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Céline Hervieux-Payette

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Céline Hervieux-Payette représente le Québec et la division sénatoriale de Bedford. Sa nomination remonte au 21 mars 1995.

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La réforme du Sénat ne bénéficierait pas au Nouveau-Brunswick

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Publié par le sénateur Joseph Day le 13 juin 2012

J’ai été déçu d’apprendre que le premier ministre David Alward déposait une loi à l’appui du programme de réforme du Sénat du gouvernement Harper.

J’ai déclaré, dans de nombreux discours et entrevues, que, bien que j’appuie la réforme parlementaire, y compris la réforme du Sénat, l’élection des sénateurs affaiblirait le rôle du Sénat comme lieu de réflexion indépendante, sereine et attentive.

Le processus de nomination vise à permettre aux sénateurs d’être libres d’examiner les lois émanant de la Chambre des communes tout en étant dégagés de toute préoccupation politique ou partisane. Cela signifie que les sénateurs peuvent prendre des décisions en fonction des intérêts des Canadiens, en portant une attention particulière à la province qu’ils représentent, plutôt qu’en fonction des intérêts politiques d’un quelconque parti. Cela est le plus manifeste dans les travaux des comités du Sénat, où on produit régulièrement des rapports approfondis et tenus en haute estime sur les questions d’actualité. Un Sénat élu deviendrait une copie de la Chambre des communes, une tribune redondante pour l’affrontement des intérêts politiques, qui finirait inévitablement par paralyser les deux chambres. Ce qu’il nous faut, c’est un processus de nomination plus transparent, non pas une autre Chambre des communes!

Certains allèguent que le processus de nomination est antidémocratique. Ces mêmes personnes prétendent que le processus législatif est retardé et s’enlise lorsqu’il atteint la Chambre haute. Cette critique est en fait un compliment pour le Sénat, qui prend le temps nécessaire pour bien faire son travail d’examen des conséquences possibles d’un projet de loi pour nos provinces et nos minorités plutôt que d’approuver la législation à l’aveuglette par opportunisme politique. L’adjectif « démocratique » ne signifie pas « élu », mais englobe les notions de responsabilisation, de transparence et d’indépendance nécessaires pour assumer la fonction prévue.

En règle générale, le Sénat ne rejette aucun des projets de loi que la Chambre des communes lui soumet, mais il y apporte plutôt des amendements après étude approfondie; ainsi, le Sénat propose plus d’amendements aux projets de loi que la Chambre des communes. La seule exception s’est produite l’an dernier, lorsque la majorité conservatrice du Sénat a rejeté le projet de loi C-311 d’initiative parlementaire, qui aurait exigé que le Canada réduise ses émissions de gaz à effet de serre. Le Sénat a voté contre le projet de loi avant même la tenue d’une étude ou d’un débat la proposition d’amendements. La minorité conservatrice n’a pu empêcher l’adoption du projet de loi à la Chambre des communes, mais la majorité conservatrice au Sénat l’a défait parce qu’il ne cadrait pas avec le programme du parti au pouvoir. Si les sénateurs conservateurs avaient observé la tradition d’étude et de réflexion indépendantes du Sénat, cela ne se serait pas produit. Cet exemple montre à quoi ressemblerait un Sénat partisan.

Cela nous mène à une autre question, c’est-à-dire pourquoi le premier ministre Alward croit-il que le programme de réforme du Sénat du gouvernement conservateur est démocratique? Le premier ministre Harper s’est plaint par le passé du fait que le Sénat était dominé par les libéraux, mais ce n’est plus le cas. À l’heure actuelle, 48 des 105 sénateurs composant la Chambre haute ont été nommés par le premier ministre Harper. Ce dernier a même nommé une seconde fois ceux qui avaient laissé leur siège au Sénat pour se présenter à l’élection parlementaire et qui ont été défaits par les électeurs. Ses candidats ayant le contrôle du Sénat, le premier ministre Harper a montré peu d’empressement à faire avancer le projet de loi. Le premier ministre Alward propose, au Nouveau-Brunswick, une loi à l’appui d’un projet de loi qui ne sera peut-être jamais adopté.

Un examen plus détaillé du projet de loi C-7, Loi sur la réforme du Sénat, révèle que les élections sénatoriales n’auraient pour but que de proposer au premier ministre une liste de noms à « étudier » en vue d’une nomination. Est-ce que le premier ministre respecterait les décisions des électeurs? Ça, c’est une tout autre question. Cela signifie que les Néo-brunswickois consacreraient du temps et de l’argent à tenir une élection qui ne serait pas juridiquement contraignante. Une loi similaire en Alberta a fait l’objet d’un boycottage de nombreux électeurs de cette province.

Donnons au premier ministre du Nouveau-Brunswick le bénéfice du doute et présumons qu’il est au courant des subtilités du projet de loi C-7. Il nous faut alors demander pourquoi il propose d’appuyer une réforme à la pièce du Sénat de cette mouture. Le Sénat, dans sa forme actuelle, offre de grands avantages au Nouveau-Brunswick et à la région de l’Atlantique en général, étant donné que la croissance démographique et le développement se déplacent vers l’Ouest de notre pays. Toute proposition de réforme complète du Sénat ou de la Chambre des communes nous ferait à coup sûr perdre des sièges ou diminuerait notre part de l’ensemble des sièges. La structure actuelle du Sénat assure une meilleure représentation du Canada Atlantique à Ottawa. Il doit donc y avoir un motif caché derrière la récente décision du premier ministre du Nouveau-Brunswick de déposer cette loi. S’il cherche à obtenir la faveur de ses alliés politiques à Ottawa, il a de meilleures façons d’y arriver qui seraient profitables pour notre province.

Je crois fermement que le processus de nomination des sénateurs, ainsi que celui des juges, est, malgré ses imperfections, à l’avantage de tous les Canadiens. Cela étant dit, j’appuierais des propositions visant à améliorer réellement la légitimité démocratique du Sénat, tel qu’un examen approfondi des nominations faisant appel à des avis provenant du Cabinet du Premier ministre et d’ailleurs.

La Loi sur la réforme du Sénat proposée par M. Harper et appuyée par notre premier ministre provincial consacrerait plutôt des millions de dollars à un processus électoral douteux. Pourquoi le premier ministre du Nouveau-Brunswick croit qu’un tel processus serait avantageux pour sa province est, à tout le moins, confondant.


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