Publié par le sénateur Colin Kenny le 16 janvier 2009
Vous pensez que le Sénat doit être réformé? Attaquons-nous d’abord à notre Chambre des communes, profondément antidémocratique.
Ceux d’entre nous qui ne sont pas des philosophes sont habituellement mécontents lorsqu’ils doivent lutter avec des notions difficiles à saisir. Pour la plupart, nous préférons les homélies, les stéréotypes et les mythes. Après tout, la complexité peut entraîner une certaine confusion, et la confusion peut mener à l’anxiété... cela constitue en quelque sorte un dérapage dangereux.
Le premier ministre Stephen Harper est assez intelligent pour comprendre que la simplicité se vend bien. Cela veut dire être vu avec sa famille aux patinoires pour regarder des équipes de hockey, baisser les impôts, fulminer contre le Sénat et dire que la réduction des programmes destinés à la culture est bonne pour les Canadiens parce que la culture, c’est des richards qui fréquentent des galas élégants.
D’accord, d’accord, cette dernière mesquinerie contre la culture s’est retournée contre lui, mais, en politique, la simplicité fonctionne la plupart du temps, surtout quand on peut intégrer les méchants à sa mythologie.
En ce qui concerne la réforme du Sénat, les sordides sénateurs sont les méchants. Ils ne sont pas élus, souvent vieux, et, une fois de temps en temps, l’un d’entre eux s’enfuit au Mexique en catimini au lieu d’assister aux séances de comité. Depuis des décennies, la Chambre haute est une bénédiction pour les caricaturistes, alors pourquoi ne servirait-elle pas de cible à Stephen Harper?
Je ne veux pas m’approcher de trop près de la pente glissante qui consiste à réfléchir très sérieusement, mais permettez-moi de soutenir une proposition éhontée : en tant qu’institution, le Sénat nommé du Canada que je côtoie depuis 25 ans est beaucoup plus facile à gérer pour un gouvernement démocratique en Amérique du Nord que (a) la Chambre des communes du Canada, ou (b) le Congrès des États-Unis (où, évidemment, les sénateurs sont élus).
Soyons clairs, je n’essaie pas de mettre le Sénat du Canada sur un piédestal comme s’il s’agissait d’une institution politique parfaite. J’ignore si une telle institution existe. Je fais simplement valoir que les Communes et le Congrès des États-Unis ont tous deux beaucoup plus besoin d’être réformés que le Sénat du Canada. Ils sont certainement tous deux moins rentables et sont beaucoup plus près du simulacre de démocratie que ce que méritent les Canadiens et les Américains.
Prenons premièrement le Sénat du Canada. L’an dernier, le Sénat a coûté à chaque Canadien 2,42 $. Et qu’a obtenu chacun de ces citoyens pour son demi-café au lait? Pendant la campagne électorale, M. Thomas Axworthy, universitaire respecté et ancien secrétaire principal de Pierre Elliott Trudeau, a noté que les États-Unis disposent de toutes sortes de groupes de réflexion privés et publics, tandis que le Canada en a peu : « Le groupe de réflexion le plus efficace au Canada est peut-être le Sénat ».
M. Axworthy a cité le rapport sur la pauvreté au Canada du regretté sénateur David Croll, qui a conduit à d’importantes réformes des politiques du gouvernement, et parlé du Comité sénatorial de la santé, dont le libéral Michael Kirby était président et la conservatrice Marjory LeBreton, vice-présidente, et son super rapport de 2002 sur le système de santé du Canada.
Il a mentionné le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, qui, depuis plusieurs années, travaille selon une entente bipartite, produisant de nombreux rapports sur des questions aussi essentielles que la sécurité des aéroports, les faiblesses de nos forces armées, les lacunes dans la défense côtière et bien d’autres encore.
C’est le genre de questions que la Chambre des communes n’a pas le temps d’approfondir. Celle-ci se concentre sur les préoccupations du moment qui font gagner ou perdre des votes. C’est comme à la Bourse : ces dernières années, trop d’investisseurs se sont concentrés sur les bénéfices rapides des sociétés afin de pouvoir faire rapidement de l’argent, et les chefs de direction ont réagi en mettant l’accent sur les gains à court terme.
