Publié par le sénateur Nick Sibbeston le 18 juin 2012
COLLINE DU PARLEMENT — Le projet de loi omnibus du budget, le projet de loi C-38, vise à créer des emplois et la richesse en simplifiant le processus de réglementation et en réduisant le temps requis pour réaliser les évaluations environnementales. Le gouvernement soutient que cinq ans, c’est beaucoup trop long pour faire approuver un projet. Le bien-être économique du Canada est en jeu.
Le règlement des revendications territoriales et la mise en œuvre des accords — les revendications globales et particulières, le processus des traités de la Colombie-Britannique ou les droits fonciers issus des traités — permettraient aussi de créer beaucoup de richesses et d’emplois, non seulement pour les Autochtones, mais pour l’ensemble des Canadiens. Cependant, le règlement de ces revendications légitimes prend du temps, en plus d’être complexe et sujet aux interventions de tiers.
Soyons justes, le gouvernement actuel a présenté des mesures législatives et des politiques pour que les revendications particulières soient traitées de manière encore plus expéditive. (Les revendications particulières sont le résultat de violations historiques commises par des représentants du gouvernement.) Ces mesures et politiques ont permis de régler rapidement bon nombre de revendications moins complexes, moins importantes, qui faisaient bien souvent l’objet de discussions depuis des décennies. Le Tribunal des revendications particulières, une fois en activité, permettra de réduire le temps nécessaire au règlement des revendications, le faisant passer de 20 ans en moyenne à cinq ou six ans.
En attendant, certaines revendications globales et celles visées par le processus des traités de la Colombie-Britannique font l’objet de négociations depuis des décennies, endettant massivement les communautés autochtones et plongeant les entreprises et le gouvernement dans l’incertitude. L’inaction dans le dossier des revendications des peuples autochtones ou le défaut de les consulter et de tenir compte de leurs droits retardera beaucoup plus le développement que toute évaluation environnementale. Mais, puisque ces droits sont protégés par la Constitution, la solution ne peut passer par un projet de loi omnibus. Il faut négocier de bonne foi, y consacrer des ressources et s’intéresser à la question.
Pour voir l’effet du règlement des revendications territoriales sur le développement économique, il suffit de regarder ce qui se passe dans les Territoires du Nord-Ouest. La première revendication globale du Nord (et la deuxième au Canada) s’est réglée en 1984 par la signature de la Convention définitive des Inuvialuit. Celle-ci donnait des terres et de l’argent aux Inuvialuit, un peuple autochtone vivant dans les communautés de Beaufort-Delta, ainsi que le droit de gérer les ressources de leur région.
Cela leur a donné la confiance et la capacité nécessaires pour prendre leur avenir en main.
C’est exactement ce que les Inuvialuit ont fait au cours des trente dernières années. Les actifs de la Société inuvialuit de développement — répartis dans des entreprises de transport aérien, des biens réels, le domaine de la construction, le développement des ressources et la fabrication — sont passés de 10 millions à plus de 200 millions de dollars et ses revenus ont atteint plus de 300 millions, ce qui en fait l’une des 500 plus grandes entreprises au Canada. Elle emploie des milliers de personnes, non seulement dans le Nord, mais partout au Canada.
Même le processus de négociation d’une revendication territoriale peut avoir un effet positif, s’il y a un espoir de règlement. Les Tlicho, un peuple Déné vivant au nord de Yellowknife et dont l’accord définitif est entré en vigueur en 2005, ont gagné suffisamment de confiance lors du processus de négociations à la fin des années 1990 qu’ils ont pu saisir l’occasion de travailler à l’exploitation des mines sur leur territoire traditionnel. Plutôt que de s’opposer au développement, ils y ont participé, mais à leurs conditions et en s’assurant de protéger adéquatement leurs traditions et l’environnement dans lequel ils vivent. Des dizaines d’entreprises ont vu le jour et des centaines d’emplois ont été créés. De plus, près de 200 étudiants sont venus grossir les rangs des quelques rares étudiants universitaires Tlicho.
Le Yukon et le Nunavut ont connu des succès semblables, car le règlement des revendications a créé des possibilités économiques pour les communautés locales qui ont établi des partenariats avec des investisseurs du Sud, tout en protégeant l’environnement. En fait, l’accord conclu avec les Premières Nations du Yukon a mené à un nouveau processus d’évaluation environnementale, qui comprend des échéanciers et des processus simplifiés, soit exactement ce que le gouvernement fédéral cherche à obtenir par le projet de loi C-38.
Cependant, il y a un aspect sombre à ces succès. En effet, il y a peu de développement économique lorsque les négociations s’étirent, souvent en raison des retards entraînés par le processus fédéral de règlement des revendications et la rigidité du mode de négociation du Canada.
Ma propre région de Deh Cho, dans le sud de la vallée du Mackenzie, où les négociations sont en cours depuis plus de 30 ans, en est un exemple.
Les gens veulent les emplois et les possibilités d’affaires liés au développement, mais ils sont septiques et se méfient de l’industrie et du gouvernement. Ils ont l’impression, à juste titre, qu’en l’absence de règlement des revendications ils demeureront des spectateurs de leur économie et ils craignent que les terres et l’eau ne soient pas bien protégées. Ils s’opposent donc au développement, souvent en ayant recours au système de réglementation pour retarder les projets.
La simplification du processus de réglementation n’entraînera pas un règlement plus rapide des conflits, mais déplacera simplement le processus d’évaluation devant les tribunaux. La seule solution véritable est de trouver un moyen plus efficace de régler ces revendications territoriales. Ce qui est vrai pour les Deh Cho l’est aussi pour le reste du Canada.