Gazette du Canada. Cet avis faisait état de nombreuses compétences que devait posséder le candidat retenu, et indiquait ceci : la maîtrise des deux langues officielles est essentielle. C’est ce qu’on exigeait lorsque Sheila Fraser a postulé. C’est ce qu’on exige des huit hauts fonctionnaires du Parlement.
Même après avoir fait connaître publiquement les exigences du poste, le gouvernement a néanmoins décidé d’en faire fi en privé. Il a mandaté une agence de recrutement, laquelle a recruté Michael Ferguson, un anglophone unilingue. L’agence lui a assuré, en toute discrétion, que le critère essentiel du bilinguisme importait peu : en fait, il ne fallait pas prendre le mot essentiel au pied de la lettre, et on pouvait faire preuve de souplesse.
Il importait peu que, pendant plus de 20 ans, le vérificateur général du Canada ait toujours été bilingue et qu’on s’attende à ce qu’il le soit pour pouvoir s’adresser aux parlementaires et aux Canadiens dans les deux langues officielles. Il importait peu que d’autres candidats unilingues compétents n’aient peut-être pas postulé après avoir lu l’offre d’emploi parce qu’ils croyaient qu’il fallait prendre le mot essentiel dans son sens propre.
Le 31 août, le premier ministre Stephen Harper m’a écrit, en ma qualité de leader du Parti libéral au Sénat, afin de m’informer qu’il proposait la nomination de M. Ferguson. En effet, la consultation des leaders de tous les partis reconnus dans les deux Chambres du Parlement est prescrite par la Loi sur le vérificateur général, ce qui démontre à nouveau l’importance accordée à ce poste par tous les parlementaires.
Ni la lettre de M. Harper, ni le curriculum vitae de M. Ferguson qu’on avait joint ne mentionnaient que ce dernier ne satisfaisait pas aux exigences essentielles que le gouvernement avait établies pour ce poste. Rien n’indiquait que M. Ferguson ne maîtrisait pas les deux langues officielles. De plus, son curriculum vitae était bilingue.
Dans la lettre, on nous avertissait aussi que le nom du candidat proposé devait demeurer confidentiel, ce qui m’empêchait de me renseigner à son sujet et de découvrir peut-être qu’il ne maîtrise pas la langue française.
Lorsque la rumeur a commencé à se répandre, nous avons demandé à la leader du gouvernement au Sénat si elle était au courant du problème. La sénatrice Marjory LeBreton n’était pas en mesure de nous répondre. Pour dire vrai, elle a semblé surprise d’apprendre que le bilinguisme était un critère essentiel. Je lui ai d’ailleurs donné ma propre copie de l’avis pour qu’elle le constate d’elle-même.
Le 1er novembre, des cadres supérieurs du gouvernement ont témoigné devant le Sénat pour décrire le processus qui a mené à la nomination de M. Ferguson. Ils nous ont dit qu’un comité de sélection, avec à sa tête le président du Conseil du Trésor, un membre du Cabinet, avait décidé des compétences requises et préparé l’avis dans lequel la maîtrise du français et de l’anglais était exigée. Le comité en entier aurait jugé que ce critère était très raisonnable pour le poste de vérificateur général du Canada.
Et pourtant, M. Ferguson a bel et bien été recruté pour le poste.
Les fonctionnaires ont fait de leur mieux pour défendre la conduite du gouvernement. Ils nous ont dit que certains des meilleurs candidats refusaient ce poste parce que la rémunération n’était pas assez élevée.
Mes collègues et moi restions sceptiques, car le nouveau vérificateur général recevra un traitement annuel de 323 000 $ pendant 10 ans, soit 3,2 millions de dollars au total. Par le passé, les gouvernements n’ont jamais éprouvé de difficulté à recruter les meilleurs candidats : Sheila Fraser a accepté cette responsabilité pour un salaire considérablement moins élevé.
Il ne nous restait plus qu’à nous interroger sur les véritables motifs pour lesquels les meilleurs candidats refusaient d’accepter le poste. Serait-ce à cause du traitement que le gouvernement Harper réserve aux dirigeants des organismes de surveillance indépendants? Prenons par exemple le renvoi en pleine nuit de la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’éviction du président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, et le refus de prolonger le mandat du président de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire au beau milieu de son enquête sur le traitement des détenus afghans, pour ne citer que ceux-là.
Peu importe le véritable motif de cette nomination, le Canada se retrouve dorénavant avec un vérificateur général incapable de communiquer avec de nombreux parlementaires et un très grand nombre de Canadiens – environ 7 millions de citoyens dont la langue maternelle est le français.
Il ne s’agit pas d’une simple question de chiffres, mais bien d’une question de principe. Nous vivons dans un pays bilingue où cohabitent les deux langues officielles des deux peuples fondateurs. Tous n’ont pas besoin de savoir lire et écrire en français et en anglais, mais comme le comité de sélection l’avait conclu, il est tout à fait raisonnable de l’exiger d’un haut fonctionnaire du Parlement. En tant que parlementaire anglophone, je suis censé pouvoir m’adresser directement à n’importe quel haut fonctionnaire du Parlement, et mes collègues francophones devraient pouvoir le faire eux aussi. Lorsqu’ils élisent leurs députés, les électeurs de partout au pays doivent être assurés que tous leurs représentants seront traités de la même manière et pourront remplir efficacement leur mandat au Parlement du Canada dans la langue officielle de leur choix.
Si le gouvernement Harper souhaite abolir le bilinguisme, il devrait avoir le courage et l’honnêteté de le faire ouvertement et non par la bande, en espérant que personne ne s’en aperçoive.
M. Ferguson a promis d’apprendre le français et de maîtriser cette langue d’ici un an. Il nous a dit que 1 200 heures d’études lui seront nécessaires pour y parvenir.
Nous sommes donc inquiets qu’on nomme au poste de vérificateur général du Canada une personne qui envisage de consacrer 1 200 heures durant la première année de son mandat à étudier le français au lieu d’étudier les comptes du pays. Un cynique pourrait se demander si le gouvernement n’a pas délibérément retenu un candidat qui sera trop occupé à étudier le français pour enquêter sur des irrégularités dans ses dépenses. N’oublions pas que le président du comité de sélection était le ministre Tony Clement, dont la très douteuse gestion des dépenses pour le G8 a fait l’objet d’une enquête et de critiques de l’ancienne vérificatrice générale.
Pour toutes ces raisons, mes collègues libéraux à la Chambre et au Sénat se sont opposés à la nomination de M. Ferguson et, fait rare, ont quitté les Chambres en guise de protestation. Ce vérificateur général, dont la principale responsabilité est d’aider les parlementaires à obliger le gouvernement à rendre des comptes aux Canadiens, n’a pas toute leur confiance. Cette situation est inacceptable, et la détermination du premier ministre Harper à nommer tout de même M. Ferguson devrait préoccuper tous les Canadiens.
Le sénateur James Cowan représente la Nouvelle-Écosse et est le leader du Parti libéral au Sénat.