Publié par le sénateur Colin Kenny le 25 janvier 2012
Pour ce qui est de la réforme du Sénat, je n’ai qu’une chose à dire : « groin groin ».
Hé, pourquoi pas? À quoi bon dire autre chose? Les caricatures de sénateurs représentés comme des porcs en rang devant l’auge sont tellement gravées dans l’esprit des Canadiens, que toute tentative de présenter un argument rationnel, que ce soit contre l’abolition du Sénat ou contre un Sénat composé de membres élus, est habituellement décriée avant même le début d’un débat réfléchi.
Qu’à cela ne tienne. Permettez-moi de mettre mon groin dans cette affaire et de m’élever encore une fois contre la réforme. N’oubliez pas que je n’ai pas un sou à perdre ou à gagner avec cette cause : j’en ai pour huit ans encore avant de tirer ma révérence.
Je soumets donc à votre attention une demi-douzaine de points de vue sur la « réforme » du Sénat :
Élection ou nomination
Croyez-le ou non, une démocratie peut fonctionner sans que tous ses éléments soient élus. En fait, cela est nécessaire. Les fonctionnaires fédéraux ne sont pas élus, mais ils jouent un rôle central pour la gouvernance de l’État. Idem pour les juges de la Cour suprême, qui ne sont pas élus non plus.
Bien sûr, ceux et celles qui présentent des lois entraînant la dépense de fonds publics doivent être élus. C’est pourquoi nous avons la Chambre des communes. Le Sénat, quant à lui, a été conçu pour examiner les lois. Et bien qu'il puisse en retarder la progression, selon l’usage, tous conviennent qu’il ne peut en empêcher l’adoption. L’argument selon lequel il est contraire à la démocratie de nommer des éléments importants du gouvernement ne tient donc pas la route. Dans le cadre juridique de la Constitution, ce sont les membres élus du Parlement qui ont le dernier mot, et c’est tout ce qui compte.
Des sénateurs élus pour un Sénat plus fort
Les sénateurs canadiens nommés savent très bien que, même s’ils peuvent retarder l’adoption d’une loi et tenter de la modifier, au bout du compte, ce sont les députés des Communes qui doivent avoir le dernier mot. Est-ce que des sénateurs élus s’imposeraient la même retenue? Pourquoi le feraient-ils?
Quelqu’un a jeté un coup d’œil au Congrès américain récemment? Aux États-Unis, les sénateurs sont élus et ils consacrent beaucoup de temps et d’énergie à chercher des fonds en vue de se faire réélire. Pendant ce temps, c’est pratiquement l’impasse entre les membres élus de la Chambre des représentants et ceux du Congrès. Rien n’est accompli. Au Canada, des sénateurs élus auraient en fait plus de poids que les députés parce qu’ils auraient pour circonscription l’ensemble de la province dans laquelle ils auraient été élus, plutôt qu’une petite circonscription qui représenterait seulement une fraction du vote provincial. Comment un gouvernement pourrait-il fonctionner à partir de la Chambre des communes si le Sénat se composait de cogneurs aussi redoutables? Ce serait impossible. Nous aurions besoin d’un président. Le président Stephen Harper?
Durée limitée du mandat
Certains ont suggéré de limiter à neuf ans la durée du mandat des sénateurs. Mais pourquoi? La plupart des politiciens doivent passer plusieurs années sur la Colline du Parlement avant de devenir vraiment efficaces. Pourquoi les rejeter à leur apogée? Si l’on élit tant les sénateurs que les députés, pourquoi limiter le mandat des uns et pas celui des autres? Combien de candidats très compétents voudront-ils se présenter au Sénat dans leur trentaine, leur quarantaine ou leur cinquantaine, en sachant qu’ils devront tenter de relancer leur carrière après neuf ans au Sénat (ce qui signifie qu’ils devront consacrer leurs deux dernières années au Sénat à la recherche d’un emploi, devenant ainsi plus vulnérables aux pressions exercées par d’éventuels employeurs). La plupart de ceux qui voudront se faire élire sénateurs seront riches et vieux – et beaucoup plus riches et vieux que ceux que les caricaturistes se plaisent actuellement à tourner en dérision.
Relations avec les provinces
On s’attend à ce que tous les sénateurs défendent les intérêts de leur province au fédéral, et à ce qu’ils complètent ainsi le rôle joué par les premiers ministres provinciaux. Toutefois, des sénateurs élus au niveau provincial joueraient, dans une vaste mesure, le rôle des premiers ministres à leur place. (C’est peut-être ce que veut le premier ministre actuel, puisqu’il n’a manifesté que peu d’intérêt pour les négociations avec ses homologues provinciaux.)
Abolition pure et simple du Sénat?
Pourquoi? Même ses critiques les plus sévères seront prêtes à reconnaître que le Sénat fait du bon travail, qu’il s’agisse d’examiner les lois en profondeur ou de produire des rapports fort utiles sur des questions à long terme qui préoccupent les Canadiens, mais sur lesquelles la Chambre des communes n’a pas le temps (ou l’envie) de se pencher. Les rapports sénatoriaux constituent souvent un moyen peu coûteux d’examiner une question essentielle aux yeux des Canadiens. Par exemple, le rapport sur l’état du système de soins de santé au Canada, présenté en 2002 par l’ancien sénateur Michael Kirby, était beaucoup plus éclairant que celui produit la même année par la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, sous la direction de l’ancien premier ministre de la Saskatchewan, Roy Romanow. Sans compter qu’il a coûté beaucoup moins cher : 442 000 $ pour le rapport Kirby et 15 millions de dollars pour le rapport Romanow.
En 2010, le Sénat a coûté à chaque Canadien 3,14 $, soit l’équivalent d’un café pris au restaurant, ce qui fait des sénateurs une assez bonne affaire.
Il faut bien mettre les choses en perspective. La Chambre des communes connaît beaucoup plus de problèmes que le Sénat. Sous la poigne de fer du Cabinet du premier ministre, le pouvoir des députés et de leurs comités s’effrite de plus en plus. Il y a maintenant deux catégories de députés : les députés du gouvernement au pouvoir qui ne peuvent rien faire sans l’autorisation du premier ministre, et les députés de l’opposition qui détiennent maintenant si peu de pouvoir qu’ils en sont réduits à poser des questions auxquelles les ministres répondent par des platitudes pondues par le Cabinet.
Il faudrait donc commencer par réformer la Chambre des communes. Et si vous voulez aussi « réformer » le Sénat, faites-le de la manière prescrite par la Constitution, c’est-à-dire en obtenant l’appui de sept provinces qui représentent plus de 50 % de la population canadienne.
Cela risque d’être difficile, parce que la plupart des premiers ministres provinciaux semblent bien conscients de ce que de plus en plus de journalistes commencent finalement à admettre : les propositions peu judicieuses du premier ministre visant à réorganiser le Sénat ne fonctionneront tout simplement pas.