Eh bien, quelqu’un doit se concentrer sur le bien du Canada à long terme en tant que société, exactement comme, ces dernières années, les PDG auraient dû s’occuper du bien à long terme de leur entreprise. Les comités sénatoriaux s’efforcent de trouver des solutions à long terme aux problèmes graves que les Communes se contentent le plus souvent d’effleurer.
Les sénateurs devraient-ils être élus? Peut-être. Mais voulons-nous vraiment faire un double de la Chambre des communes, dont les membres pensent d’abord à ce qui permettra aujourd’hui de recueillir des voix auprès de la population, parce que c’est là qu’ils trouveront des appuis électoraux?
Si le Sénat peut être amélioré, je suis partant, mais, ce que je veux dire ici, c’est que, si le premier ministre Harper veut un Sénat reconstruit, il n’a qu’à obtenir l’appui de sept provinces, combiné à celui de 50 p. 100 de la population du Canada, puis un amendement constitutionnel approuvé par la Chambre.
Cela nous amène à la Chambre des communes et au Congrès américain, toux deux censés être de puissants parangons de la démocratie, mais peut-on réellement parler de démocratie à la Chambre des communes?
Les premiers ministres dont les partis remportent 40 p. 100 du vote des électeurs peuvent souvent obtenir la majorité, c’est-à-dire que, pendant quatre ans ou plus, ils peuvent pratiquement devenir des dictateurs de la politique, alors 60 p. 100 des électeurs ont déclaré qu’ils ne devraient pas jouer ce rôle. Dans son récent ouvrage Two Cheers for Minority Government, Peter H. Russell a dit ceci à propos des gouvernements qui sont élus avec moins de 50 p. 100 des appuis populaires :
« J’appelle ces gouvernements de « faux » gouvernements majoritaires, car leurs dirigeants, une fois au pouvoir, ont tendance à agir comme s’ils s’étaient vu confier un mandat par la population, alors que ce n’est pas le cas. [...] Les faux gouvernements majoritaires ne sont possibles que parce que, selon le système électoral actuel, il n’y a pas de récompense pour les partis en nombre de sièges proportionnel à leur part du vote populaire. » [traduction]
Peut-on parler de « démocratie »? Et où est la démocratie lorsque le gouvernement Harper se contente se mettre fin aux travaux des comités des Communes lorsque les témoins menacent de dire quelque chose qui lui déplaît? Depuis des années, les gouvernements fédéraux promettent des comités plus indépendants, le type de comités dont le Sénat d’avant Harper a toujours été extrêmement fier. Jusqu’à maintenant, pourtant, on n’a toujours pas effectué de réforme en profondeur, parce que la dictature, c’est beaucoup plus agréable.
La Chambre des communes du Canada doit être réformée de toute urgence. Après tout, c’est le principal moteur de notre démocratie, et la réforme du Sénat devrait être reléguée à l’arrière-plan jusqu’à ce que la Chambre des communes commence à fonctionner comme il se doit.
Pour ce qui est de tous les Canadiens qui préféreraient avoir un système républicain semblable au système en place aux États-Unis, tout ce que je puis dire, c’est qu’il ne nous faut même pas songer à copier le modèle américain tant que celui-ci ne commencera pas à répondre aux besoins de chacun des électeurs et des électrices, plutôt qu’à ceux des lobbyistes et des groupes d’intérêts spéciaux qui achètent les faveurs du Congrès.
On a qualifié le Congrès américain de « meilleur Congrès que l’argent des lobbyistes puisse acheter », et avec raison. Depuis 2000, le nombre de lobbyistes à Washington a doublé, passant à plus de 34 000. Il en coûte à la plupart des candidats au moins 1 million de dollars pour se faire élire au Congrès, et celui qui paie les violons choisit la musique.
Les honnêtes membres du Congrès vous diront qu’ils allouent plus de ressources à la collecte de fonds qu’à la bonne marche du pays.
Le Congrès des États-Unis et la Chambre des communes du Canada ont grandement besoin d’être réformés. Et le Sénat du Canada? Peut-être. Mais si vous croyez l’argument de Stephen Harper selon lequel le Sénat est là où le bât blesse sur la colline du Parlement, j’ai aussi des marécages à vous vendre.
Au cours de la dernière législature, Colin Kenny était président du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.